Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 60-90 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la Commune de Hammam-Sousse;
Vu le décret n° 75-603 du 23 septembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Hammam-Sousse en date du 25 février 1983;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
p. 2564Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Hammam-Sousse visés à l'article premier ci-dessus veront affichés au siège de la Municipalité d'Hammam-Sousse.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret sus-visé n° 75-663 du 23 septembre 1975, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION