Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 novembre 1984, portant modification de l'arrêté du 5…

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicales;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers;
Vu l'arrêté du 5 mai 1982, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires;
Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté du 5 mai 1982 susvisé portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires est modifié et complété comme suit :

Article Premier. (nouveau). — Les Directeurs des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique désignés ci-dessous sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont dé-

p. 2839

Tunis, le 28 novembre 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

légues à cet effet les dépenses effectuées pour le compte de ces établissements et imputables au :

Budget — Titre I : Dépenses de personnel
Budget — Titre II : Dépenses de construction et d'équipement.
Le reste sans changement.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT GENERAL

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Raf-Raf à l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1986 - 1990 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit; leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Village El Herya à Mejez El Bab.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Béja - Nefza.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Sondage Belli 12 à Doukhania.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Boubaker I et II à Jérissa.

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Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Atelier de Liquide hydraulique pour Freins « A.L.I.F. S.A. »
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : 22, Rue de Marseille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société « Atelier de Liquide hydraulique pour Freins » ALIF S.A. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Mardi 25 décembre 1984 à 14 h. au siège social de la société 22, Rue de Marseille - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
Approbation des comptes de l'exercice 1983.
Fixation des jetons de présence de l'exercice 1983.
Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'Administratori

N° 656 - A - /1

CONVOCATION M A R M / R

S.A. au Capital de 124.000 Dinars
Siège Social - Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société « MARMAR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 décembre 1984 à 10 h. au siège social de la société à Hammamet G.P. 1, Km 61 et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation des rapports du conseil d'administration et des bilans
Présentation des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
Affectation des résultats de 1983
Quitus au conseil d'administration et au commissaires aux comptes
Questions diverses

N° 657 - A - /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Électriques (COGELEC) sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire au siège social de la S.T.E.G. le jeudi 27 décembre 1984 à 15 h. pour prendre connaissance de la situation financière de l'Entreprise et adopter certaines résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° 658 - A - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la cour de cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi trente et un décembre mille neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Fatma Bent Mohamed Salah Ben Dahmane, sans travail, demeurant à Chehimet Nord délégation Ouled Chamekh ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie Saisie : Hassine Ben Mansour Ben Ali Hamdane journalier demeurant à Chehimet Nord délégation de Ouled Chamekh, actuellement employé à l'hôtel Tour Khalef à Sousse

Immeubles à Vendre : La totalité de la part à l'indivis revenant à la partie saisie, héritée de son père consistant en quatorze parts des quatre vingt seize parts des propriétés suivantes :

1) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de huit oliviers et d'un grenadier, sise à Henchir El Adhène Chehimet Nord mentionnée ci-dessus. La parcelle a pour limites au Sud et au Nord : Ali Ben Salah Ben Hamdane à l'Est : une route à l'Ouest : Mohamed Ben Salah Ben Hamdane.

2) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de huit jeunes oliviers sise au dit lieu ayant pour limites : au Sud Hédi Ben Ahmed Amara, à l'Est Ali Ben Mohamed Salah, au Nord : Belgacem Ben Ali Hamdane à l'Ouest Hamdane Ben Ali Hamdane.

3) La totalité d'une parcelle de terre nue sise au dit lieu d'une superficie d'un hectare vingt ares environ ayant pour limites au Sud Med. Ben Amor Ben Boubaker, à l'Est : Khélifa Ben Ali Ben Hamdane au Nord : route à l'Ouest Hamdane Ben Ali Hamdane.

4) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire complantée de soixante dix neuf oliviers dont 44 plants productifs. Entre les rangées d'oliviers sont plantés quelques amandiers. La parcelle clôturée par une haie de cactus sur les côtés Sud, Est et Ouest est sise à Henchir Mejmej, territoire de Chehimet Nord. Elle a pour limites au Sud Tahar B. Jomâa B. Romdane, à l'Est : Khélifa Belaid et Ouanès Ben Ali B. Salah au Nord Belgacem Ben Ali Ben Hamdane à l'Ouest, une route agricole.

