Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 24 septembre 1981, instituant le permis de recherches de mines de 3ème groupe n° 313328, situé dans le gouvernorat de Béja au lieu dit « Jbel Bou Mous », au profit de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 16 juillet 1984, sous le n° 550520, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 septembre 1987 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 313328, institué par l'arrêté en date du 24 septembre 1984.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessous, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être obligatoirement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI