Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1975, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 22 de ce Code;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la Commune de la Marsa;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 1983;
Vu l'affichage prévu par l'article 21 du Code de l'Urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Sidi Rahal Jebel Khaoui - La Marsa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone Sidi Rahal Jebel Khaoui - La Marsa - sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de Sidi Rahal Jebel Khaoui - La Marsa - visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de la Marsa.
Tunis, le 1er novembre 1984
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
Le Secrétaire d'État
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI