Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-1653 du 31 décembre 1980 relevant Monsieur Brahim Abdelbaki de ses fonctions de Premier Président de la Cour de Cassation tout en conservant sa qualité de magistrat de 5ème grade à compter du 1er janvier 1981;
Vu l'avis du Ministre de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — Sont annulés les effets du décret n° 80-1653 du 31 décembre 1980 susvisé
Art. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1984
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATIONS