Le Gérant
N° B-2285/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Etablissement Souissi
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 octobre 1984, vol. 884, série Ter, case 64 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 6 novembre 1984 sous le n° 1403/39, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : Etablissements Souissi
Siège Social : Zone Industrielle Ben Arous.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
Capital : 70.000 dinars.
Objet : Fonderies, Etudes Techniques, l'Industrie et le commerce des articles de quincaillerie, de machines et d'une manière générale toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
Gérant : Monsieur Salah Ben Jemâa Souissi est nommé gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-2286/1
CESSION DE PARTS
ET NOMINATION
DE MANDATAIRE RESPONSABLE
SOCIETE DE MERCERIE
ET DE BONNETERIE «SOMEBO»
S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 18 Rue d'Algérie - Tunis
Suivant procès-verbal de réunion des associés en date du 9 juillet 1984 enregistré à Tunis le 16 juillet 1984 volume 838, série 4, case 539, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1984 sous le N° 1228/44, Monsieur Mohamed Abbès Ben Mohamed Rached Anane, a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. « SOMEBO », soit 133 parts de 10 Dinars chacune à sa sœur Safia Bent Mohamed Rached Anane Epouse Chedly Ben Hassen Chahod. D'autre part Madame Hasna Bent Fathallah Anane épouse Mohamed Rached Anane est désignée, comme gérante à pleins pouvoirs de la présente société en remplacement de son fils Mohamed Abbès - démissionnaire.
N° B-2287/1
CONSTITUTION
OBJECTIF EDITION S.A.R.L.
27, Rue Ali Dargouth - Tunis
Suivant acte s.s.p daté du 17 septembre 1984 et enregistré le 10 octobre 1984 il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :
1) Dénomination : Objectif Edition SARL
2) Objet : Etude, Edition, Diffusion, Production pour tout support audiovisuel.
3) Siège Social : 27, Rue Ali Dargouth Tunis.
4) Durée : 99 ans.
5) Capital : Le capital est fixé à la somme de 1500 Dinars.
6) Gérance : Monsieur Abdelkrim Kabous est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Avis
N° B-2288/1
VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 4 novembre 1984 vol. 890 série I case 565, Madame veuve Monteleone et Monsieur Di Martino ont vendu leur fonds de commerce de Radiateurs et autres, sis à Tunis 52, Avenue Farhat Hached à la SARL Comptoir Général d'Equipement Hydraulique et Industriel.
Deux insertions ont été faites dans les journaux Essabah et La Presse du 11 novembre 1984.
Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de Maître Emile Taieb Avocat 6, Rue Amilcar à Tunis.
N° B-2289/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
OBJET - GERANCE
TOPCAR SARL
LOCATION DE VOITURES
7, Rue de Mahdia - Tunis
Il appert d'un acte s.s.p en date du 26 juillet 1984, enregistré le 15 août 1984 à Tunis AC vol 84 série V case 535 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 19 octobre 1984 ce qui suit :
1) Le capital social de la société est augmenté par la création de cinq cent parts nouvelles (500) d'une valeur de cinquante mille dinars (50.0000) en numéraires. Le capital social est ainsi porté de 100.000D (cent mille dinars) à 150.000 D (cent cinquante mille dinars).
L'article 7 des statuts fixant le capital social est modifié selon cette augmentation.
2) Il est décidé de procéder à l'extension de l'objet de la société et à la modification de l'article 2 dans son premier paragraphe, l'objet devenant l'implantation d'une entreprise de location de tous véhicules avec ou sans chauffeur et de location d'avions de tous genres avec ou sans pilote.
3) La gérance continuera à être assurée par Mr Slaheddine Belhassen sans limitation. En cas de décès ou d'impossibilité la gérance sera assurée conjointement et solidairement par Monsieur Ben Hassen Mohamed Ali et Khaled M'Rad.
L'article 21 des statuts est modifié dans ce sens.
Pour Extrait
N° B-2290/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.
But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.
Siège : Ecole Primaire, Place délégation Ain Draham 8130.
Visa N° 33 du 21 mai 1984.
N° B-2291/1
CREATION
D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'Association : Association aux travaux manuels et du développement.
But : Initiation des élèves aux travaux manuels.
Siège de l'Association : Ecole Primaire Messaoud Jemmal.
Visa N° 111.
N° B-2292/1
CREATION
D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'Association : Association aux travaux manuels et du développement.
Siège de l'Association : Ecole Primaire Jemmal Konteche.
But : Initiation des élèves aux travaux manuels.
Visa N° 112.
N° B-2293/1
CREATION
D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'Association : Association aux travaux manuels et du développement.
Siège de l'Association : Ecole Primaire M'Hiri Jemmal.
But : Initiation des élèves aux travaux manuels.
Visa N° 109.
N° B-2294/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE COMMERCIALE DU BOIS
« SOCOBOIS »
SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue du Soudan
TUNIS
Par actes sous seings privés en date du 16 octobre 1984 enregistré à Tunis le 19 octobre 1984 AC volume 86 série V case 561 et le 22 octobre 1984 AC volume 341 série IV case 569.
Il appert la constitution de la Société suivante :
Dénomination : Société Commerciale du Bois « SOCOBOIS »
Capital : 5.000 Dinars
Forme Juridique : S.A.R.L.
Siège Social : 7, Rue du Soudan - Tunis.
Durée : 20 ans Reconductible.
Monsieur Ben Attia Mohamed Moncef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2295/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Hôtelière et Touristique
« EL HAMMAM »
Société Anonyme au Capital de :
2.000.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis
Hammam Sousse
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 Mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 14 Août 1984 vol 888 série 1 case 236 dont deux exemplaires ont été déposés le 14 septembre 1984 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse
Le capital actuel de 2.000.000 D. sera porté à 3.000.000 Dinars par l'émission au pair de 20.000 actions nominatives de 50D,000 chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription ces 20.000 actions seront dès leur émission complètement assimilées aux actions anciennes et soumises aux décisions des assemblées générales.
Tous pouvoirs sont donnés au Président Directeur Général de la société pour décider de la date d'ouverture et de clôture des opérations de souscriptions et de versements.
Le Conseil d'Administration
N° 2296 - B - /1
VENTE D'UN FOND DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1984 enregistré sous le N° 825990 en date du 30 octobre 1984.
Il appert que Messieurs Hsouna Ben Messaoud El Arfaoui et son fils Khaled ont vendu la totalité du fonds de commerce d'un café et patisserie sis au 22, Rue de Marseille à Tunis, et connu sous la nomination de « FAYDA ».
Les oppositions éventuelles justifiées se feront auprès des acquéreurs du dit fonds de commerce à leur adresse sis à La Goulette Neuve - 27, Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la date du présent avis au J.O.R.T.
Le présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 7 novembre 1984.
N° B-2297/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« ZINA VOYAGES »
Par acte sous seing privé en date du 30 Août 1984 enregistré à Kairouan le 5 septembre 1984 vol. 106, série 23, case 1737 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 31 octobre 1984 sous le n° 18-1984 il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :
Dénomination : ZINA VOYAGES
Objet : l'Exploitation directe et indirecte des agences de voyages
Siège Social : 50, Rue Oum Iadh Kairouan
Capital : Trente mille (30.000,000) dinars
Durée : 99 ans à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce.
Gérant : Monsieur Mohsen Ben Rejeb est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° 2298 - B - /1
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU STATUT DE LA SOCIETE ETS BEN ROMDANE S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars)
Suivant décision collective des associés en date du 6 novembre 1984 enregistré à Tunis le 15 novembre 1984, vol. 87 série V case 429 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Les associés de la société ont décidé la modification de l'article 4 du statut de la société :
ARTICLE 4 NOUVEAU : Le siège social de la société est fixé à la Rue Al Djazira N° 49 Bis, Tunis. La société élit domicile à Jendouba 1, Rue Mohamed Ali - Jendouba. Le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville et en tout autre lieu. La société peut avoir en outre, des succursales, bureaux et agences en Tunisie en vertu d'une décision collective des associés.
Le Gérant
N° 2299 - B - /1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 octobre 1984 enregistré à Tunis le 7 novembre 1984 vol. 87 série 5 case 204 Monsieur HABIB BEN JAMAA, demeurant 2, Rue Ajaccio a vendu à Messieurs Brahim Bouachiri et à son frère Rezgui, demeurant 57, Avenue de Carthage à Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 84, Rue 18 janvier 1952 conçu pour un atelier de mécanique
Le présent avis a paru sur le journal ESSABAH du 16 novembre 1984
Les oppositions doivent se faire chez Maître Abderrahman Azzouzi, Avocat, 50, Avenue Bab Bénat, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.
N° 2300 - B - /1
SOCIÉTÉ d'Équipement Industriel
59, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis
Il appert du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 4 juillet 1984 et enregistrée à Tunis A.C. vol. 886 fol. 533 case 155 que le capital de la société a été augmenté de 7.000 Dinars à 28.000 Dinars et que le mandat de la gérante Mlle. Leila Driss a été renouvelé avec les pouvoirs les plus étendus
Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1282/97.
N° 2301 - B - /1
MODIFICATION DES STATUTS
La Société Générale d'Electricité
S O G E L E C
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
4, Rue Ech-Cham - TUNIS
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juin 1984 a décidé de modifier les articles 16 et 26 comme indiqué ci-dessous :
Article 16 : (nouveau libellé)
— Durée des fonctions des administrateurs
— La durée des fonctions des administrateurs est de six ans (le reste sans changement)
Article 26 : (nouveau libellé)
3ème Paragraphe :
Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions (les autres paragraphes ne sont pas modifiés).
Deux copies du procès-verbal de la dite assemblée enregistrée à Tunis le 2 octobre 1984 vol. 885 série B case 559 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 octobre 1984 sous le N° 1364/177.
N° B-2302/1
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE « REVESOL »
Révetement de Sol
N. A. R. L.
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : Sidi Ameur Saheline
Par acte s.s.p. en date du 26 octobre 1984 enregistré à Ouerdanine le 14 novembre 1984 vol. 2, case 257, folio 88 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : « Revesol » S.A.R.L
Durée : 99 ans.
Objet : La fabrication de tout genre de revêtement de sol destiné exclusivement à l'exportation.
Siège Social : Sidi Ameur - Saheline
Gouvernorat de Monastir.
Capital Social : Dix mille (10.000) Dinars.
Gérance : Les pouvoirs les plus étendus sont accordés à Madame Doris Rutters pour diriger et administrer la Société.
N° B-2303/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte sous seing privé enregistré à Jemmel le 17 octobre 1984 N° 426 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 14 novembre 1984 il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :
- Forme : société à responsabilité limitée
- Dénomination : société générale d'exploitation de briques «SOGEBRIG»
- Objet : fabrication de briques, produits rouge et dérivés.
- Capital : 650 mille dinars
- Durée : 99 ans.
- Siège Social : Jemmel
- Gérant : Jaafar Melayah avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2304/1
CONSTITUTION
LA SOCIETE TUNISIENNE DE CHAMOISAGE
SARL au Capital de 70.000 Dinars
Divisé en 7.000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libéré
Siège Social : 110, Av. de Bizerte Sfax
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 13 octobre 1984 enregistré à Sfax AC le 30 octobre 1984 folio 70 N° 446 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 novembre 1984 sous le numéro 419/84, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : La Société Tunisienne de Chamoisage
Objet : La création, l'installation, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne, de même qu'à l'étranger, d'ateliers, d'usines, dépôts, magasins destinés à :
- la chamoiserie, la mégisserie, la fabrication et la vente de tous articles de peaux chamoisées ou autre tannage s'y rattachant,
- le commerce de tous objets de décoration et produits d'entretien à usage industriel ou domestique,
- le commerce de la laine,
- la création de tous établissements industriels et commerciaux pour la réalisation de l'objet social etc...
Capital social : 70.000 Dinars divisé en 7.000 parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libéré.
Siège Social : 110, Av. de Bizerte - Sfax.
Durée : 99 années à compter de sa constitution
Gérance : Monsieur Mongi Ben Arab est gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2305/1
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL S A P R I T
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 24, Rue de la Kahéna Mutuelleville
Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société «SAPRIT» du 7 décembre 1983 enregistré à la recette des Actes Civils de Tunis le 25 mai 1984, Visa 6240, volume 886, série I, case 499 et déposé
en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 octobre 1984 sous le n° 1373/9, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 10.000 D. afin de le ramener de 30.000 D. à 40.000 D.
En conséquence, de quoi l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : Article 6 — Capital Social
Le capital social, primitivement fixé à cent mille dinars (100.000 D), puis ramené à trente mille dinars (30.000 D) a été fixé à quarante mille dinars (40.000 D.).
L'augmentation du capital est à souscrire et à libérer intégralement en numéraire.
Le tout en vertu d'une décision prise à l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1983.
Il est divisé en quatre mille actions (4000) de dix dinars (10,000 D) chacune entièrement libérées portant les numéros de 1 à 4000. Les dites actions sont toutes nominatives.
Le capital doit être constamment détenu à concurrence de 51 % au moins par des personnes physiques de nationalité tunisienne ou par des personnes morales de droit tunisien.
N° B-2306/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 4 octobre 1984 enregistré à Tunis Bureau des Actes Civils le 8 octobre 1984, vol. 841, série 4, case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « TELECLUB-VIDEO SERVICE ».
- Objet : Commerce de Vidéothèque.
- Durée : 99 ans.
- Siège : 7, Rue Yahya Ibn Omar - Belvédère - Tunis.
- Capital : 1000 Dinars.
- Gérant : Monsieur Haouas Nourddine avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2307/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
En vertu des statuts enregistrés à Siliana le 24 septembre 1984 vol. 19 folio 21 case 903 il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques suivent :
p. 2630Objet : La vente en gros des produits alimentaires et articles de ménage, boisson gazeuze, eau minérale et confort.
Siège Social : Sidi Bourouis.
Capital : 30.000 Dinars divisé en 3.000 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 années.
Gérance : Mr Brahim Rouissi a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-810/1
CONSEIL TUNISIEN
DE PROMOTION DE LA JEUNESSE
Il est constitué en Tunisie une association dénommée Conseil Tunisien de la Promotion de la Jeunesse, régie par la loi du 7 novembre 1959 et visée par le Ministre de l'Intérieur le 30 août 1984 N° 6178 dont le but est de promouvoir matériellement organisations et institutions de Jeunesse, afin de les aider à parfaire l'action qui leur est dévolue.
L'Association est dirigée par un Comité Directeur composé six membres. Le siège de l'Association est fixé au 89, Avenue Hédi Chaker. Sa durée est illimitée.
N° D-811/1
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL
N° 5/84
La SOCOPAPIERS lance un appel d'offres portant sur 1000 tonnes de papier couché réparties comme suit :
- 600 Tonnes Brillant 2 faces bois
- 200 Tonnes Brillant 1 face sans bois
- 200 Tonnes Mat 2 Faces sans bois
— Grammage par M2 : de 90 à 250
— Formats : Divers
Ces quantités pourront être augmentées ou diminuées à l'option de l'acheteur de 25 %.
Les caractéristiques techniques et conditions de livraison et autres figurent dans le cahier des charges qui peut être retiré au siège de la Société - sis à la Zone Industrielle de la Chergula II Rue n° 14 contre paiement de 20 dinars.
La date limite de remise des échantillons est fixée au 5 décembre 1984.
Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 10 décembre 1984, date limite de rigueur.
Les offres par télex sont nulles.
N° E-306/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84-53 - DC
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Direction de la Construction
La direction de la construction lance un appel d'offres pour les travaux d'aménagement et d'extension de la clinique Beau Séjour à Tunis : lot unique
Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond 600 000 et désirant participer doivent présenter leur demande à la direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre :
- Un sous détail des prix unitaires.
- Les pièces du marché dûment complétées et signées.
- Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
- Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1 % du montant de la soumission.
- Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
- Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
- Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 7 décembre 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur-Général de la construction - Ministère de l'Équipement et de l'Habitat - Cité Jardins 1030 - Tunis.
N.B. : Les dossiers peuvent être retirés à partir du 16 novembre 1984.
N° E-307/3
APPEL D'OFFRES
O. N. O. U.
Cité Universitaire Ibn Chabbat Sfax
La Cité Universitaire Ibn Chabbat Sfax se propose de mettre en appel d'offres pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1985 les fournitures ci-après désignées :
- Lot 1 — Crémerie (yaourt, beurre et lait).
- Lot 2 — Produits d'épicerie.
- Lot 3 — Conserves.
- Lot 4 — Pâtes alimentaires.
- Lot 5 — Légumes, fruits et pommes de terre.
- Lot 6 — Fruits d'importation.
- Lot 7 — Pomme de terre d'importation.
- Lot 8 — Pain Baguettes.
- Lot 9 — Poulets.
- Lot 10 — Oeufs.
- Lot 11 — Poissons.
- Lot 12 — Viande.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h. à compter du 12 novembre 1984 à la direction de l'établissement sise Rue Ibn Chabbat Sfax.
Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous pli recommandé et portant la mention « (soumission nourriture lot n° ... ») au plus tard le 3 décembre 1984 à l'adresse ci-dessus mentionnée.
N.B. — Aucune soumission ne sera prise en considération si elle ne comporte pas les pièces suivantes :
1) Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts durant l'année 1983.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre.
Les cautionnements provisoires sont restitués :
a) aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
p. 2631b) à l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 % du marché.
N° E-308/3
APPEL D'OFFRES
Le Ministre des Transports et des Communications se propose, d'acquérir pour son personnel ouvrier à l'occasion de la fête de travail du 1er mai 1985, les lots d'habillement suivants :
- Lot N° 1 : Bleus de chauffe
- Lot N° 2 Chemises pour homme
- Lot N° 3 : Blouses pour homme et Dame
- Lot N° 4 : Chaussures pour hommes et dames
Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges à la Sous-Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 Bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau N° 48.
Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 5 décembre 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.
L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera
obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant au moins 3 mois de date.
5) Le cahier des charges dûment signé
6) Un cautionnement provisoire égal à 3 % du montant de l'offre.
Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° 309-E/3.
APPEL D'OFFRES N° 84-83 A
Plan Directeur des Eaux du Sud
Projet de création et rénovation
des Oasis du Sud Tunisien
Travaux de drainage des Oasis de
BAZMA et SMIDA
(Gouvernorat de Kébili)
La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'exécution des
travaux de drainage des oasis de BAZMA et SMIDA à KEBILI
Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les cahiers de charges à la sous-Direction A.H.A. Bureau du projet PDES (Messieurs HERZ, MISSAOUI et KHALFET : Tél. : 681.404)
Les cahiers C.C.G.A.F. et C.P.C. sont à consulter sur place.
Les soumissionnaires doivent OBLIGATOIREMENT joindre à leur offre
- Une caution bancaire égale à 1 % du montant de l'offre
- Une attestation trimestrielle de solde C.N.S.S.
- Une attestation d'aquittement d'impôts.
- Une copie conforme à l'original de l'agrément nécessaire
- Une attestation de non faillite
- Une sous mémoire technique et financier.
Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au plus tard le 8 décembre 1984 (le cachet de la poste fait foi) à la direction du génie rural 30 Rue, Alain Savary - Tunis, portant la mention « A. O. drainage de BAZMA et SMIDA »
N° 310 - F - /3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.