AVIS N° 84-30

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout
intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des
Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la Publication du présent avis. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de, MM, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984 sont définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1906, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1986-1988 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 septembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune; dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 octobre 1984

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncof BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Coopérative Régionale d'Industrie Lainière
Rue Beit El Hekma - Kairouan

Messieurs les coopérateurs de la coopérative régionale d'industrie Lainière sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 21 décembre 1984 à fin de délibérer sur l'ordre du jour suivant à 9 h. du matin au siège social — Rue Beit El Hekma - Kairouan.

1) Rapport du conseil d'administration, gestion 1983;
2) Rapport du Commissaire aux comptes - gestion 1983;
3) Approbation des rapports;
4) Election du conseil d'administration et du Président;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 642-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société d'Assistance et de Ravitaillement
OFFSHORE TUNISIE
Siège Social :
Route de l'Ariana - Tunis

Messieurs les actionnaires au capital social de la Société d'Assistance et de Ravitaillement Offshore Tunisie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 20 décembre 1984 à 10 heures au siège de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, 11, Avenue Ketreddine Pacha — Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital social;
2) Augmentation du capital social;
3) Répartition de cette augmentation entre les actionnaires;
4) Actualisation des statuts.

Le Président du Conseil.
N° 643-A/1.

VENTE D'UN TERRAIN NON IMMATRICULE

Etude de Maître Chabbi Madouri Avocat
3, Rue Salah Ayach - Le Kef

Agissant en vertu de l'assistance judiciaire numéro 380 octroyée par le Tribunal de Première Instance de Siliana, de l'arrêté N° 1.889 / 622. M. du 16 mars 1984, de Monsieur le Ministre de la Justice et de la décision du Conseil National de l'Ordre des Avocats - N° 10.535, en date du 29 décembre 1983.

MOTIF LEGAL DE LA VENTE

Saisie exécutoire immobilière effectuée par Monsieur Ezeddine El Messai - huissier - notaire à Siliana, en exécution :

• D'un jugement N° 1.696, rendu le 7 juillet 1977, en matière de statut personnel (pension alimentaire) par la justice cantonale de Siliana.
• D'un jugement N° 283, rendu en matière de statut personnel (Divorce) le 2 octobre 1978, par le tribunal de première instance de Siliana.
• D'un jugement civil N° 2.686 rendu le 14 septembre 1978 par la justice cantonale de Siliana.
• Et d'un jugement pénal numéro 2.672 rendu le 21 juillet 1977 par la justice cantonale de Siliana.

Le tout régulièrement signifié à la partie succombante.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La moitié indivise d'un local à usage d'habitation sis à la Cité de la République N° 169, à Siliana, périmètre communal et Gouvernorat du dit, local composé d'un salon divisé en deux pièces en maçonnerie, ouvrant à l'Ouest, salon mesurant 4 m, 50 de long sur 3 m de large, d'une cuisine mesurant 2 m, 50 de long sur 2 m de large, d'une salle d'eau, de quatre chambres à coucher mesurant chacune 5 m de long sur 3 mètres de large en agglos, ainsi que la cuisine, à l'exception d'une pièce qui est en maçonnerie.

Le dit local renferme un terrain vague mesurant 8 m, 70 de long sur 6 m, 30 de large.

Le tout d'une superficie de 78 m², 50, placé à la garde de la partie - saisie : Belgacem Ben Ali Ben Salah El Guermazi.

Poursuivante :

Madame Fatma Bent Hassouna Ben Boubaker El Hamzaoui ménagère, demeurant à la Cité Riadh 2 - N° 25, à Siliana - périmètre communal et Gouvernorat du dit.

Partie Saisie :

Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Salah El Guermazi, journalier, demeurant à la Cité de la République, à Siliana - Gouvernorat du dit.

Mise à Prix

Mille sept cent quatre vingt et un dinars trois cent dix millimes (1.781 D. 340 M.), dépens légaux en sus qui seront fixés le jour de l'Adjudication.

Tribunal et Chambre

L'adjudication aura lieu le lundi 31 décembre 1984, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Siliana.

VISITE DE L'IMMEUBLE

La visite de l'immeuble est possible en tout temps.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Me Chabbi Madouri - Le Kef
N° 644-A/1.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société d'Etudes et de Promotion Industrielle et Commerciale SEPIC — S.A., Société Anonyme au capital de 20.000.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 30 novembre 1984 à 10 heures au siège de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, 11, Avenue Ketreddine Pacha — Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

qués en assemblée générale extraordinaire pour le 22 décembre 1984 à 10 heures au siège de l'U.-T.I.C.A. (103, Avenue de la Liberté Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Liquidation définitive de la Société;
— Approbation des comptes de la liquidation;
— Partage de l'actif net;
— Quitus au liquidateur.

N° 645-A/1.

CONVOCATION
« ENNOUHOUDH »
Société Coopérative d'Import
Export et d'Approvisionnement
du Commerce de Détail
« COOPENA »
81, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle mardi 18 décembre 1984 à 15 heures au siège de la Coopérative 81, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport moral et financier du conseil d'administration afférents aux exercices 1982 - 1983;
2) Rapport des commissaires aux comptes afférent aux exercices : 1982 - 1983;
3) Approbation de ces rapports et compte et affectation des résultats;
4) Quitus au conseil d'administration;
5) Renouvellement du tier du conseil d'administration;
6) Nomination des commissaires aux comptes;
7) Questions diverses.

Messieurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l'assemblée tenue le 24 novembre 1984.

Le Conseil d'administration.

N° 646-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE

Mesieurs les actionnaires de la société des fermes d'Ousseltia sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra à Tunis au siège de la STB, 1, avenue Habib Thameur le 20 décembre 1984 à 15 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les exercices arrêtés au 31 août 1982 et 31 août 1983;
— rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales des exercices 1982 et 1983;
— rapport général du commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier au 15 septembre 1981 et les exercices 1982 et 1983; ainsi que sur le rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
— approbation de ces rapports, comptes et bilans, affectation et répartition des résultats s'il y a lieu;
— reconduction de la société;
— augmentation de capital selon le projet de développement de la ferme;
— modification de l'article 46 du statut de la société;
— questions diverses.

La Direction

N° 647-A/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Société Industrielle des Textiles
« SITEX »
Société Anonyme Au Capital de :
11.691.000 Dinars
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
Ksar-Hellal

Les actionnaires de la Société Industrielle des Textiles « SITEX » réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 juillet 1984 aux bureaux de la Société 3, Rue Essaheb Ibn Abbed à Tunis ont décidé à l'unanimité la modification de l'article 50 des statuts relatif à la répartition des bénéfices.

Le paragraphe 3 de l'article 50 nouveau fixe le premier dividende à servir aux actions à 6% du capital.

Deux copies du procès verbal de l'Assemblée enregistrée à Ksar-Hellal le 21 août 1984 sous le N° 81 folio 26, vol. 14 sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 95 en date du 6 octobre 1984.

Le Président du Conseil
d'Administration
A. CHEIKHROUHA

N° 531 - C - /1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la cour de cassation
51, Av. de Paris - TUNIS

Licitante : Madame Latifa Bent Mohamed Ben Hassine Ben Ali Essyoud demeurant Rue 4048 N° 9 à MeTasine Tunis élisant domicile au Cabinet de Maître Abdelhamid MALKI Avocat à la cour de cassation 51, Avenue de Paris - Tunis

Collicitant : 1) Madame Khedija Bent Mohamed Banaouas Veuve Mohamed Ben Hassine Essyoud ses enfants majeurs :
2 - Faouzia
3 - Moufida
4 - Saloua
5 - Jalel
6 - Tarak
7 - Sabah

demeurant Rue El Kharrouba - Cité Bellevue - Tunis

Avocat Poursuivant : Maître Abdelhamid MALKI, Avocat à la cour de cassation 51, Avenue de Paris Tunis

Désignation de l'Immeuble : C'est un terrain d'une superficie de 7 ares et 92 centiares (7a 92 ca) sur lequel sont édifiés trois logements sis à Tunis cité Bellevue donnant sur la rue El Kharrouba, et la rue de la Paix faisant l'objet du Titre Foncier « GLATZ JOSEPH » numéro 49865. Le dit immeuble se compose de trois parties

Première partie : Comprent Cinq pièces, une cuisine, trois cabinets de toilette, une véranda et une cour

Deuxième partie : Comprend cinq pièces, deux cuisines, deux cabinets de toilette, une salle de bain et deux cours.

Troisième partie : Située au fond du jardin du côté droit et comprend deux pièces, une cuisine et un cabinet de toilette.

Les trois logements sont équipés en eau potable et électricité

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de soixante dix mille dinars (70.000,000) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication : l'Adjudication aura lieu le jeudi vingt sept décembre 1984 (27 décembre 1984) à partir de neuf heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de Justice 45, Av. Bab Benat - Tunis

Observations : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et au Cabinet de Maître Abdelhamid MALKI 51, Avenue de Paris - Tunis

Visite : sur les lieux mêmes

N° 532 - C - /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
DES EXERCICES 82-83 et 83-84
ET CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
POUR APPROBATION
DU NOUVEAU STATUT

Coopérative de Service Agricole
C.E.P.A. Béni Khaled

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la Coopérative de Service Agricole de Béni Khaled que l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 82-83 et 83-84 aura lieu le samedi 15 décembre 1984, à 10 heures du matin au siège de la coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral des deux exercices.
2) Lecture et approbation du rapport financier des deux exercices
3) Quitus aux membres du conseil d'administration.
4) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Les coopérateurs qui désirent présenter leur candidature au conseil d'administration de la coopérative, doivent envoyer une demande par voie postale au nom du président du conseil avant le 10 décembre 1984.

Cette convention est considérée comme une convocation personnelle à tous les coopérateurs, notons qu'en cas où le quorum n'est pas atteint l'assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Ainsi l'assemblée générale extraordinaire aura lieu après délibération de l'assemblée générale ordinaire pour approbation et application du nouveau statut.

N° C-533/1

RECTIFICATIF

L'avis paru au JORT n° 64 du 2 novembre 1984 (Avis n° C-498/1) est remplacé par le suivant :

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Etude de Maître Taleb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - Sousse

Suivant un jugement civil de la Cour d'Appel de Tunis, sous le numéro 57.317 le 4 novembre 1984, qui est signifié le 23 avril 1984, après une saisie exécutoire sur les biens du débiteur qui est signifié par Maître Mustapha Hamila, huissier notaire à Monastir sous le numéro 4324 le 6 octobre 1984 signifié le 8 octobre 1984 sous le numéro 4325.

La vente aura lieu le mardi 25 décembre 1984 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance à Monastir.

Poursuivant : Rachid Ben Salah Ben Arrous, demeurant à Jendouba.

Partie saisie : Abdeslem Ben Amor Duissa, demeurant à Zaouit Kontech.

LOT A VENDRE

1. — Toute la maison située rue Habib Bourguiba N° 188 à Zaouit Kentech, limitée :
A l'Est : Salem Kaboudi.
Au Sud : Une route où l'ouverture.
Au Nord et à l'Ouest : Le même.

2. — Une parcelle de terrain d'une superficie de mille quatre cent mètres carrés ayant au milieu une villa en état de construction limitée :
Au Nord : Une route où l'ouverture.
A l'Ouest : impasse.
A l'Est : Une Route.
Au Sud : Kacem Jaafar.

Mise à Prix

1er Lot : trois milles dinars (3.000 D) outre frais et charges.

Deuxième lot : Cinq mille dinars (5.000 D.) outre frais et charges.

— Pour plus amples renseignements s'adresser :
— Au Cabinet de Maître Taleb Ben Fradj Avocat Poursuivant.
— Au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est déposé
— Les visites auront lieu tous les dimanches de 8 heures à 10 heures du matin.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1984, volume 841, Série Ter, Case 510, Monsieur Khaled Hellali a cédé à Monsieur Ali Ben Ahmed Lamine les cent six parts (106) qui lui appartiennent dans la société civile Carthage 42. Lesdites parts correspondent au lot n° 15 de l'immeuble sis à Tunis 42, avenue de Carthage, appartenant à la société et objet du titre foncier n° 54577.

Le Cessionnaire
N° B-2344/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation
et de Promotion Touristique
« Sept » Moika Hôtel

Au capital de : 1.920.000 Dinars
Siège Social : 5 bis, Rue du Mexique
TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion enregistrée à Tunis AC le 25 février 1984 volume 832, série IV, case 572

L'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 22 février 1984 a décidé d'augmenter le capital de 1.080.000 dinars à 1.920.000 dinars.

Le Président Directeur Général
N° B-2345/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Pa acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er novembre 1984, et enregistré le 6 novembre 1984, vol. 884, case 174, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : D.D.P. (Diagnostic and Digital Products).

Objet : Importation, Exportation, Conditionnement, Fabrication, Commerce et Entretien des appareils et accessoires de bureaux, de mesure, d'horlogerie, de télécommunication et d'automatisation, ainsi que des équipements et réactifs pour Laboratoires et Hôpitaux.

Siège Social : 17, Rue Kamel Kilani, El Omrane - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 18.000.000 dinars.

Gérance : Monsieur Seghaier Fayçal est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.346-B/1.

Société Nord-Ouest des Carrières
SO. NO. CAS.
Mezreg Chems Route de Gaafour
km 5 Sillana

Suivant décision collective en date du 8 novembre 1984 enregistré à Sillana le 8 novembre 1984 folio 50, case 1101, déposée au tribunal de Sillana le 9 novembre 1984 sous le n° 10, les associés de la société Nord-Ouest des Carrières de Sillana ont décidé :

— L'extension de l'objet social :

La société peut réaliser son objet social dans toute la république. Elle peut aussi vendre et commercialiser tous les produits de carrières et dérivés.

— Le siège social est à Sillana. Le gérant peut décider d'ouvrir les centres d'exploitation de carrières et de point de vente de tous les produits de carrières et dérivés dans toute la république.

