Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 86-165 du 18 avril 1986, portant organisation de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1981, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1981, fixant les nouveaux tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne en langue arabe et française;
Arrête :
Article Premier. — Le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Tunisienne, édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, réglementaires et Judiciaires » est fixé ainsi qu'il suit :
| Edition Originale | Traduction Française | EDITION Originale et sa Traduction | |
|---|---|---|---|
| TUNISIE | 15 | 20 | 25 |
— Pour l'étranger : les frais de port et d'envoi seront facturés en sus.
— Prix du numéro :
Edition originale : 500 Millimes.
Edition Française : 600 Millimes.
Pour les années antérieures les frais d'archivage seront facturés en sus.
— Droit pour certificat par exemplaire : 200 Millimes.
Art. 2. — Les tarifs de publicité à chacune des éditions arabe et française du Journal Officiel de la République Tunisienne édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, réglementaires et Judiciaires » sont fixées ainsi qu'il suit :
— Comptes financiers (La page) ... 65 D, 000
— Prix des annonces légales, réglementaires et Judiciaires, la ligne en corps 8 sur 12 cicéros ... 0 D, 487
— Prix de l'insertion d'une autorisation de transport ... 5 D, 000
— Prix des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation ... 25 D, 000
— Prix par insertion, d'un avis d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes, d'un arrêté institutif, d'un permis de recherches, d'un arrêté portant ouverture d'enquête ou d'un avis de recensement ... 10 D, 000
— Prix des insertions suivantes à la partie non officielle Brevets d'invention, dessin et modèle, avis relatif au transfert de portefeuille ou représentant responsable ou à l'agrément des Sociétés, liste des obligations sorties au tirage la ligne.. 0 D, 500
Art. 3. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. — Le Président Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution, du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Tunis, le 21 novembre 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de la Justice