Mise à Prix :

1er Lot : Cent cinquante dinars 150D.000
2ème Lot : Cent cinquante dinars 150D.000
3ème Lot : Cent quatre vingt dinars 180D.000
4ème Lot : Sept cents dinars 700D.000

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre dont des parts à l'indivis sont à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 549 - C - /1

p. 2841

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Maghreb Nautisme S.A. sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société ; zone industrielle de Ben Arous, le lundi 24 décembre 1984 à 15 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
Approbation, s'il ya lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983.

quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Maghreb Nautisme

N° 550 - C - /1

AVIS DE MISE EN GARDE

Il est porté à la connaissance du public par le soussigné, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Bouzegarrou agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son frère Mohamed et leur mère Emna Bent Haj Ali BOUZEGAROU, demeurant à Monastir, qu'ils ont introduit une action en justice à l'encontre des héritiers Azafez Ben Hadj Mustapha Bouzgarrou, et des héritiers Taïeb Ben Hadj Mustapha BOUZGARROU action pétitoire par devant le tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 2385 tendant à l'annulation du partage amiable effectué entre eux à la date du 10 octobre 1982 et ce eu égard aux fautes et induction en erreur dont fait état ce partage qui englobe des biens étrangers à la succession et consacre le partage d'immeubles immatriculés, partage non exécuté par un Ingénieur Topographe.

Considérant que l'affaire est encore en instance devant la justice, les intéressés mettent en garde le public contre toute opération transactionnelle avec la partie adverse ou autre au sujet de tous les immeubles dont fait état le partage amiable sus-indiqué et ce jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur l'affaire.

Les intéressés sont en droit de faire engager leur responsabilité entière aux personnes qui contrecarrent sciemment cette mise en garde après la parution de cet avis et ce, au moyen de poursuites judiciaires.

Afin que nul ne l'ignore.

Signature

Mustapha Bouzgarrou

N° 551 - C - /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Monastir le 5 novembre 1984, volume 71, case 533, folio 85, Monsieur Lotfi Ben Ahmed Elbelli a vendu à Monsieur, Naceur Ben Abdekrim Marzouk la totalité du fonds de commerce sis rue Leader Monastir.

Les oppositions sont reçues chez l'acheteur opticien rue Leader, Monastir ou une copie de la cession est déposée dans un délai de vingt jours de cette annonce.

Cette annonce a été publiée au Journal Essabah le 10 novembre 1984.

N° C-552/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire n° 5132

en date du 17 novembre 1984

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 7 janvier 1985 (7-1-85) à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Fatma Bent Abdelkader Ben Fredj Jedai, sans travail, demeurant à Ksour-Essaf, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Tahar Ben Salem Hamouda agriculteur demeurant rue Amor Karchoud à Ksour-Essaf.

Immeuble à vendre : La part de la partie saisie consistant en deux neuvième de la totalité d'une maison sise rue Amor Karchoud à Ksour-Essaf comprenant quatre pièces, une cuisine un W.C. et un vestibule. La maison a pour limites : au Sud : une route et au-delà héritiers Ali Ben Salah Bouzidi, à l'Est : Salah Sfaxi, au Nord : Farhat Ben Romdane à l'Ouest : Tahar Telik.

Mise à prix : Lot unique : Quatre cents dinars 400D000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

La maison dont deux neuvième à l'indivis sont à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-553/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 15 janvier 1985 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Ridha El Amri Syndic de la Faillite de la Société SOCAF à Sousse.

Partie Saisie : La Société SOCAF demeurant à Sousse.

Désignation du Bien à Vendre : La Totalité de l'immeuble sis à Sousse Rue du 1er juin comprenant un rez de chaussée surélevé d'un 1ère étage ainsi qu'un dépôt et un transformateur.

Mise à prix : Pour le lot Unique : Quarante Mille Dinars (40.000 D).

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Visite des lieux : tous les dimanches de 10 heures à Midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° C-554/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 15 janvier 1985 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Credit Foucier et Commercial du Tunisie demeurant à Tunis.

Partie-Saisie : Monsieur Salah Yacoub demeurant à Sousse.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la villa sise à Sousse quatier Oued Blibene.

p. 2842

Mise à prix : Pour le lot Unique. Vingt mille dinars (20.000.000).

Visite des lieux : Tout les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mohamed Bécheur
N° C-555/2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Zarzis le 28 novembre 1984 sous le N° 201 folio 25 vol 15, dont 2 exemplaires a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine.

