Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-8 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 30 avril 1984, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 30 novembre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 29 novembre 1984.