Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 80-638 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions

Publié au Journal Officiel n° 66 du 9 novembre 1984, page 2529

Article 19.

Au lieu de :

— Cinq personnalités dont le secrétaire général ou à défaut le fonctionnaire assurant le secrétariat général. Ces personnalités sont choisies pour leur compétence par les Ministres et organisations nationales intéressés et désignées...

Lire :

— Cinq personnalités dont le Secrétaire Général ou à défaut le fonctionnaire assurant le secrétariat général. Ces personnalités représentent les Ministères et organisations nationales intéressés et sont choisies pour leur compétence. Elles sont désignées...

(Le reste sans changement)

RECTICIFATIF

Au J.O.R.T. N° 72 en date du 4 novembre 1983

Citer : Décret n° 80-638 du 12 juillet 1980, JORT n° 66 du 9 novembre 1984, p. 2529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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