Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-3 du 18 septembre 1984, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 23 mars 1984 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs au projet d'alimentation en eau potable du Cap Bon.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État
Fait au Palais de Carthage, le 26 novembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 20 novembre 1984.