— Les articles 2 et 4 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° C-2347/1

DOCUMENT DE PROPRIÉTE

Tahar Ben Hassine Ben Slama AGREBI, demeurant à Sidi Daoud Bahre Azrak, banlieue de La Marsa fait savoir qu'il possède en toute propriété et jouissance, une parcelle de terre à vocation agricole ayant une superficie de deux hectares environ, connue sous le nom de «Ardhe Rim» limitée comme suit :

A l'Est : un terrain appartenant à Tahar Mathlouti,

Au Nord : une route publique

A l'ouest : Tahar Mathlouthi également

Au Sud : le requérant nommé ci-dessus

Ce dernier jouit de la dite parcelle sans trouble depuis plus de cinquante ans.

Il a introduit une instance pétitoire n° 5043 aux fins d'obtenir un jugement tenant lieu de titre de propriété

Quiconque prétend y avoir droit ou opposition qu'il en saisisse le tribunal de 1ère instance de Tunis, dans un délai de trente jours à partir de la date du présent avis

N° 2348 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « SPORT NAUTIQUE »
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue Ahmed Tlili
El Menzah V - TUNIS

Suivant acte s.s.p. rédigé à Tunis le 1er novembre 1984, enregistré à Tunis AC le 9 novembre 1984 vol. 890 série 1 case 673 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19 novembre 1984 sous le numéro 1461/97, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société « Sport Nautique »

Siège social : 19 Rue Ahmed Tlili
El Menzah V - TUNIS

Capital social : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : Acquisition de matériaux et d'équipements sportifs et de loisirs et les mettre à la disposition des vacanciers et en général toutes les opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Gérance : La gérance a été confiée à Mrs. SAMI RASSASS et Montaser GEDI avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2349 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle de Fabrication d'Anses " SIFA "

SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Zone industrielle Ben Arous

Suivant acte s.s.p. rédigé à Tunis le 25 septembre 1984, enregistré à Tunis A.C le 13 novembre 1984, volume 884, série 1er, case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1984, sous le numéro 1462/98, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société Industrielle de fabrication d'Anses « SIFA ».

Siège Social : Zone Industrielle - Ben Arous.

Capital social : 50.000 Dinars

Durée : 99 annés.

Objet : Fabrication des articles en Bakelite et en général toutes les opérations financières, commerciales, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Houssine Dahmani avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2350/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

SOCIETE CIVILE AGRICOLE

UNE SOCIETE CIVILE

PARTICULIERE

au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
4, Rue de Kairouan - Ariana

Suivant acte s.s.p. rédigé le 1er novembre 1984, enregistré à Tunis A.C le 9 novembre 1984, volume 890, série 1, case 674, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 novembre 1984, sous le numéro 1460/96, il a été constitué une société civile avec les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société civile Agricole.

Siège social : 4, Rue de Kairouan - Ariana.

Capital social : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La propriété, la location et l'exploitation sous toutes ses formes de domaines agricoles que la société se propose d'acquérir ou louer et généralement toutes les opérations civiles se rattachent directement ou indirectement à cet objet.

La Gérance : La gérance a été confiée à Madame Alia Elili, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2351/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 12 novembre 1984, enregistré dite ville le 13 novembre 1984, A.C. volume 887, série bis, case 57, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société des Produits Agricoles et de Mer « SOPAM ».

Objet : L'Exploitation, la Commercialisation et l'Exportation de tous articles et produits agricoles notamment les viandes, les œufs et les fruits de mer.

Siège Sociale : 85, Avenue Habib Bourguiba la Goulette-Casino.

Capital Social : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : Monsieur Charfeddine Riahi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre sous le n° 1457/93.

La Société sera immatriculée au R.C.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2353/1

ASSOCIATION 4 H

Les articles : 3, 9, 13, et 21 ont fait l'objet d'une modification et ce lors de l'assemblée générale tenue à Sousse le 27 novembre 1983.

N° B-2354/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE RESIDENCE IMENE
Société Anonyme
au Capital de 475.200 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 octobre 1984, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 octobre 1984, il appert que l'Assemblée a décidé l'augmentation du capital de 475.200 DT à 1.030.000 DT. et ce par la création de 5 548 actions nouvelles de 100 DT chacune souscrites en numéraires à concurrence de 100.000 Dinars et en nature à concurrence de 454.800 DT.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 novembre 1984, sous le n° 1692/1984 2 exemplaires des documents suivants :

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 octobre 1984, enregistrée à Tunis AC le 15 novembre 1984, volume 94, folio 19, case 1011.

Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 15 novembre 1984, volume 94, folio 20, case 1016.

Rapport du Commissaire aux apports en date du 10 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 15 octobre 1984, volume 94, folio 21, case 1017.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 1984, enregistrée à Tunis AC le 15 novembre 1984, volume 94, folio 20, case 1014.

N° B-2355/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 19 novembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 20 novembre 1984, volume 887, série bis, case 196, Monsieur Khemais Ben Jilani Ben Hadj Ammar Bokris demeurant rue Ghasroun, Impasse Sidi Ommou n° 8, a vendu à Monsieur Fouad Ben Mohamed Ben Tahar Ben Sussi, demeurant : Impasse Ben Gombrane n° 5 à Tunis la totalité du fonds de commerce sis au 31, rue El Kaadine à Tunis, de plomberie et d'articles sanitaires, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent se faire auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action du 22 novembre 1984.

N° B-2356/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu des statuts enregistrées à Tunis, A.C. le 25 septembre 1984, volume 889, série 8, case 257, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Horizon-Music.

Objet : La commercialisation de tous article de musique et accessoires, cassettes enregistrées et non enregistrées et d'une façon générale de tous supports d'enregistrement et de production relatifs auxdits supports.

Siège Social : Rue Meftah Farhat n° 4 - Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Slim Zarrouk, est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les étendus.

Le Gérant

N° B-2357/1

AVIS D'AMENDEMENT DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE HORIZON MUSIC « S.A.R.L. »

En vertu d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 octobre 1984, enregistré à Tunis, A.C., volume 841, série IV, case 449, le 16 octobre 1984, dont 2 coppies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1984, sous le n° 1339/153, il a été décidé d'élargir l'objet social de la Société en plus de la commercialisation à la production et l'enregistrement sur cassette audio et vidéo de tous œuvres musicales avec ou sans paroles et toutes œuvres cinématographiques.

Le Gérant

N° B-2358/1

SOCIETE L'ADHESIF ELASTIQUE « ADHE-ELS »

S.A.R.L. au capital de 262.000 dinars
Siège Social
Avenue du 3 Août, Trocadéro, Sousse
Registre de Commerce 7170, Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenue le 20 octobre 1984 au siège social, il a été décidé ce qui suit :

Augmentation du capital pour le porter de 200.000 Dinars à 262.000 Dinars.

Changement du siège social du 31, Avenue de la République à Sousse à l'Avenue du 3 Août, Trocadéro à Sousse.

En conséquence les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés le dit PV a été enregistré à Sousse A.C. le 1er novembre 1984, volume 407, n° 546, et a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 165 le 3 novembre 1984.

N° B-2360/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C en date du 24 octobre 1984, volume 842, série IV, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 octobre 1984 sous le numéro 1356/170, il appert qu'une société a résponsabilité limitée a été constituée

Raison sociale : La Générale de l'Electricité et de Quincaillerie « GENELEQ ».

Objet : Commerce des articles d'électricité quincaillerie, articles sanitaires, articles de lumières et électroménagers et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Siège social : 33, Rue de la Gare Tunis.

Capital : 25.000 Dinars divisés en 250 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Lotfi Herbogue est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2361/1

Suivant acte s.s.p. du 10 novembre 1984, les Associés de la Société Ménagère Modèle SARL, dont le siège est à la rue du Maroc à Tunis, décident de transférer le siège social au 25, avenue de Carthage à Tunis.

Ils décident également de modifier la Maison Sociale qui devient « Société Commerciale des Pièces de Rechange Ben Omrane, en Abrégé Socoprom ».

N° B-2362/1

P.V DE REUNION

Suivant autorisation de l'association nationale pour la conservation du Coran sise à Tunis, Rue Sidi Ben Arous n° 23, en date du 1er juillet 1980 a été constituée l'annexe locale de l'association nationale pour la conservation du coran, Section Bab-Bhar dont le siège est à Tunis 48, Rue Ali Balahouane.

Les sieurs suivants étaient présents le 3 juillet 1980 au sus-dit annexe, à savoir :

• Chikh Hassen Ouarghi.
• Mr El Abdeli.
• Tahar Boughanmi.

Ahmed Ayashi Barhoumi.

• Mustapha Ben Letaief Chabbi. et ont décidé d'attribuer les fonctions suivantes à :

• Chikh Hassen Ouarghi ; Directeur de l'Annexe.
• Mohamed Naceur El Aifa : Trésorier.
• Mohamed El Abdelli : Membre.
• Tahar Boughanmi : Membre.
• Ahmed El Ayachi : Membre.
• Mustapha Ben Letaief Chabbi.

Il est rappelé que l'autorisation a été renouvelée en date du 12. DHI E HAJJA - 1403 Hajjir concordant au 19 septembre 1983 sous le n° 1546.

Il a été décidé à l'unanimité de la constitution de l'annexe section Bab Bhar et la nomination des sieurs sus-indiqués chacun en la fonction qui lui a été accordée à la suite de quoi, la séance a été levée.

Les membres

Le Président de l'annexe
Le Secrétaire Général et le Trésorier

N° B-2363/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Grombalia le 26 novembre 1984, au registre chronologique sous le n° 329 et au registre analytique sous le n° 1099 a été constituée une SARL :

Objet : Production laitière et maréchère.

Siège Social : Kélibia Plage.

Capital Social : 180800d,000.

Gérance : Monsieur Afif Ben Alaya Ben Cheikh.

N° B-2364/1

GABRIELA

SARL au Capital de 3.000,000 Dinars

Siège Social

3, Rue du Maroc - La Marsa

POUVOIR

Les associés de la Société Gabriéla ont décidé de confirmer Madame Gabriéla Pierrard dans ses fonctions de Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2365/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. COMPTOIR DE MATERIEL SANITAIRE ET CHAUFFAGE CENTRAL « COMASEC »

au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
80, Rue Bab El Khadra, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1984, enregistré à Tunis (ACI) le 26 octobre 1984, volume 890, série 8, case 411, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 novembre 1984, sous le n° 1477/113.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Comptoir de Matériel Sanitaire et Chauffage Central « COMASEC ».

Objet : Commercialisation et installation des articles sanitaires, chauffage central et quincaillerie.

Siège Social : 80, Rue Bab El Khadra, Tunis.

Capital : 15.000 Dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mohamed Regaing est nommé gérant avec les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2366/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

P. D. G.

Société Anonyme
AFRICA SYSTEM
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Ibn Charaf
1002 Tunis Belvédère

D'un procès-verbal en date du 22 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 6 novembre 1984, volume 842, série IV, case 342, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Moncef Bel Hadj Amor dans les fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient de l'art. 19 des Statuts.

Sur proposition du P.D.G., Monsieur Gérard Berrebi a été nommé Directeur Général Adjoint; il exercera les mêmes pouvoirs en cas d'absence du P.D.G. ou d'empêchement lui survenant.

Deux originaux de ce procès-verbal ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

suivant reçu n° 1466/103 du 19 novembre 1984.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-2367/1

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AFRICA SYSTEM

Société Anonyme au Capital de 150.000 DT
Siège Social : 6, Rue Ibn Charaf
1002 Tunis Belvédère

Suivant procès-verbal en date du 16 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 6 novembre 1984 vol. 842, série IV, case 343, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à désigné Monsieur Moncef Bel Hadj Amor en tant qu'Administrateur pour la durée de 5 ans.

Il a été déposé deux originaux de ce procès-verbal auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant reçu n° 1467/103 du 19 novembre 1984.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-2368/1

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1984, Vol. 87, Série 5, Case 679, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 novembre 1984 sous le N° 1501/137.

Monsieur Khemais Ben Tahar Najah, demeurant à la Nouvelle Ariana, 10, Rue des Orangers, à fait apport à la Société «Mik Cake» S.A.R.L. au capital de Dix Mille (10.000) Dinars, et dont le siège est à Tunis 12, Rue Ali Bach Hamba, d'un fonds de commerce de patisserie et débit de boisson, sis à Tunis 12, Rue Ali Bach Hamba.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de Vingt (20) jours à partir de l'insertion de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, entre les mains de Maître Noureddine Ferchiou, 34, Place d'Afrique.

Cette publication a été faite au Journal « La Presse » du 30 novembre 1984.

N° B-2369/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé établi le 30 octobre 1984 enregistré le 30 octobre 1984 à la recette des finances à Solimant Vol. 117, Folio 30, Case 333 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Gromballa d'après le certificat de dépôt n° 1698 du 31 octobre 1984, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Télé - Vidéo ».
Capital Social : 12.000 dinars.
Objet : le commerce, la réparation, la location, l'achat et la revente de tout matériel technique, télévisuel, vidéo, électro-menager.
Siège Social : Route de la plage de Soliman.
Durée : 99 ans.

N° B-2370/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NUPTIAL - BOUTIQUE

Siège Social : Centre Commercial MENSAH VI
Galerie « LAMIA » magasin n° E2

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1984, enregistré à Tunis (ACI) le 14 novembre 1984 Volume 87, Série V, Case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 novembre 1984, suivant reçu n° 128/1492 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Nuptial Boutique
Objet : Exploitation de un ou plusieurs magasins, ateliers, dépôts et bureaux pour les commerces suivants :

Articles de Bonneteries, de prêt à porter, de Tricotage, de Confection, de Parfumerie, de Lingerie, de Maroquinerie, de Chaussures, de Jouets et articles de cadeaux, de meubles en tous genres, la location de costumes et robes pour mariage, l'import et l'export de tous les produits non réglementés.

La société a pour objet aussi la représentation d'efrimes étrangères et locales et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à son objet social.

Durée : 99 ans.
Siège Social : Centre Commercial Menzah VI, Galerie « Lamia » magasin n° E2
Capital : (20.000.000) Vingt Mille Dinars.
Gérance : Mme Kmar Ben Saâd, est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
La Gérance
N° B-2371/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1984, enregistré à Tunis A.C le 8 octobre 1984, Volume 841, Série III, Case 804, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1984 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

L'importation, l'exportation, la commercialisation de tout matériel et fournitures de bureau et d'atelier, l'installation électrique et tout matériel de pointage et de sécurité.

— La maintenance et l'entretien de toute installation et équipement de bureau.

— L'importation et la vente de toute pièces de rechange se rapportant à l'entretien de matériel et équipement de bureau.

Dénomination : T.S.P. Tunisie Systèmes Print.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 10 Place Moncef Bey - Tunis.
Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 D), divisé en cinq cent parts (500) de dix dinars (10d.000 chacune).
Gérance : La Société et cogérée par :

1) Monsieur Ben Jaafar Youssef et
2) Monsieur Oueslati Mohamed Lamine.

Cette gestion est conjointe.
N° B-2372/1

RECTIFICATIF

à l'avis n° B. 2150/1 paru au JORT n° 63 du 30 octobre 1984, page 2487.

Lire : Assemblée Constitutive.

« ... Elle a désigné les membres du 1er conseil d'administration pour la durée de leur mandat. Elle a nommé commune commissaire aux comptes pour 2 ans Monsieur Najib Sfalhi ... ».

Le reste demeure sans changement.

NOMINATION DE GERANT

Société Hédi Abdelkrim et Fils
S.A.R.L. au capital : 35.000 Dinars
Siège Social : GABES

Suivant P.V. en date du 7 novembre 1984, enregistré à Gabès le 8 novembre 1984 folio 87, n° 3032, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 1332.

Il appert que Monsieur Mohamed Lamine Abdelkrim a été déchargé de ses fonctions de gérant de la Société et a été remplacé par Monsieur Hédi Abdelkrim comme nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 827 - D - /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 octobre 1984 enregistré à la recette de Sfax A.C. le 25 octobre 1984 folio 57 n° 319 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 8 novembre 1984 sous le numéro 423/84

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir de pièces détachées Cycle et Moto - Cycle
Objet : Vente pièces cycles de tous genres
Siège Social : Av. 5 août Sfax
Capital : 5.000 Dinars
Durée : 50 ans
Gérance : Monsieur Rochdi Ben Ltaief Feki est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 828 - D - /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 18 octobre 1984 enregistré à la recette de Sfax A.C. le 25 octobre 1984 folio 57 n° 232 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 novembre 1984 sous le numéro 418/84

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Moderne de Construction
Objet : Bâtiment et Travaux Publics
Siège social : Av. 5 août immeuble Abdelkafi Sfax
Capital : 20.000 Dinars
Durée : 50 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Ben H'mad et Monsieur Farouk Ayadi sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 829 - D - /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1984 enregistré à la recette de Sakiet Ezzit à Sfax, folio 70, case 140, volume n° 1 le 9 novembre 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 12 novembre 1984 sous le numéro : 427/84.

Il a été constitué la S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Atelier de Menuiserie « AMEN ».
Objet : Tous genres de menuiserie générale.
Siège social : 68, Avenue Errached, Sakiet Eddaier, Sfax.
Capital : 9.900 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Taoufik Ben Ahmed Kammoun Rebaï est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-830/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires de l'Arab Tunisian Bank sont informés que l'Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1984 a décidé de porter le capital de 6000.000 Dinars à 10.000.000 D. dans les conditions suivantes :

— l'émission en numéraire de 800.000 actions nouvelles de 5,000 Dinars chacune.
— ces actions seront libérées de 25 % à la souscription de 25 % en 1985 et de 50 % en 1986.
— une prime d'émission de 1,000 Dinars par action est payée en totalité à la souscription par les nouveaux actionnaires ainsi que par les anciens actionnaires pour la partie de leur souscription au-delà de celle que leur confère leur droit de souscription.
— ces actions porteront jouissance le 1er janvier 1985.

DROIT PREFERENTIEL

La souscription de ces 800 milie actions est réservée aux anciens actionnaires à titre irréductible à raison de quatre actions nouvelles pour six actions anciennes.

L'exercice du droit de souscription sera constaté par le détachement du coupon numéro 2.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au J.&R.T.

CLOTURE DE LA SUOSCRIPTION

La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

AVANTAGE FISCAUX

Les souscripteurs bénéficiant des avantages fiscaux de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les textes subséquents et notamment l'article 39 de la loi 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981.

VERSEMENT ET SUOSCRIPTION

Les versements et souscriptions seront reçus au siège de la Banque 52, rue Abderrazak Cheraibi, Tunis (Direction des Affaires Financiaires).

N° D-831/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Béchir Ayari
Avocat à la cour de cassation
1, Rue de Lyon, Sousse

Le mardi 18 janvier 1985 à 9 h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Khadouja Benj Belgacem Sghaier, sans profession demeurant à Msaken cité Ebni khoudoun.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Atig, sans profession, demeurant à Sousse rue abou-Naouas.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 24264, en date du 10 janvier 1984, notifié par l'huissier Monsieur Mohamed Mehri le 6 juin 1984, suivant PV n° 32765, une saisie exécutoire a été précédée par le même huissier le 13 novembre 1984, suivant P.V n° 915 et notifiée le 13 novembre 1984, suivant P.V n° 920.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La moitié de la maison sise à Sousse rue Abou-Naouas n° 87 et la surelevée d'un étage ouvrant au nord comportant deux pièces, un hall traditionnel, une cuisine, un W.C et citerne, puis la surelevée comporte un petit hall, une pièce, une cuisine, un W.C et une pièce de savon, ayant pour limites au sud café de municipalité, a l'est impasse, à l'ouest banque du sang et au nord impasse.

MISE A PRIX

3.200d,000 frais en sus.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe de tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Béchir Ayari sis à Sousse, 1, rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant

Maître Béchir Ayari

N° D-832/1

CONSTITUTION

Société « SPAC »

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1978 enregistré à Kairouan le 15 novembre 1984 page 99, folio 93, case 708, déposé en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Pièces - Auto (SPAC)

Objet : Commercialisation des pièces de rechange de voitures, bicyclettes et pneumatique.

Siège Social : Rue Abu Zamaâ et Balaul Kairouan

Durée : Trente ans

Capital social : Vingt mille dinars.

Gérant : Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Ezzahi, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N.B. : Cet avis a été inséré au JORT par ordonnance du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le numéro 2193.

N° D-833/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant statut dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Kairouan.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société d'Alimentation Générale Ennajah.

Siège Social : Avenue Président Bourguiba à Bouhajla.

Capital : 30.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce des produits alimentaires en gros.

Gérance : Abdessattar Ben Hédi Lefi.

N° D-834/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PALM BEACH

S.A au Capital de 2.240.000 Dinars
Siège Social
59, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « PALM BEACH » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 14 décembre 1984 à 10 heures à l'Hôtel « Palm Beach » à Jerba pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts
• Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-534/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CARTHAGE - HOTEL

S.A au Capital de 2.240.000 Dinars
Siège Social
59, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « CARTHAGE HOTEL » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 14 décembre 1984 à 12 heures à l'Hôtel « Palm Beach » à Jerba pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts
• Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-535/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

DIRECTION REGIONALE DE NABEUL

Le Ministère de l'Equipement et de l'habitat se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Maternité à Béni-Khiar.

Les Entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour un plafond de 25.000d,000 et intéressés par ces travaux sont invités à se présenter à la Direction Régionale de l'Equipement, place des Martyrs Nabeul, pour retirer le dossier d'appel d'offres composé comme suit :

• Soumission.
• Cahier des clauses administratives.

• Devis descriptif.
• Cahier des prescriptions techniques.
• Bordereau des prix et détails estimatif.

Les pièces du marché seront placées dans une enveloppe portant à l'extérieur leur nom et l'objet de l'appel d'offres. Cette première enveloppe devra être placée dans une

seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offre avec la mention « ne pas ouvrir appel d'offres » du 15 décembre 1984, qui comprendra les pièces suivantes :

— Attestation CNSS valable le jour de l'ouverture.

— Attestation des impôts.
— Certificat de non faillite.
— Le recepissé de dépôt de la caution provisoire de 300d,000.
Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Directeur Régional de

l'Equipement et de l'Habitat à Nabeul.
La date limite de la remise des plis est fixée au 15 décembre 1984 (le cachet de la poste fait foi).

N° E-313/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

RECUEIL DE LEGISLATION SOCIALE

TOME I

Régime de Réparation des Accidents du Travail
et des Maladies Professionnelles

Prix : 2D,000

*

CODE FORESTIER

Textes d'application
et Annexes relatif à l'élevage des cuprins

Prix : 2D,000

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent milliimes par exemplaire pour frais d'expédition

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Statut Général des Personnels de la Fonction Publique - 1984 1 D, 500
Code des Obligations et des Contrats - 1984 2 D, 000
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Code de Procédure Civile et Commerciale - 1984 1 D, 500
Code de Commerce Maritime - 1984 2 D, 500
Code Forestier - 1984 2 D, 000
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil de Législation Sociale - Tome I - 1984 2 D, 000
Recueil des Impôts Directs et Indirects - 1984 12 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Stéérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons

de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000