Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-88 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1985, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'alinéa (b) du premier paragraphe à l'article 16 du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est remplacé par les dispositions suivantes :
Alinéa (b) (nouveau) : Soit d'un doctorat de 3ème cycle, d'une agrégation ou de titres ou travaux admis en équivalence, et au moins d'un article ou d'une étude ou travaux équivalents rédigés en version définitive ou publiée.
Le reste sans changement
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI