Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant et du corps de l'Inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 80-1228 du 30 septembre 1980, étendant le bénéfice de l'indemnité de sujétions pédagogiques aux personnels de surveillance régie par le décret n° 73-121 du 17 mars 1973;
Vu le décret n° 83-510 du 18 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories de personnel enseignant et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 83-591 du 17 juin 1983, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale;
p. 2529Vu le décret n° 84-28 du 18 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADE | à compter du 1er février 1982 | à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er janvier 1984 |
|---|---|---|---|
| Surveillant de 1ère catégorie | 28D,000 | 38D,000 | 43D,000 |
| Surveillant de 2ème catégorie | 25D,000 | 33D,750 | 38D,125 |
| Surveillant de 3ème catégorie | 25D,000 | 33D,750 | 38D,125 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 41 du 15-18 juillet 1980