AVIS N° 84-31

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de Formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommission commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquenable 1985 - 1989, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président du conseil municipal maire de la ville de Tunis à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (2ème Zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1985 à 1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur des immeubles.

Le Président de la Commune de Fernana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Ministère de l'Économie Nationale

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17KW du Village Zouareh à Errgueb.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KW du Pompage de la Sonede à Aousja.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17KV du Village Touiref au Kef.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du pompage El Jesser à El Haouaria.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Mateur - Jalta.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Ouled Khalifa à Bir El Hfey.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Économie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV de l'Ecole Ouled Ahmed à Gafsa.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la Direction de l'Inspection.

II. — CHEFS DE SERVICE (INSPECTEURS ADMINISTRATIFS)

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Novembre 1984

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mencef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration d'icline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR « TUNIS-AIR »

S.A. au Capital de 8.964.000 dinars
Siège Social
113, Avenue de la Liberté, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air «TUNIS-AIR» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 18 décembre 1984, à 10 h. au siège de la Société, 113, Avenue de la Liberté - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction de l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 1982.
2) Modification de l'Article « 6 » des Statuts.

N° A-652/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire effectuée sur un immeuble
Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation
Téléphone : n° 200077 Gabès

Poursuivant : Amara Ben Meftah Ben Amara, propriétaire, demeurant à Sombat, délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'étude de Mr. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, avenue Farhat Hached à Gabès

Saisi : Mohamed Ben Ali Laatar, propriétaire, demeurant à Sombat, délégation d'El Hamma Gouvernorat de Gabès

Immeuble offert à la vente : La totalité d'une boutique, ouvrant au Sud sise à Sombat au Nord de la route principale reliant Gabès à Kébili, limitée au Sud et à l'Ouest par la propriété du saisi à l'Est et au Nord ; par une voie publique ouvrant à l'Est également d'une superficie de trente mètres carrés environ.

Motif Légal : en vertu d'un jugement civil n° 555, rendu le 12 mai 1984 par Mr. le juge individuel à Gabès condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié à la date du 6 juillet 1984, par le canal de l'huissier-notaire à El Hamma Mr. Mohamed B. Sassi Attia et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le canal de l'huissier-notaire à El Hamma, Mr. Mohamed B. Sassi Attia le 17 octobre 1984.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500)

Lieu de la vente date, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi Trente et un Décembre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Quatre (31 décembre 1984) à neuf heures du matin et suivants :

NOTA : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Mr. Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé en vue de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible, chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° 653 - A - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ahmed AMARA
Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid - TUNIS
Téléphone : 242.536

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie société anonyme représentée par son président directeur général demeurant en son siège 13 avenue de France à Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Amara 15 Avenue de Madrid Tunis

Débiteur : Saisi : Mustapha Belhadj Salem Lassoued, Agriculteur, demeurant à El Machrouha délégation de Bouargoub.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Amara, Avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 15 Av. de Madrid

Immeuble objet des poursuites :
1°) Le tiers indivis de la propriété agricole dénommée Elmachrouha 5 objet du titre foncier N° 28779 Tunis S2 consistant en une terre irriguée par puit avec motopompe d'une superficie de 4 ha 70 a 40 ca sise à Elmachrouha région de Bouargoub et non grevée de charges.
2°) Le quart indivis de la propriété agricole dénommée Elfalta 4 objet du titre foncier N° 28864 Tunis S2 superficie de 5ha 59are 90ca plantée de 300 pieds de jeunes agrumes et irriguée par le puit existant dans la propriété voisine et existant à Elmachrouha délégation de Bouargoub non grevée de charges.

Mise à Prix :
1°) Mille cinq cents dinars pour le tiers indivis auquel s'ajoutent les frais de poursuite et les droits de mutation.
2°) Mille deux cents dinars pour le quart indivis auquel s'ajoutent les frais de poursuites et les droits de mutations.

Date et lieu de la vente : La vente des parts objet de la saisie aura lieu aux enchères publiques le lundi 7 janvier 1985 à 9h. du matin devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia siégeant en matière de saisie immobilière au palais de justice de Grombalia.

Communication du cahier des charges et visite des lieux : Le cahier des charges peut être communiqué à tout intéressé au cabinet de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia pendant les horaires administratifs, et la visite des lieux est possible tous les jours ouvrables sur place à Elmachrouha.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Amara
N° 654 - A - /1

CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thérmalisme
S.A. au Capital de : 1.100.000,000 D.
Siège Social : 2, Rue Fatma Ezzahra
EL MENZAH IV TUNIS

Messieurs les actionnaires de la compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thérmalisme sont invités à perdre part à l'Assemblée Générale Or

dinaire qui se tiendra le 19 décembre 1984 à 15 h. au siège de l'Office du Thémulisme sis au 11, impasse de l'Aurore, Rue du 1er juin Mutuelleville Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport d'activité du conseil d'administration année 1983.
— Examen et approbation s'il y'a lieu, du bilan et comptes annexes de l'exercice 1983.
— Lecture et approbation s'il y'a lieu, du rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 1983
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses

N° 655 - A - /1

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises
Société Anonyme
au Capital de 883.770 Dinars
R.C. N° 32.517
Siège Social :
Km 5, Route du Mornag - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 29 décembre 1984 à 10h. au siège de la société km 5, Route de Mornag - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport d'activité, des comptes du bilan et du rapport du Commissaire aux comptes.
2°) Affectation des bénéfices
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu le convocation à tous les Actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
S/Le Président Directeur Général
ABBES BEN HAMIDANE

N° 536 - C - /1

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises
Société Anonyme
au Capital de 883.770 Dinars
R.C. N° : 32.517
Siège Social :
Km 5 Route de Mornag - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 29 décembre 1984 à 11h. au siège de la Société km 5 route de Mornag Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la Société
2°) Modification de l'article 6 des statuts de la Société.
3°) Question diverses

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les Actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
S/Le Président Directeur Général
ABBES BEN HAMIDANE

N° 537 - C - /1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Etude de Maître Hédi Ghalloussi
Avocat à la Cour de Cassation
6, Av. Mohamed V à Grombalia

Les Poursuivants : Taleb B. Toumi B. Mohamed Chérif les héritiers de Mohamed Chérif B. Toumi B. Mohamed Chérif qui sont son épouse Zoubeida bent Hadj Brahim B. Hadj Mohamed Mojissi, sa fille Khodija ses neveux mineurs Brahim, Basma, Ftima, Samia, Mohamed, Awatif fils d'Ettoumi B. Mohamed Chérif sous la Tutelle de leur grand mère Zoubeida B. Hadj Brahim Mjrissi les hommes exerçant leur profession de journalier et les femmes s'occupant des travaux domestiques demeurant tous 25 rue Eddaouara à Tunis élisant domicile en l'étude de leur avocat Maître Hédi Ghalloussi 6 Avenue Mohamed V à Grombalia

Partie saisies :

1) Fatma Bent Toumi B. Mohamed Chérif s'occupant des travaux domestiques demeurant rue Haffouz, impasse Heffef à Soliman.
2) Alaya Ben Toumi Ben Mohamed Chérif journalier demeurant rue Haffouz impasse Heffef à Soliman.

Objet de la vente : l'Immeuble mis en vente consiste en une maison située dans une impasse à Soliman comprenant un patio ayant 8m,30 de long. et 4m,10 de large une chambre ouvrant au Sud de 7m,10 de long sur 2m. de large, 2 petites pièces ouvrant à l'ouest la première ayant 2m,80 de long et 1m,70 de large et la seconde 5m,40 de long et 1m,80 de large une chambre ouvrant à l'ouest également de 4m,20 de long et 2m,30 de large, un vestibule de 4m de long et 1m,50 de large une cuisine et petit water closed le plafond des chambres est de style arabe en brique, le parterre est en ciment et au milieu du patio un puits. Elle est desservie par le courant électrique et l'eau courante limitée au Sud par une ruelle à l'Est la maison de Mohamed Larbi, au nord par Hassina Bent, Mohamed Hamrouni épouse Abdessalam Ben Jeha à l'ouest par une impasse.

Suivant arrêt Civil définitif rendu par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire n° 84858 du 24 juin 1982 signifié par l'huissier notaire Monsieur Hamida Riahi à Grombalia le 6 juin 1983, suivant procès-verbal n° 57311 ordonnant la mise en vente de l'immeuble selon la procédure légale.

Date et lieu de l'adjudication aura lieu le Lundi 24 décembre 1984 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : Cinq mille dinars (5000D) les frais de l'adjudication et les honoraires d'avocat en sus.

Nota : Toute personne désireuse de prendre connaissance du cahier des charges pourra s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou en l'étude de Maître Hédi Ghalloussi avocat poursuivant résidence 6 Avenue Mohamed V à Grombalia.

La visite de la Maison mise en vente pourra avoir lieu tous les jours de 10 heures à 17 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Ghalloussi

N° C-541/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Ghalloussi
Avocat à la Cour de Cassation
6, Avenue Mohamed V
à Grombalia

Les poursuivants : Manoubia Bent Hadj Ali Ben Hadj Younès Ben Amor Ben Younès et sa sœur Houria, les héritiers d'Om El Khir Bent Hadj Ali Ben Hadj Younès Ben Amor Ben Younès qui sont ses enfants majeurs Amna, Mohamed, Zakia, Abdelmajid, Othmane, Ali, Abdelmelek fils d'Ahmed Ben Salah Khemir, les héritiers de Menaya Bent Hadj Ali Ben Hadj Younès Ben Amor Younès qui sont ses enfants majeurs Abdelkader Habiba et Habib fils de Mohamed

Ben Othman Ben Younes et ses
neveux fils de feu Othman Ben
Mohamed Ben Othman Ben Younes
qui sont les majeurs Laroussi et
Fethi fils de Mohamed Ben Hamouda Haddad et leur sœur la
mineure Radhia sous tutelle de son
père Mohamed Ben Hamouda
Haddad en sa qualité de tuteur
légal les hommes exerçant leurs
professions de journaliers et les
femmes s'occupant des travaux
domestiques élisant domicile en
l'étude de leur avocat Maître Hédi
Ghalloussi Avocat à la Cour de
Cassation en résidence 6, Avenue
Mohamed V à Grombalia.

Parties saisies : Mohamed, Hédi, Fatma, Abdelkader, Cheibia, Om El Khir, Amor, Amena et Ali fils de Mohamed Ben Hadj Amor Younes et Om Ezzine Bent Hassine Ben Rejeb les hommes étant des journaliers et les femmes s'occupant des travaux modestiques demeurant tous Rue Ahmed Boutrif à Korba.

Objet de la vente : L'immeuble mis en vente consiste en une maison ouvrant à l'Est aise à Korba comprenant un vestibule de 8m,15 de long à l'intérieur duquel se trouve un réduit de 7m,35 de long dimension intérieure et 1m,50 de large ledit vestibule et le réduit sont construits en pierre de taille et leur plafond de style arbae en pierre également, un patio de forme carrée de 9m,40 de long sur 9m,30 de large dans lequel se trouve une citerne et dont le parterre est en vieux mortier se composant de trois chambres la première ouvrant à l'Ouest de 9m,30 de long sur 2m,30 de large habitée par Mohamed El Hadj Amor Younes son parterre est en ciment, la seconde ouvrant au Sud de 7m,50 de long sur 2m,60 de large non occupée, la troisième ouvrant à l'Est de 8m,40 de long sur 2m,60 de large ayant deux fenêtres donnant sur le patio, à la gauche de l'entrée se trouve une pièce de 1m,65 de long et 2m,60 de large toutes les chambres ayant leur parterre en vieux mortier et leur plafond de style traditionnel en pierre ainsi que des W.C. et un réduit comprenant un puits dans un état délabré, un couloir se trouve dans la partie Nord-Ouest de 1m,60 de long et 1m,95 de large mène à une construction en ruines ayant son parterre en terre battue comprenant un patio de 8m,50 de long sur 2m,46 de large sur lequel s'ouvre du côté Nord une pièce

ouvrant au Sud de 6m,25 de long sur 2m,25 de large et du côté Sud une autre pièce anciennement utilisée comme cuisine découverte de 8m,50 de long sur 2m,50 de large.

La totalité de l'immeuble étant limitée au Sud par les héritiers de Hadj Kacem Zgoulli, à l'Est par la Rue de Bizerte, au Nord par la maison de Mohamed Zgoulli, et à l'Ouest par Hadj Ali Bani, il est desservi par le courant électrique et l'eau courante.

Suivant un jugement civil rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Grombalia dans l'affaire N° 7977 en date du 10 décembre 1979 signifié par l'huissier notaire M. Hamida Riahi à Grombalia le 23 août 1981 suivant procès-verbal N° 52932 ordonnant la mise en vente de l'immeuble selon la procédure légale.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 24 décembre 1984 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Mise à prix : cinq mille dinars (5.000 D) les frais de l'adjudication et les honoraires d'avocat en sus.

Note : Toute personne désireuse de prendre connaissance du cahier des charges pourra s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia ou en l'étude de Maître Ghalloussi avocat poursuivant en résidence 6, Avenue Mohamed V à Grombalia.

La visite de la maison mise en vente pourra avoir lieu tous les jours de 10 H à 17 H.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Ghalloussi

N° C-542/1

DECISION

HOBUGA
D - 4790 Paderborn
HOTEL LIDO
Tunisie - Nabeul

Du Conseil d'Administration de HOBUGA en date du 27 septembre 1984.

Le Conseil d'Administration de HOBUGA décide à l'unanimité de charger de nouveau.

Monsieur André Zumofen, né le 7 août 1939 de la direction de l'Hôtel « Lido » à Nabeul en qualité de

Directeur Général Adjoint avec tous les pouvoirs pour une durée indéterminée, cependant au moins jusqu'au 31 décembre 1985.

N° C-543/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Najem Ayari
MAKHZOUMI

Avocat à la Cour de Cassation
sise Rue Abou-El-Kacem Chebbi
à Siliana - Tél. : 097.181

Adjudication d'un immeuble non immatriculé, pour le compte de l'assistance judiciaire, selon la décision prise par la Commission de l'Assistance Judiciaire près le tribunal de Siliana, sous le n° 830, en date du 17 juillet 1984.

Partie Saisisante : Néjia Bent Othman Ben Ahmed Tiili, ménagère demeurant, au Secteur d'El-Garia, Délégation de la Kesra, Gouvernorat de Siliana, bénéficiant de l'assistance judiciaire et dont la défense est assurée par Maître Najem Ayari.

Partie Saisie : Mohamed El-Hédi Ben Amor Ben Mbarek Ben Abdallah Jemmali, demeurant au Secteur d'El-Garia, Délégation de la Kesr, Gouvernorat de Siliana.

Objet de l'Instance : Un jugement de Statut Personnel, en divorce, rendu par le tribunal de première instance de Siliana, sous le n° 2010, en date du 28 février 1984, par lequel, la partie saisie s'est engagée à verser à la partie saisissante mille dinars à titre d'indemnité de divorce, quarante-cinq dinars pour pension alimentaire, soit au total mille quarante-cinq dinars, avec deux dinars quarante-millimes pour timbre de la grosse du jugement, sept dinars vingt-cinq-millimes, frais de signification du jugement, selon le procès-verbal établi par l'huissier - notaire à Siliana, Monsieur Mustapha Djebbi, n° 20915, avec, en sus, les frais du procès-verbal de la saisie immobilière n° 30783, et vingt dinars quarante-cinq-millimes coût de l'avis de saisie n° 30796, sept dinars quatre cents-millimes coût de la signification de la saisie, soit au total mille-quatre-vingt et un dinars quatre-vingt-quinze-millimes (1.081d095), avec en sus, les frais éventuels de l'adjudication.

Immeuble Saisi : La totalité de deux parcelles de terre : la première dénommée Oued Mzizer, limitée : au sud, le terre de Ali Ben Belgacem Ben Salah Ben Rim, à l'est : le dit oued, au nord, le terre de Othman Ben

Ahmed Ben Salah Ben Rim, à l'ouest : Khelifa Ben Salah Ben Mohamed, sur une partie, et sur l'autre : Ammar Ben Seghaier Ben Ahmed Ben Mohamed Fouda.

