Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 novembre 1984, precrivant la fermeture obligatoire des établissements du Commerce des Tissus, de la Bonneterie et des Chaussures situés dans la ville de Bou-Salem

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;
Vu la demande formulée par l'Union Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du Gouvernorat de Jendouba;
Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba;

Arrête :

Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire pour les établissements du Commerce des Tissus, de la Bonneterie et des Chaussures situés dans la ville de Bou-Salem est fixé au Vendredi.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 235 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 12 novembre 1984

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum-vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine Tunis) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum Vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la Prescription de 15 ans.

Le Ministre des Transports et des Communications en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT) tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976 porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 années.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants dédunent seraient frappées de prescription à leur égard et considérées comme bien de la fondation pour être versées par moitié à la Caisse et au Trésor.

/ISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES
AU 1er JANVIER 1985

N° 63

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1984

Actif

1.482.119.814,526

Passif

1.482.119.814,526

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Minière
et Métallurgique de Tunisie
S.A. au capital de :
1.326.000 dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (S.M.M.T.), sont invités à asister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tendra le lundi 12 décembre 1984 à onze heures (11) au siège social de la société sis au 47, avenue Farhat Hached - Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du capital social
• Modification en conséquence de l'article 7 des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-622/1

CONVOCATION

Société Franco-Tunisienne d'Alimentation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, Société Anonyme dont le siège est à Ben Arous Zone Industrielle Voie A, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la Société à Ben Arous, Zone Industrielle Voie A, le mardi 18 décembre 1984 à 10 heures du matin pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-623/1

LIQUIDATION

Société Sfaxienne Immobilière
Le Tunisien

Société Anonyme au Capital de :
1.000 Dinars en cours de liquidation
Siège Social : Rue Habib Thameur
SFAX
Siège de liquidation : Tunis
8, Rue Charles de Gaulle

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le mercredi 6 décembre 1984 à 12 h. au siège de la liquidation à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Compte rendu des opérations de liquidation.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Constater la dissolution définitive de la société
• Donner quitus au liquidateur et au commissaire aux comptes.
• Décider la répartition du boni de liquidation et le partage.
• Délégation de pouvoirs pour procéder à toutes formalités légales et autres.
• Questions diverses.

Le Liquidateur
H. Ben Ammar
N° 624 - A - /1

LIQUIDATION

Société Sfaxienne Immobilière
l'Africain

Société Anonyme au Capital de :
1.000 Dinars en cours de liquidation
Siège Social : Rue Habib Tameur
à SFAX
Siège de la liquidation : Tunis
8, Rue Charles de Gaulle

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le mercredi 6 décembre 1984 à 11 heures au siège de la liquidation à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Compte rendu des opérations de liquidation.
• Rapport du Commissaire aux comptes.

• Statuer sur les dites opérations
• Constater la dissolution définitive de la société
• Donner quitus au liquidateur et au commissaire aux comptes
• Décider la répartition du boni de liquidation et le partage
• Délégation de pouvoirs pour procéder à toutes formalités légales et autres.
• Questions diverses.

Le Liquidateur
H. Ben Ammar
N° 625 - A - /1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Etudes de Maître
Abdellatif Mamoughli
Avocat à la Cours de Cassation
4, Rue Hanon - TUNIS

Le jeudi 20 décembre 1984 à 9h. il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble suivant à la salle des crizes près du tribunal de 1ère instance de Tunis

Poursuivant : Mehrez Zaïer, Fonctionnaire, demeurant au Bardo, cité Ibn Khaldoun, 10, Rue Kébili, ayant élu domicile au cabinet de Maître Abdellatif Mamoughli, 4 Rue Hanon Tunis

Partie saisie : Mehrez Ben Ali Chakraoui, propriétaire et commerçant, demeurant à Radès Menjil, 8, Avenue de France, en tant que propriétaire de l'immeuble objet de la poursuite

Avocat Poursuivant :
Maître Abdellatif Mamoughli, 4, Rue Hanon - TUNIS

Immeuble Mis en Vente : Sis à Radès Menjil, Avenue de France N° 8, au bord de la route N° 10, objet du titre foncier N° 93265, consistant en une parcelle de 1014 mètres carrés et comportant une villa à usage d'habitation de quatre chambres, salle de bain, W.C, cuisine, garage, une buanderie arrière et un vaste jardin, doté du courant électrique et d'eau potable. Actuellement occupée par la partie saisie pour habitation

Mise à Prix : Die Mille (10.000) Dinars frais en sus.

Date et lieu de l'Adjudication : Le jeudi 20 décembre 1984 à 9h. à la salle des criées près du tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais de justice Avenue Bab Benat

Cahier des Charges : Une copie est déposée au greffe du tribunal précité et une autre au cabinet de l'Avocat poursuivant 4, Rue Hanon.

Il y a possibilité de visiter les lieux tous les jours

Tout étranger intéressé par la présente devra solliciter une autorisation auprès des autorités compétentes.

Maître Abdellatif Mamoughli

N° 626 - A - /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le 24 Novembre 1984 et à 10h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 17, Rue Ibn Djazzar servant pour fabrication des vêtements pour hommes femmes et enfants.

La Poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie sise 70 Av. Habib Bourguiba à Tunis

Le Poursuivi : Société Manufacture Tunisienne de Vêtements (MATUVE) sise 17, Rue Ibn Djazzar à Tunis

La Mise à Prix est fixée à :

• a) Les éléments incorporels : 4.000d,000
• b) Les éléments corporels : 5.000d,000

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément.

Et dans le cas contraire le prix sera abaissé

Le paiement se fait au comptant

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement et de publication

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis Tunis : 14, Rue de Grèce

N° 627 - A - /1

CONVOCATION

Société Hertz T.A.T.

Société Anonyme

au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social : Route N° 8 La Charguia

Tunis - Tunisie

Les actionnaires de la Société Hertz TUNISIE AUTO TOURISME sont convoqués au siège de la société le vendredi 30 novembre 1984 à 16h en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1983 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 628 - A - /1

CONVOCATION

Société de Véhicules d'Occasion Garantis - V.O.G.

Société Anonyme au Capital de : 60.000 Dinars

Siège Social : Route N° 8

La Charguia

Les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis V.O.G sont convoqués au siège de la société le vendredi 30 novembre 1984 à 17h. en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation au 31 décembre 1983

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée

Le Conseil d'Administration

N° 629 - A - /1

VENTE IMMOBILIERE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Abdeljil Bouraoui

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue Béchir Sfar - Sousse

En vertu du jugement n° 2361 en date du 17 mai 1982 du Tribunal

de Première Instance de Sousse confirmé par décision de la cour d'appel de Sousse sous le n° 9463 en date du 11 juin 1983 une affaire a été introduite devant la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° 366 dans laquelle un jugement a été rendu en date du 21 février 1984 au profit du sieur Hachemi Baazaoui au prix de 36.000 Dinars plus les frais. Mais l'adjudicataire n'a pas payé le prix indiqué malgré l'avis qui lui a été adressé par Maître Moncef Kedous en date du 29 septembre 1984 sous le n° 31954.

Une adjudication sur folle enchère en vertu de l'article 445 du code de procédure civile et commerciale aura lieu donc le 25 décembre 1984 à 9 heures à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeurs : Héritiers Emna Hammami : Mohamed Abdelwahab Ben Ahmed Gouta et ses frères et sœurs : Mohamed Habib, Mounir, Rafika, Souad, Mounir et Mélika, propriétaires demeurant à la route de la Corniche-Sousse.

Les poursuivis : Héritiers Mhamed Hammami : Mohamed, Mustapha, Abderrazzak, Fattouma, Bouraoui et Latifa, tous propriétaires, demeurant à Sousse Cité Jawhara.

Fol enchérisseur : Héchemi Baazaoui, commerçant, demeurant Route de la Corniche à Sousse.

L'immeuble mis en vente

sur folle enchère

La totalité des lots n° 16 (1) et 18 (1) et 20 (1) du plan de lotissement relatif au titre foncier n° 29363 constituant un magasin en état de ruine donnant sur la route de la corniche à Sousse.

Mise à prix : 15.000 dinars plus frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdeljil Bouraoui avocat à la Cour de Cassation, 3 Rue Béhir Sfar, Sousse ou voir cahier des charges au greffe du tribunal de première Instance de Sousse.

La visite des lieux se fait tous les dimanches de 10 à 12 heures.

L'Avocat Poursuivant

Maître Abdeljil Bouraoui.

N° 510/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Abdejil Bouraoui

Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar - Sousse

En exécution du jugement n° 2361 du 16 mai 1982 confirmé par décision de la Cour d'Appel de Sousse en date du 25 mai 1983 sous le n° 9463 signifié le 11 juin 1983 sous le n° 10407.

La vente aura lieu le 25 décembre 1984 à 9 heures à la Chambre des CRIÉS près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeurs : Héritiers Emna Hammami ; Mohamed Abdelwahab Ben Ahmed Gouta est ses frères et sœurs : Mohamed Habib, Mounira, Rafika, Souad, Mounir, et Mélika, propriétaires demeurant à la route de la corniche - Sousse.

Les poursuivis : Héritiers Hadj M'Hammed Hammami : ses enfants Mohamed, Mustapha, Abderrazzak, Bouraouia, Fattouma et Latifa. Tous propriétaires demeurant à la Cité Jawhara à Sousse.

Description de l'immeuble : La totalité du lot n° 19 (1) du plan de lotissement à distraire du titre foncier n° 29363, consistant en un magasin, une villa et un restaurant donnant sur la rue Justinia à Sousse, superficie totale : 270 m².

Mise à prix : 40.000 Dinars.

La visite des lieux peut se faire tous les dimanche de 10 h à 12 heures.

La consultation du cahier des charges peut se faire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Chambre des criés et au cabinet de Maître Abdejil Bouraoui, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdejil Bouraoui

N° C-511/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Générale d'Industries Alimentaires
Société Anonyme au Capital de : 400.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Jean Jaurès
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Industries Alimentaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 14 décembre 1984 à 10 heures à la salle de réunion de l'Union Internationale de Banques, au 65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture, discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration.

— Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes.

— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-515/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1984 enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 13 novembre 1984, volume 67, folio 5, case 756, la dame Radhia Bent Ahmed M'Sallem, chirurgien-dentiste demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Houmt Souk - Jerba a vendu au sieur Mohamed Fadhel Ben Ahmed M'Sallem demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Houmt Souk - Jerba, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du cabinet de chirurgien-dentaire sis à l'intersection des routes de Mellita et Boumeillal à Houmt Souk - Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur, au siège du fonds de commerce dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Ce même avis a été publié au Journal l'Action du samedi 17 novembre 1984.

N° C-516/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 1984

Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe « Al Khoutaf S.A. Capital Social : 180.000 Dinars

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe « Al Khoutaf » convoque les actionnaires à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 9 décembre 1984 à 10 heures au siège social, route Menzel Chaker km 1 à Sfax.

L'ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'augmentation du capital et modification de certaines dispositions statutaires.

2) Approbation de l'augmentation du capital par incorporation des réserves et émission d'actions en numéraire et modification corréative des statuts.

3) Modification de certaines dispositions statutaires

N.B. : Tout actionnaire peut, à partir de la date de la présente convocation prendre connaissance au siège social du rapport du Conseil d'Administration et du texte du projet de résolution proposé à l'Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-517/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 27 OCTOBRE 1984
Manufacture des Abrasifs de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 85.000 Dinars
Siège Social : 16, Rue de la Kahéna
Mutuelleville
TUNIS

Suivant procès-verbal du 27 octobre 1984, enregistré à Tunis le 29 octobre 1984, volume 890, série 8, case 460, dont un exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 245, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que :

Le capital social actuel de 85.000 Dinars divisés en 8.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, sera augmenté de 15.000 dinars par émission au pair de 1.500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer à la souscription.

Les propriétaires des 8.500 actions représentant le capital actuel de la société auront, eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 1.500 actions nouvelles de numéraire à raison d'une action nouvelle pour six anciennes.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit, doivent effectuer leur souscription à peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date de la parution sur le Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente décision.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais au siège de la Société où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

N° C-518/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « F.A.B. » Fournitures et Accessoires de Bureau sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siège de la société 2, Rue Abou Dhabi Tunis, le dimanche 23 décembre 1984 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Transfert éventuel du siège social
• Modifications des statuts.

Le Président Directeur Général
Mohamed Dhaoui
N° C-519/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Sportive de la Coopérative Centrale des grandes cultures.

Suivant Visa N° 330 en date du 7 novembre 1984 il a été créé une Association :

Dénomination : Association Sportive de la Coopérative Centrale des grandes cultures

Siège Social : 49, Av. Farhat Hached Tunis.

But : La pratique de tous les sports physique et culturel

Dans l'ensemble - travail et sport

N° C-520/1

DECISION COLLECTIVE

Suivant P.V. de la Société la BU-VETTE SPORTIVE, S.A.R.L., dont le siège est fixé à Tunis Zone Industrielle Charguia Rue N° 5 du 15 Octobre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 13 Novembre 1984 vol. 884 série ter

case 400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 Novembre 1984 il a été décidé ce que suit :

• L'approbation de la cession des parts sociales de la société indiquée ci-dessus, à de nouveaux associés.

N° 521 - C - /1

La Société de Promotion d'Art Graphique (S.P.A.G.), 3, bis rue St.-Jean à Tunis, porte à la connaissance du public, que suivant décision collective extraordinaire, Messieur Hassine Mohsen et Ahmed Ben Slama, unique sociétaires, ont décidé d'augmenter de 10.000 dinars, le capital de la société qui devient 35.000 dinars, réparti par moitiés entre eux.

N° B-2282/1

CESSION DE PARTS

Société d'Expansion Touristique SO CE TOUR

SARL au capital de : 1.150.000 Dinars

Siège Social : Hôtel Phénicia - Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 6 novembre 1984 enregistré le même jour à Tunis AC vol 87, série V, case 113 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 novembre 1984 sous le n° 1420/56 Monsieur Aziz Milad a vendu 1140 parts lui appartenant dans le capital de la SO CE TOUR à ses enfants Karim - Dourra et Marlem Milad à concurrence de 380 parts chacun.

N° B-2283/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1984 enregistré le même jour à Tunis AC volume 84, série V, case 386 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1207/20 il a été créé une société dont ci-après extait des statuts :

• Forme : SARL
• Dénomination : Yasmina
• Capital : 7.000 Dinars

Siège : 13, Rue Tarek Ibn Ziad - Carthage Yasmina
Durée : 99 années
Objet : Exploitation cafés
Gérance : Sellami Habib (par acte séparé).

Le Gérant
N° B-2284/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société « Intérieurs »
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 2.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue Ahmed Tillil El Menzah V - Tunis