Dénomination : La Société Commerciale Farhat Mnaffakh et Frères

Objet : La Commercialisation en gros en produits alimentaires et tout ce qui a trait à cette activité

Durée : 99 années

Siège Social : Sidi Chammakh - Jarziz

Capital Social : 20.000d.000

Gérance : Mr. Farhat Ben Tahar Mnaffakh a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° 2417 - B - /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association Sportive des Jeux Equestres du Kef (A.S.J.E.K.)

Lut : Sport Equestre

— Boule

— Echec

Siège provisoire : Maison de jeune Cité Ed-DYR - Le Kef

Visa N° 17 du 9 novembre 1984

N° 2422 - B - /1

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU P.D.G.

Société Marbrerie Moderne
Société Anonyme au Capital de 36.000 Dinars
Siège Social : Route de Poudrière 1 SFAX

Il appert du P.V. de l'assemblée Générale Ordinaire en date du 5 novembre 1984 enregistrée à Sfax le 20 novembre 1984 AC et ID folio N° 38 case 241 que Messieurs :

— SAMET Taoufik
— SAMET Faouzi
— SAMET Rafik

Ont été nommé comme membres du Conseil d'Administration de la Société Marbrerie Moderne pour une période de 6 ans.

Aussi il ressort du P.V. du Conseil d'Administration en date du 5 novembre 1984 enregistré à Sfax le 20 novembre 1984 AC et ID folio 38 case 240 que Monsieur SAMET Taoufik a été nommé nouveau président Directeur Général de la Société Marbrerie Moderne pour la durée de ses fonctions avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mounir AMAR démissionnaire.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée Générale Ordinaire du 5 novembre 1984

Deux exemplaires du P.V. du Conseil d'Administration du 5 novembre 1984.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 novembre 1984 sous le N° 448/84

Le Conseil d'Administration
N° 2423 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Elwène S.A.
au Capital de 68.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
45 Rue du 18 Janvier

Il appert des documents suivants :

1) délibération du conseil d'administration du 14 mars 1984 dont le procès verbal est enregistré à Tunis le 17 août 1984 volume 839 série 5 case 476.

2) délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1984 dont le procès verbal est enregistré à Tunis 17 août 1984 volume 839 série 4 case 477.

3) déclaration de souscription et de versement du 8 novembre 1984 enregistré à Tunis le 8 novembre 1984 volume 884 série ter case 293.

Dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 décembre 1984.

Il appert que le capital de la société ELWENE a été augmenté de 51.000 Dinars. Il est ainsi porté à 119.000 Dinars.

N° 2424 - B - /1

CONSTITUTION

Société des Verres Optiques
SARL au Capital de 38.000 Dinars
Siège Social : EL KHELIDIA
R.C. OUNIS N° 51 176

Suivant acte s.s.p. en date du 12 novembre 1984 enregistré à Tunis le même jour vol. 884, série ter case 388 dont deux exemplaires ont été déposés le 19 novembre 1984 au greffe du tribunal de 1ère instance, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée entre les personnes indiquées dans l'acte :

Dénomination : Société des Verres Optiques
Capital : 38.000 Dinars
Siège Social : EL KHELIDIA (Délegation de Mornag)

Objet : Fabrication, Importation et Exploitation des verres optiques et autres.

Gérant : Chedly Ben Chaabane
Le Gérant
N° 2425 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL NOMINATION DE CO-GERANT

Société Ennazaha
Commerce en Gros
Capital : 40.000 Dinars

Suivant P.V. de l'assemblée extraordinaire tenue le 11 octobre 1984 enregistré à la recette des finances de Tataouine case N° 8 N° 1082 folio 80 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 27 octobre 1984 N° 56 ayant pour objet la multiplication de l'activité et l'augmentation du Capital à 40.000 Dinars et l'acceptation de la démission de Mr. Mohamed GDIRA comme gérant, et la nomination de Messieurs Ali GDIRA gérant de la Société et Monsieur Noureddine GDIRA co-gérant avec tous les pouvoirs pour ces deux derniers.

La Société
N° 2426 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Musique et Confort
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Mongi Slim
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 9 novembre 1984 enregistré à Tunis A.C. le 12 novembre 1984,

p. 2843

vol. 890 série 1 case 763, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 novembre 1984.

Il a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénommé : Musique et Confort

Objet : l'Achat et la vente, des Radios, Télévisions, Cassettes, Tous Articles de ménage, et Electroménagers, Articles de Cadeaux, Produits divers, et généralement toutes opérations Commerciales, Industrielles, Financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 26, Rue Mongi Slim Tunis

Capital social : 20.000 Dinars divisés en 2000 parts de 10 dinars chacune

Durée : trente ans

Gérance : Mr. Mansour Abdelmoula et Mr. Slim Abdelmoula sont nommés co-gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 2427 - B - /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1984 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 22 novembre 1984, volume 887, série bis, case 244, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 novembre 1984, sous le n° 1508/44, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans les statuts dont les extraits suivant :

Dénomination Sociale :

— Société Générale d'Etude et Contrôle Technique du Matériel de Sécurité et Prévention Incendie. « LA PREVENTEC »

— Registre du commerce n° 51190.

— Identification fiscale n° 033480 K

Siège Social :

50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet Social :

a) études techniques en prévention incendie dans les établissements financiers, industriels, commerciaux, touristiques et administratifs privés ou publics en tenant compte de la législation en vigueur, les règles techniques des sociétés d'assurance contre l'incendie et les connaissances acquises en la matière.

b) études de mise en conformité en sécurité-incendie des nouvelles réalisations ou déjà existantes.

c) élaboration des consignes (générales, spéciales et particulières) et d'un processus d'intervention contre le feu au sein des établissements.

d) conseil et expertise en incendie avant et après les sinistres.

e) contrôle et vérification technique et périodique conformément à la réglementation en vigueur et aux règles techniques des sociétés d'assurance contre l'incendie des moyens de secours au sein des établissements.

f) vérification technique et contrôle de la fabrication de tout matériel et équipement de sécurité à la station d'essai et laboratoire du feu de la société « STELF » conformément aux normes de fabrication.

g) mise en place et maintenance des moyens de secours au sein des établissements. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social :

Dix milles dinars (10.000,000) divisé en 1000 parts de Dix dinars intégralement libérées.

Direction et Gérance :

Monsieur Ben Amor Béchir est nommé Directeur Gérant Statutaire de la société pour une durée de 3 années renouvelables conformément à l'article 11 des statuts de la société.

Le Gérant

N° B-2428/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE PINCEAUTERIE

Conformément au jugement en date du 16 novembre 1982, sous le n° 85778 prononcé par la cour d'appel de Tunis, le liquidateur de la dite Société met en vente le fonds de commerce appartenant à la société Franco Tunisienne de Pinceauterie et consistant en un atelier de fabrication de pinceaux situé à la route de l'Aouina Km 9 (en face du poste de police).

La vente est fixée au 26 décembre 1984, à 11 heures sur les lieux en présence d'un huissier notaire et avec une mise à prix de 14.000 D.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser au bureau du liquidateur Yahia Chaabouni, I, rue Jamel Abdennasser Tunis.

Le Liquidateur

N° B-2429/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

C A S A

S.A. au Capital de 405.000 Dinars

Rue 18 Janvier - Tunis

Suivant P.V. de l'A.G.E. enregistré le 13 septembre 1984 vol 85 série 5 case 245, il a été décidé de porter le capital social de 405.000 Dinars à 463.000 Dinars par apports en numéraires.

Deux originaux des documents d'augmentation du capital social ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis sous le numéro 1529/7 du 4 décembre 1984.

N° 2430 - B - /1

EMPRUNT STEG 5,75% 1975

Amortisement de 21.526 Obligations sorties au VII ème Tirage du 16 novembre 1984

Echéance du 1er janvier 1985

Numéro des Obligations Amorties

Catégorie A :

de 97.836 à 119.252 Inclus

Catégorie B :

de 726 à 834 Inclus

N° 2431 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabo Africaine de

Management d'Organisation et de

Formation « CEGOS TUNISIE »

Société Anonyme

au Capital de 60.000 Dinars

Siège Social : 45, Rue d'Iran

1002 Tunis Belvédère

R.C. 35.284 TUNIS

Réalisation de l'Augmentation de Capital : Suivant délibération en date du 22 Mai 1984, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Arabo Africaine de Management d'Organisation et de Formation « CEGOS TUNISIE » a décidé de porter le capital social de 60.000 dinars à 150.000 dinars moyennant l'émission de 9.000 actions de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 10 septembre 1984, il a été déclaré que les 9.000 actions représentatives de l'augmentation de capital ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.

p. 2844

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars, chacune souscrites en numéraire et intégralement libérées.