Cette parcelle comporte une maison d'habitation et complantée, en partie, de cactus, d'oliviers et d'amandiers.

La seconde parcelle est connue sous le nom de «Dar Ilou Amor», limitée, au sud, par la terre de Ali Ben Belgacem Ben Salah Ben Rim, à l'est : Othmane Ben Ahmed Ben Salah, au nord, id., à l'ouest : ledit oued qui limite la première parcelle.

Cette parcelle est complantée d'amandiers en bas âge.

La superficie totale est deux hectares appartenant à la partie saisie.

Mise à prix : Mille quatre vingt et un dinars quatre vingt quinze millimes (1.081d095), avec les frais d'adjudication éventuels.

Date et lieu de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu à 9 heures et suivantes, le lundi 7 janvier 1985 (7-1-1985), à la chambre des crises, au tribunal de première instance de Siliana.

L'immeuble saisi est visible tous les jours ouvrables, de 10 heures à 15 heures, par l'intermédiaire de l'expert agricole à Siliana, Monsieur Seddik Samti.

Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Etabli par Maître Najem Ayari Makhzoumi, avocat près la Cour de Cassation.

N°C-544/2

AVIS DE VENTE

Partie Ayant Obtenue la Saisie :

Ahmed Ben Tahar Ben Belgacem Jarray - Tailleur demeurant à El Hajjem Rue Ibn Charaf, Kairouan.

Partie Saisie :

Saïda Bent Hamooda Guermit, Femme de ménage demeurant à Shikha délegation du dit gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Tabai Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République à Kairouan.

Immeuble mis en Vente :

Un muits sis entre le terrain du demandeur le Sieur Ahmed Ben Tahar Jarray et le terrain de la défenderesse la nommée Saïda Bent Hamooda Guermit sis à Henchir Sidi Abdallah Secteur de Jouaouda délegation de Chebika, Gouvernorat de Kairouan limité au :

• Sud : par une route.
• Est : par un oued.
• Nord : par Othman Guermit.
• Ouest : par Brahim Guermit.

Autour du puits se trouve une parcelle de terre d'une superficie de 400 mètres carrés y dépendant.

La profondeur du puits est de 26 mètres et un diamètre de quatre mètres. Au fond su puits se trouve une amaria (sorte de fondation) cimentée sur une hauteur de 5 mètres et demi.

Date et lieu de l'Adjudication :

Le vendredi 11 janvier 1985 à 9 heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de première instance de Kairouan.

Mise à prix :

Huit cents dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au Cabinet de Maître Tabai Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation à Kairouan.

Tabai Lahmar

N° C-545/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu des statuts enregistrés à Grombalia le 21 novembre 1984, folio 60, case 903, volume 79, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 novembre 1984, sous le n° 1711, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : CUIR CLUB.

Objet : La Confection de vêtements de dessus pour femmes hommes et enfants.

Siège Social : Cité Antar, Grombalia.

Durée : 99 années

Capital Social : 12.000,000 dinars

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Rmili Tahar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-546/1

AVIS DE VENTE

L'avocat chargé des poursuites

Maître Brahim Laalai

8, Rue Farhat Hached, le Kef

Poursuivant : Monsieur Ouanès Ben Abda Ben Belgacem Lachehab

chauffeur de profession demeurant à Bou Abdellah, Délégation de Kesra, Gouvernorat de Siliana

Poursuivi : Monsieur Salah Ben Amor Ben Ahmed Ben Hassen El Bou-Abdellaoui, agriculteur, demeurant à Bou Abdallah, délégation de Kesra, Gouvernorat de Siliana.

Immeuble exposé à la vente :

Trois parcelle de terre nues propres à la culture sises à Henchir El Kahf El Azrak, circonscription de Bou Abdellah, Délégation de Kesra, Gouvernorat de Siliana, la première connue sous le nom de Fidh Saïd limitée au Sud par une route et Ouled El Béchir Ben Taleb à l'Est, au Nord et à l'Ouest par le Domaine Forestier, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers dont superficie totale de un hectare et 50 oliviers de dix ans d'âge, d'une demi. La seconde connue sous le nom de Fidh Saïd également limitée par : au Sud une route avec Ouled El Béchir Ben Taleb, à l'Est le Domaine Forestier qui la sépare du reste de la terre du poursuivi, au Nord le Domaine Forestier et à l'Ouest la terre du poursuivant, d'une superficie d'un demi hectare, la troisième connue sous le nom de Fej Ezzazzou, limitée par, au Sud la terre appartenant au frère du poursuivi, à l'Est un ravin la séparant de la terre appartenant à Ouled Mohamed Ben Belgacem, au Nord la ligne de partage des eaux avec la terre appartenant à Salem Ben Chaibia et à l'Ouest un ravin d'une superficie d'un hectare.

La superficie totale de ces trois parcelles étant de trois hectares.

Mise à prix : Mille dinars.

La vente aura lieu le lundi trente et un décembre mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin et heures suivantes à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Siliana.

La visite des parcelles mises en vente peut se faire à tout moment.

N° C-547/1

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Par un acte sous seing privé daté du 20 novembre 1984 et enregistré à Tunis le 22 novembre 1984 volume 891, série I, case 100, Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Omrane Kamel et Madame Radhia

Bent Omrane Kamel ont vendu la totalité de leur fonds de commerce se composant d'un local de vente d'articles électro-ménager et cassettes sis à Tunis 25 Rue de l'Inde à Madame Fadhila Bent Mohamed Hachicha épouse Mahdid.

