Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, du 28 novembre 1984, modifiant l'arrêté du 3 février 1983, portant institution des Commissions Administratives Paritaires aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 décembre 1984, page 2835

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-58 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;

Vu le décret n° 81-215 du 10 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissariats Régionaux au Développement Agricole;

Vu le décret n° 82-1337 du 24 septembre 1983, portant institution des Commissions Administratives Paritaires Régionales au Ministère de l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 3 février 1983, portant institution des Commissions Administratives Paritaires aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole de Tunis, Zaghouan, Ben Arous et l'Ariana des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories du personnel mentionnées ci-dessous réparties conformément au tableau ci-après :

C.R.D.A.Catégorie du PersonnelCOMPOSITIONOBSERVATIONS
Représentant de l'Adm. (1) (2)Représentant du Personnel (1) (2)
TunisTechnique (B et C)2 22 2(1) membres titulaires
Ouvrier 1ère Unité2 22 2(2) membres suppléants
2ème Unité2 22 2
3ème Unité1 11 1
ZaghouanTechnique (B et C)2 21 1Le personnel administratif (B, C et D) des CRDA de Tunis, Ben Arous et l'Ariana est rattaché à la Commission Administrative Paritaire de Zaghouan.
Administratif (B, C et D)1 11 1
Ouvrier 1ère Unité2 22 2
2ème Unité2 22 2
3ème Unité1 11 1
Ben ArousTechnique (B et C)2 22 2Le personnel ouvrier (3ème unité relevant des CRDA de Ben Arous et de l'Ariana est rattaché à la Commission Administrative Paritaire de Tunis.
Ouvrier 1ère Unité1 11 1
2ème Unité2 22 2
ArianaTechnique (B et C)2 22 2
Ouvrier 1ère Unité2 22 2
2ème Unité2 22 2

Art. 2. — Les dispositions de l'Arrêté du Premier Ministre du 3 février 1983 sont abrogées en ce qui concerne les Commissariats Régionaux au Développement Agricole de Tunis et de Zaghouan.

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1984.

Tunis, le 28 novembre 1984

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 2836

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, du 28 novembre 1984, JORT n° 74 du 11 décembre 1984, p. 2835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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