Dépôt Légal : Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1984, enregistrés à Tunis (A.C.) le 10 septembre 1984 vol. 888 série 1 case 687.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C.) le 10 septembre 1984 vol. 888 série 1 case 688.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 septembre 1984, enregistrés à Tunis (A.C.) le jour même, vol. 888 série 1 case 687.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 novembre 1984.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2432 - B - /1

EMPRUNT EL FOULADH 5% 1970

Amortissement de 2.003 obligations sorties au Xème tirage du 16 Novembre 1984

Echéance du 1er janvier 1985

Numéros des Obligations Amorties de 826 à 1.043 = 218 obligations 3.048 à 4.832 = 1.785 obligations

TOTAL... = 2.003 obligations

N° 2433 - B - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT D'ADRESSE

S.A.R.L. La Générale de Construction d'Infrastructure et de Bâtiment « GECIBAT »

Suivant acte s.s.p. en date du 27 Avril 1984, enregistré à Tunis AC le 17 octobre 1984, vol. 883 série ter case 379 et dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 novembre 1984, sous le N° 1426/62; Il appert que :

1) Madame Saadi Yasmina a vendu la totalité de ses parts qu'elle possédait dans la société et qui totalaient 300 parts de 10 dinars chacune au profit de Mr. Kamel Saadi.

2) Les associés ont décidé de transférer le siège social de la société d'El Menzah 6. UV4 Bloc 156 Tunis, au 17 Rue Brahim Ibn Aghlab Khiareddine 2015 le Kram.

LE GERANT

N° 2434 - B - /1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 15 avril 1984 enregistré à Tunis le 24 novembre 1984 vol. 885, série ter case 2 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de Tunis le 17 mai 1984 il a été constitué une société anonyme ayant la dénomination : Compagnie d'Isolation et d'Emballage « CIEM » au Capital de Cinquante Mille Dinars divisé en cinq mille actions de dix dinars chacune. Le siège social est fixé au pont de Bizerte délégation de Kalaat Landalous. l'Objet est l'industrie et le commerce du polystyrène et toute activité se rattachant au secteur de l'emballage de l'isolation et du bâtiment. Durée 99 années Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveu des AC de Tunis le 24 novembre 1984.

L'Assemblée Générale Constitutive dont P.V. enregistré à Tunis le 29 novembre 1984 vol. 87 série V case 747 a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et a déclaré définitivement la société constituée. Elle a nommé pour 3 ans les administrateurs ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Le premier conseil d'administration dont P.V. enregistré à Tunis A.C. le 29 novembre 1984 vol. 87 série V case 748 a nommé un P.D.G. et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 1er décembre 1984 sous le n° 1523/2

N° 2435 - B - /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Compte tenu de l'acte manuscrit daté du 12 avril 1984 enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 13 avril 1984 livret N° 86 colonne 187, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Cité Ezzouhour à Ghardimaou et dont le Capital s'élève à Trois Mille Dinars. Raison Sociale « Société Equipement Automobiles » exerçant le commerce des pièces de rechange automobiles. Son gérant est Mr. Abdelkerim ben Ahmed Soltani qui bénéficie de tous les pouvoirs.

N° 2436 - B - /1

CONSTITUTION

Société Générale des Travaux Publics et de Carrières « SOGETRAC »

Par acte s.s.p. en date du 25 octobre 1984 enregistré à Tunis le 1er novembre 1984 vol. 884 case 110 série ter dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le N° 1428/64 du 14 novembre 1984. Il a été constitué une société à responsabilité limitée au caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale de Travaux Publics et de Carrières « SOGETRAC »

Objet : Travaux Publics, Terrasse-ment, travaux hydrauliques, Bâtiment Route, VRD, Matériaux de constructions et exploitations de carrière.

Durée : 99 ans

Siège Social : 60, Av. Bab Jedid Tunis

Capital Social : 10.000 Dinars

Gérance : Mr. Ali Ben Néjima est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 2437 - B - /1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 novembre 1984 vol 885 série ter case 147 il appert que Mr. Arbi Ayari demeurant à Tunis Rue Abdelwaheb N° 3 a vendu à Monsieur Jameleddine KAHLIA demeurant à Tunis 12 Rue Chokri KASTLI qui a accepté le fonds de commerce afférent au magasin situé à Tunis, 3, Rue Abdelwaheb dont l'activité actuelle est la vente de la laine et dérivés. Les opérants doivent se faire entre les mains de Mairie Salem B. Abdelkader avocat à Tunis 19, Rue de Marseille et ce dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

La présente publication est faite au quotidien La Presse du 7 décembre 1984.

N° 2438 - B - /1

MODIFICATION

La Société Alaoui et Cie « SOTRACIB BENGARDANE »

Suite aux décisions prises par les actionnaires en assemblée extraordinaire

p. 2845

naire tenue le 4 octobre 1983 au siège de la Société dont le procès verbal a été enregistré à la recette des finances de Bengardane en date du 9 novembre 1983 (ofici 60 case 59 vol. 4) ils ont décidé de qui suit :

— Changement de la raison sociale soit : Société Alaoui et Cie matériaux de construction "ERRAFAHIA" au lieu et place de "SOTRACIB" modification de l'article 2 des statuts de la société.

— Changement d'objet de la société : Soit la commercialisation en gros des matériaux de construction, Quincaillerie et articles de menages au lieu et place de : Travaux Publics et construction en bâtiment - modification de l'article 3 des statuts de la Société.

N° 2439 - B - /1

AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. vol 891, série I, case 265, le 29 novembre 1984, la Société Djemal Frères d'Electricité ayant son siège au 26, Rue de l'Inde Tunis a cédé le droit au bail de son dépôt sis à la Rue d'Irak (ex-Fénelon) n° 9 à la Société C I M E F dont le siège est au 17, Rue Talleyrand - Tunis. Cet avis de cession a été publié sur le quotidien le Temps du 7 décembre 1984. Toute opposition doit avoir lieu dans le délai de 20 jours auprès de Maître Djemal Ahmed, Avocat au 18. Rue d'Irak - Tunis.

N° B-2440/1

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 19 novembre 1984 volume 87, série V, case 588 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 novembre 1984 sous le n° 1488/124.

Il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Immobilière et Foncière « S.I.F. ».

Siège Social : Rue Mustapha Abdesshem - Cité Intissar II - El Menzah V.

Objet : Réalisation Immobilière et Foncière, exploitation et gestion de tous immeubles.

Capital : Dix mille dinars (10.000 D).

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Par décision des associés en date du 19 novembre 1984, enregistrée à Tunis AC le 19 novembre 1984 volume 87, série V, case 587 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 novembre 1984 sous le n° 1488/124, Monsieur Lotfi Guediri a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2441/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Compagnie Générale d'Entreprises Electriques
15-17, Rue Jamel Abdel Nasser
TUNIS

Par une délibération en date du 29 novembre 1984, le Conseil d'Administration de la Compagnie Générale d'Entreprises Electriques (COGELEC) a nommé Monsieur Habib Zghal dans les fonctions de Président Directeur Général en lui délégant tous les pouvoirs statutaires et mentionnés dans le procès verbal de la dite réunion.

Le Conseil d'Administration

N° B-2442/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SARL Aroua Frères
Capital : 20.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de France
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 15 septembre 1984 vol 883, série ter, case 480, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 13 octobre 1984 sous le n° 1202/15, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Aroua Frères
Objet : La distribution des articles de bonneterie, mercerie, nouveautés, fantaisies vêtements et sous-vêtements confectionnés.

Capital : Ving mille dinars
Siège Social : 14, Avenue de France

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Touhami Ben Ali Aroua avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2443/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Patisserie Orientale
65, Rue 2 Mars 1934
Bortal Haydar - Ksar Said

Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 1984, enregistré à Tunis le 19 novembre 1984 AC, volume 843 série IV, case 47, il appert que Monsieur Ben Zid Houcine a vendu les cents parts sociales qui lui appartiennent dans le capital social de la Société la la Patisserie Orientale à Monsieur Mahrez Ben Said, à compter de la date de la signature de l'acte de vente.

N° B-2444/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE RESPONSABLE

Mitsubishi Heavy Industries, LTD.
Siège Social : 5-1, Marunmishi
2 Chome, Chiyoda-K.
Tokyo - Japon
Bureau à Tunis : Zone des Salt
Route du Bac 2040 - Raïès