Les oppositions éventuelles se font entre les mains de Maître Noôman Ben Ameur 63, Rue de Yougoslavie - Tunis dans un délai maximum de vingt jours à partir de la publication de cet avis sur le J.O.R.T.

Cet avis a été publié sur le journal EL AMAL du 27 novembre 1984.

N° C-548/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant a.s.s.p. en date de 20 août 1984, enregistré à Tunis le 4 octobre 1984, volume 85, série 5, case 717, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Ali Baba sportswears

Objet : La confection et la Commercialisation d'articles d'habillements.

Siège : Sidi Rezig-Zone industrielle de Megrine.

Capital social : 54.000 Dinars

Gérance : Monsieur Sami Zrida est nommé gérant.

N° B-2390/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 18 juin 1984, enregistré à la recette de Bizerte folio 837, registre 21, Monsieur Mouldi Khamlia, demeurant à Jarzouna a vendu et cédé à Monsieur Habib Ben Hammadi Jmili, demeurant également à Jarzouna la totalité du fonds de commerce conçu pour « LA COIFFURE » sis à la Route de Menzel Abderrahman à Jarzouna.

Les oppositions doivent se faire à l'Étude de Maître Mohamed Troudi. Avocat : 2. Rue Istamboul à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « L'ACTION » du 13 octobre 1984.

N° B-2391/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à la recette du Sers le 29 novembre 1984, folio 43, case 299, volume 4, dont 1 exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 29 novembre 1984 sous le n° 11 a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société El Amri et Fils.

Objet : L'Agriculture et l'élevage.

Siège Social : Bousliaa - Sers (Gouvernorat du Kef).

Capital Social : 23.230 d,000.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Faouzi El Amri est nommé comme Gérant de la sus-dite Société.

N° B-2392/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle d'Appareillages et de Matériels Electriques
S I A M E
Zone Industrielle 8030 Grombalia

Suivant p.ocès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 novembre 1984, enregistré à Grombalia le 29 novembre 1984, volume 79, série 63, case 921, le capital social a été augmenté de 1.028.000 dinars à 1.228.000 dinars par la création de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.

Le Président Directeur Général
A. Limam
N° B-2393/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE « VOITURE DE VACANCES »

S.A.R.L. au Capital de 40.000 dinars
Siège Social
19, Rue de Libéria - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 17 novembre 1984, volume 843, série 4, case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 novembre 1984, sous le numéro 1486/122 Monsieur Jilani M'Hedhbi a cédé à Monsieur Hachemi Ameur, la totalité des mille (1000) parts qu'il détient dans le capital de la Société.

N° B-2394/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion des Résidences Touristiques
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — STATUTS :

Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis du 13 juin 1984, enregistré le 23 juin 1984, vol. 880 série ter, case 368, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juin 1984, et dont l'un des originaux est demeuré ANNEXÉ à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été établi les Statuts d'une Société :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Promotion des Résidences Touristiques

Objet : La construction, l'aménagement, la réalisation, l'exploitation de tout projet touristique, hôtelier de loisirs ou de distraction relevant de l'activité touristique en général, leur gestion et commercialisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toute société, et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital Social : fixé à la somme de cinq cent mille dinars (500.000 D.) divisé en 5.000 actions nominatives de 100 D. chacune dont 3.500 actions en représentation des apports en nature et 1.500 actions sont à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur les Actes Civils à Tunis le 23 juin 1984, enregistré le même jour, vol. 880, série ter, case 367, il appert que les 5.000 ac

tions de 100 D. chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites.

A l'appui de cette déclaration, il a été présenté un état des souscripteurs et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III — ASSEMBLÉE CONSTITUTIVES :

1) — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal d'une délibération prise le 28 juin 1984 par la 1ère assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistré le 12 novembre 1984, vol. 842, série IV, case 512, il appert que :

a) — l'assemblée générale constitutive reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 juin 1984.

b) — l'assemblée générale constitutive nomme Monsieur Maalaoui Ali Commissaire aux apports pour vérifier la valeur des apports faits à la Société.

2) — 2ème Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal d'une délibération prise le 3 juillet 1984 par la 2ème assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistré le 12 novembre 1984, vol. 842, série IV, case 513, il appert que :

a) — l'assemblée générale constitutive approuve les apports faits en nature.

b) — Elle nomme pour six années comme administrateurs :

Messieurs :

Faouzi Belkahia;

Naceur Malouche;

Ridha Joulak;

SOTEB;

BDET;

SFBT;

CARTE;

B.F.T.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

c) — Elle a approuvé les Statuts à l'unanimité.

d) — Elle a nommé comme Commissaires aux Comptes Monsieur Mohamed Habib Tebourbi lequel a accepté ses fonctions.

IV. — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération du 3 juillet 1984 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 12 novembre 1984, vol. 842, série IV, case 541, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Faouzi Belkahia, Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — DEPOT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1984 sous le n° 1498/154.

— 2 originaux des Statuts
— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
— 2 copies de la 1ère et 2ème assemblées générales constitutives et de la délibération du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 2.395-B/1.

SOCIÉTÉ DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION «EL FATH»
S.A.R.L. au Capital de 3000 dinars
Siège Social : Khaznadar

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 janvier 1980, enregistré à Tunis le 23 novembre 1984, volume 843, série IV, case 403, le capital social a été divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 février 1974, enregistré à Tunis le 19 septembre 1984, volume 890, série I, case 85, Messieurs Habib Somai et Chadli Somai sont nommés co-gérante avec tous les pouvoirs.

N° B-2396/1

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE RECHERCHE ET DE
DÉVELOPPEMENT

« SOTUREDE »
S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars
Siège Social

Rue Tanit, Immeuble Majida N° 31
Nord-Hilton - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1984, enregistré à Tunis le 7 novembre 1984, volume 87, série V, case 201, déposé au greffe du tribunal de Tunis le 30 novembre 1984, il a été constitué une S.A.R.L. :

Objet : Assistance commerciale, création de projet, pilotage, participation.

Dénomination : Société Tunisienne de Recherche et de Développement « SOTUREDE »

Siège social : Rue Tanit - Immeuble Majida N° 31 - Tunis Hilton

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Aicha Beni Abdallah Ben Mahmoud avec tous les pouvoirs

N° 2397 - B - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES
PROCÉ-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Société de Matériaux
de Construction « El Fath »
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Khaznadar

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 13 janvier 1984 enregistré à Tunis le 3 novembre 1984 vol. 842, série IV, case 270, Monsieur Habib Ben Abdelkader Somal a cédé à M. Noureddine Somal 500 parts sociales de dix dinars chacune.

Augmentation de capital social : par apport en numéraires :

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1984 enregistré à Tunis le 3 novembre 1984 vol. 842, série II, case 271, le capital de la société est passé de 3000 dinars à 30.000 dinars. Le capital est réparti comme suit :

— M. Chadly Somal : 1000 parts de 10 dinars
— M. Habib Somal : 1000 parts de 10 dinars
— M. Noureddine Somal : 1000 parts de 10 dinars.

Adoption de nouveaux statuts et nomination d'un gérant :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1984, enregistré à Tunis le 3 novembre 1984 vol. 842, série IV, case 272, les associés ont décidé d'adopter de nouveaux statuts.

Suivant le même procès-verbal, M. Noureddine Somal est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs en remplacement de M. Habib Somal et Chadli Somal.

N° B-2398/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 1984 enregistré à Tunis le 14 novembre 1984 vol. 87 série 7 case 423 Mr. Bouchoucha A. a vendu à Mme. Saida Bent Sadok Bormat la totalité du fonds de commerce exploité au 6, cité Ennouzha à l'Ariana consistant en un « Drugstore ».

Toute opposition doit être faite sous peine de déchéance entre les mains de Mr. Fekih Aboulhassen 24 bis, Boulevard Bab Bnet Tunis dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis est paru au Journal «EL AMEL» du 18 novembre 1984.

N° 2399 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société : VIDEO TECK ENNOUR
Siège Social : Av. de la République - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1984 enregistré à Hammamet le 8 novembre 1984, vol. 18 folio, 7 case, 25 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 17 novembre 1984, sous le n° 1705, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société VIDEO TECK ENNOUR

Capital : 1.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Lotfi ENNOUR est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2400 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société : Restaurant EZZOUHOUR
Siège Social : Av. Hédi Ouali Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 24 Août 1984 enregistré à Hammamet le 25 Août 1984 vol. 17 folio 81 case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 17 novembre 1984 sous le N° 1706, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Restaurant Ezzouhour »

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Bacha Sadok est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2401 - B - /1

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers Kaddour Ben Massaoud El Ouerghi, ses fils Chedli, Salah Bakhta, Essia, Fatma, son neveu Brahim Ben Hamda Ben Massaoud Ben El Ouerghi, et les héritiers de son fils Hamadi, sa femme Mimouna Ben Lakhal, sa fille Basma, informent le public qu'ils ont intenté une action pétitoire pendante devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 51564/2 et qui est fixée à l'audience du 5 janvier 1985 tendant à faire valoir leur droit de propriété sur les deux maisons qu'ils possèdent sises à la rue du commissaire n° 7 et 17 à Mellassine Tunis.

Toute opposition aux prétentions des requérants, doit être déposée auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 51564/2 fixée à l'audience du 5 janvier 1984 dans un délai d'un mois à dater de la parution du présent avis.

N° 2402 - B - /1

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « SAND PUB »
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Av. Habib Bourguiba Centre Commercial Hammamet

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1984 enregistré à Hammamet le 10 novembre 1984 vol. 18 folio 7 case 28 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 13 novembre 1984 sous le numéro 1335, il appert que les trois résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité par les associés.

1ère résolution : Dénomination : Société « SAND PUB »

2ème résolution : le Capital Social a été porté de 6000 Dinars à 30.000 Dinars et ce par la création de 2400 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

3ème résolution : Gérance : Mr. Slaheddine Djedidi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Mr. Mustapha B. Salem démissionnaire.

N° 2403 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Agricole Industriel et Sanitaire « CAIS »

SARL au Capital de 10.000 Dinars
porté à 50.000 Dinars
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
Nabeul - R.C. Grombalia N° 68

D'un acte sous seing privé en date à Nabeul du 7 novembre 1984, enregistré à Nabeul le 7 novembre 1984 vol. 94, folio 14, case 984 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 16 novembre 1984, il appert notamment que :

• Le Capital social de la société sus désignée, a été augmenté de quarante mille dinars (D.40.000) par voie de création de quatre mille parts nouvelles (4.000) de D. 10 chacune, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux ayants droits.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cinquante mille dinars (D.50.000) divisé en cinq mille (5.000) parts sociales de D.10 chacune, numérotées de 1 à 5.000 intégralement libérées et attribuées aux associées proportionnellement à leurs droits respectifs ;

• l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2404 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Céramique de Chebedda SOCER

S.A. au capital de 375.000 Dinars
porté à 455.000 dinars
Siège Social : Chebedda Naassen

1) Suivant délibération en date du 10 juin 1983, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 375.000 dinars à 455.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription,

2) D'un acte en date du 7 novembre 1984, il appert que la déclaration de souscription des 8.000 actions représentatives de l'augmentation de capital et de la libération intégrale des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 novembre 1984 sous le numéro 1514/143

a) Le procès-verbal de l'AGE du 10 juin 1983 enregistré à Tunis le 20 septembre 1984 vol 889, série 1 case 106;

b) La déclaration de souscription et de versement en date du 7 novembre 1984 enregistrée le même jour vol 844, série ter, case 202.

c) La liste des souscripteurs enregistrée le 7 novembre 1984 vol 844, série ter, case 203.

Le Conseil d'Administration
N° B-2405/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Le Tisserand »
SA au capital de : 22.160 Dinars
Siège Social :
11, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 1984 enregistré à Tunis AC le 12 juillet 1984 vol 887, série I, case 526 il appert que le capital social a été augmenté de :
— 44.320 Dinars par incorporation de réserves.
— 88.460 Dinars par apport en numéraires.

Le capital passe ainsi de 22.160 dinars à 155.120 dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 22 novembre 1984 sous le n° 1479/115 deux exemplaires
— P.V. de l'assemblée générale extraordinaire.
— Liste des souscripteurs.
— Déclaration du Receveur.

N° B-2406/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
« L'AEROSOL »

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1984, enregistré le 30 octobre 1984, au volume 842, série A, case 460, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis, le 2 novembre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison sociale : L'AEROSOL.
Objet : Fabrication de récipients aérosol.
Siège social : 88, Avenue d'Afrique - El Menzah 5.
Durée : 99 ans.
Capital : 22.500 dinars.
Gérant : Sadok Fethi Taktak.

N° 2.407-B/1.

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte en date du 21 novembre 1984 enregistré à Tunis le 22 novembre 1984 vol 891 série 1 case 101 Mr. Hédi Ibn Ali Chikhrouhou demeurant 14, rue Yasmine El Menzah Tunis a vendu un fonds de commerce de restaurant exploité au 51 rue souk el blat Tunis à Mr. Salem Ben Ali Ben Abdallah chaghoum demeurant rue Bourguiba Ghoumassen. l'Avocat Maître Mustapha YAHIAOUI est chargé de recevoir les oppositions au 37 rue de la commission Tunis.

Cet extrait a été publié dans le journal ASSABAH du 30 novembre 1984.

N° 2408 - B - /1

Le Sieur Ahmed Ben Ali Abd Moulah avise être propriétaire d'une parcelle de terre sise à Route Teniour km 6 comprenant une maison.

Ayant perdu son titre de propriété, il veut demander un extrait de l'acte de propriété original du registre des deux notaires qui l'ont rédigé.

Tous ceux qui prétendent s'opposer sont tenus d'intervenir au sein du Tribunal de Première Instance de Sfax au cours de 70 jours à compter de la date de publication de cette annonce Toute intervention après le délai déterminé sera rejetée.

N° B-2409/1

Les héritiers de la dame Hafsa Bent Hamouda Mezghani avaient été propriétaires d'une parcelle de terre nige pouvant contenir la plantation de 10 pieds d'oliviers situé à la route Gremda km 9 à Sfax limitée au Sud par les héritiers Chabouni, au Nord la route et à l'Ouest par un chemin d'accès.

Ayant perdu leur titre de propriété ils veulent demander un extrait de l'acte original du registre des deux notaires qui l'on rédigé Med Sellami et Med Karray.

Tous ceux qui prétendent s'opposer sont tenus d'intervenir au sein du Tribunal de Première Instance au cours de 70 jours à compter de la date de publication de cette annonce. Toute intervention après le délai déterminé sera rejetée.

N° B-2410/1.

CESSATION VOLONTAIRE

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1983, enregistré à Sousse A.C. le 15 décembre 1983 vol 404, n° 14, il a été décidé à la suite de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège des établissements Harzallah Amara et C° de mettre fin aux activités du dit établissement à compter du 15 décembre 1983.

Tout créancier éventuel formulera ses réserves entre les mains de : Maître Fayçal Ghedira - Avocat, demeurant à Tunis 22, Rue de Marseille à Tunis et ce, dans le délai de vingt jours à compter de la parution de cet avis.

N° B-2411/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société International
Tunisian Blanket ITB

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1984 enregistré à Tunis le 21 novembre 1984 vol 87, série 8, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 novembre 1984 sous le n° 1491/127, il a été constitué une SARL.

Dénomination : International Tunisian Blanket ITB.
Nom commercial : Cléopatre.

Siège : Zone Industrielle Ksar Sald.
Capital : 135.000 Dinars.
Objet : Fabrication et confection d'articles textiles de literie.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Tahar Limalem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-2412/1

CONSTITUTION

Société Commerciale
Les Frères Abdelmoula
S.A.R.L au capital de : 30.000 D.
Siège Social : Douz

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1984, enregistré à Douz le 8 novembre 1984, volume 6, folio 43, case 83, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : commerce en gros de tous matériaux de construction, peintures, quincaillerie, articles de confort, bois et dérivés, importations et exportations des articles cités, et en général toutes les opérations commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : Société Commerciale Les Frères Abdelmoula.
Siège Social : Douz
Capital : Trente mille (30.000) Dinars.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Gérance : Suivant P.V. en date du 20 octobre 1984, enregistré à Douz le 8 novembre 1984 volume 6, Folio 43, case 84, Monsieur M'Hamed B. Ahmed Abdelmoula a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 copies des statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Gabès le 20 novembre 1984 sous le n° 1334.

Le Gérant
N° B-2413/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA S.A.R.L.

SOCIETE « LAPYNA » DE BEN YAHIA

Il est porté à la connaissance du public que le gérant de la sus-dite société (Société d'Elevage de lapins » Lapyna de Ben Yahia) dont le siège social est à 53, Rue Taieb Mehiri à Essahiline, a décidé l'augmentation du Capital Social de 21.300d,000 à 22.500d,000.

N° B-2414/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Entreprise Générale du Nord-Ouest (EGENO). Le Gérant de la Société a décidé le Transfert du Siège Social de la Cité Yasminet n° 101 Ben Arous, à la Rue Taha Houcine n° 4, Le Kef.

Le Gérant
Maaroufi Abdelwahed

N° B-2415/1

SIBAC

Société Industrielle de Baches et de Confection
Société Anonyme au Capital de 475.000 D.
porté à 600.000 D.
Siège Social :
Avenue Louis Braille - TUNIS
R.C. TUNIS N° 42.192

1) Par une délibération de l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires réunie le 20 décembre 1983, suivie de celle du Conseil d'Administration du 9 mai 1984, prise en application de la précédente, il a été décidé d'augmenter le capital social de D. 125.000 pour le porter de D. 475.000 à D. 600.000 par l'émission au pair, soit à D. 10, de 12.500 actions nouvelles de D. 10 chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constat et les procès verbaux des délibérations des Assemblée Générale Extraordinaire et Conseil d'Administration sus visés, dont une copie de chaque, est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) d'Un acte en date du 14 novembre 1984, il appert que la déclaration quant à la souscription des 12.500 actions nouvelles de D. 10 chacune, représentatives de l'augmentation du capital de D.125.000 et à la libération intégrale des dites actions nouvelles, a été faite à la dite date par devant Mr. le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3°) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4°) — a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 octobre 1984 vol. 86, série V, case 802.
— b) deux exemplaires de l'extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 9 Mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 29 octobre 1984, vol. 86, série V, case 801.
— c) deux copies certifiées conforme de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 novembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 891, série 1 case 5
— d) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée enregistré à Tunis A.C. le 14 novembre 1984, vol. 891, série 1 case 6,

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 novembre 1984

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2416 - B - /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 1984, suivant P.V. enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1984, volume 883, série ter, case 291, que le siège social de la société, S.G.C., a été transféré à Hammam-Plage, Lot 73.

Deux exemplaires de ce P.V. sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1984, sous le n° 1334/148.

N° B-2418/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 1984, suivant P.V. enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1984, volume 883, série ter, case 293, que le siège social de la société COMAF, a été transféré au Nord-Hilton, C1, App. 1, Tunis.

Deux exemplaires de ce P.V. sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1984, sous le n° 1336/150.

N° B-2419/1

TRANSPERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 1984, suivant P.V. enregistré à Tunis A.C. le 13 octobre 1984, volume 883, série ter, case 292, que le siège social de la société E.T.E.P. a été transféré à la zone industrielle de Bir El Kassab, route de Naasen, 2013 Ben Arous.

Deux exemplaires de ce P.V. sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1984, sous le n° 1335/149.

N° B-2420/1

CESSION DE PARTS SOCIALES COMPAGNIE TUNISIENNE POUR TOUS APPAREILLAGES MECANIQUES (COTTAM)

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital Social : 70.000D,000
Siège Social
87-89, Avenue de Carthage, Tunis

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 10 juillet 1984, enregistré à Tunis A.C. le 20 septembre 1984, volume 85, série V, case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1984, sous le n° 1342/156 la Société Anonyme pour tous Appareillages Mécaniques «SATAM » a cédé des parts sociales lui appartenant dans le capital de la Société COTTAM; savoir :

• à Monsieur Mzoughi Ben Hadj Omrane Mzabi, mille cent quarante trois (1143) parts sociales.
• à Monsieur Moncef Ben Hadj Omrane Mzabi, mille cent quarante quatre (1144) parts sociales.
• à Monsieur Sadok Ben Hadj Omrane Mzabi mille cent quarante trois (1143) parts sociales.

Autorisation de la Banque Centrale de Tunisie : BCT/DGSE/DTLE/SI n° 100002 du 2 janvier 1984.

N° B-2421/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Dénomination :
Trans-Méditerranean-Rent T.M.R.
Siège Social :
50, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Objet : La location de tous véhicules, avec ou sans chauffeur, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous terrains fonds de commerce ou établissements de même naure et généralement toutes opérations industrielles ou commerciales mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social de la Société.

Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au registre de commerce.

Capitat : Il a été décidé de porter le capital de la Société de 30.000 DT à 50.000 D.T. par la création de 2000 actions nouvelles de 10 DT chacune à bénéficier intégralement à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par le fondateur Monsieur Feki Foued a été reçue par Mr le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 1er décembre 1984 case 240, folio 71.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Tenue le 27 novembre 1984 à Sfax, le 1er décembre 1984, case 239, folio 71 a approuvé l'augmentation et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Dépôt : Le dépôt prévu par l'article 177 du Code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er décembre 1984 sous le n° 448/84

Pour le Conseil d'Administration

N° D-841/1

Adjudications et Appels d'offres