Avis

Par décision de la Société Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. Japon en date du 1er octobre 1984 enregistrée à Tunis A.C. le 27 novembre 1984, vol. 843, série IV, case 531, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1984 sous le n° 1520/149, Monsieur Toshiyuoki Urashita a été désigné en qualité de directeur du Bureau d'Exécution du Projet

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 décembre 1984, page 2845

de réalisation de la Centrale Thermique de Radès et représentant de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution du contrat signé entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et Mitsubishi Heavy Industries, LTD, le 29 avril 1982.

N° B-2445/1

p. 2846

AUGMENTATION DE CAPITAL

R I M P E X

Equipement Médical et Scientifique SARL au Capital de 24.000 dinars
Siège Social :
12, Avenue Tahar Ben Achour
Mutuelleville - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er novembre 1984 enregistré à Tunis AC le 19 novembre 1984 vol 843, série IV, case 184 il résulte que le capital a été augmenté de 26.000 Dinars pour être porté à 50.000 Dinars et ce par incorporation des réserves. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 novembre 1984 sous le numéro 1483/119.

N° B-2446/1

DEMANDE D'OUVERTURE DE DISTRIBUTION DANS L'AFFAIRE N° 15

En vertu d'une décision de Mr. Le Juge Commissaire en date du 12 novembre 1984, ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble sis à Sfax entre les routes El-Ain et Menzel Chaker route El Kassa qui a été saisi contre le Sieur Abdelfatah Louati demeurant rue de Marseille n° 45, Tunis et qui a été adjugé à Monsieur Mohamed Ben Hamed Khabou

et son épouse Madame Chafia Bent Hassen Ghorbel en vertu du jugement n° 138 rendu le 3 novembre 1980 et ce suite à la requête présentée par Maitre M'Hamed Makni avocat à Sfax en date du 17 octobre 1984, agissant pour le compte du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie et Hadj Ali Labidi après consignation du prix de vente à la recette des actes judiciaires et impôts directs à Sfax en date du 27 mars 1981 suivant reçu n° 170.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit produire ses titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Sfax par l'Intermédiaire d'un avocat dans les 30 jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel sinon il sera forclos.

Le présent avis a été inséré en application des articles 466 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Le Greffe du Tribunal

N° D-842/2

PROCES VERBAL

SOCIETE BATIMA - SUD

S.A.R.L. au Capital de 50.000 dinars
Av. H. Bourguiba, Djebeniana

Suivant P.V. du 13 septembre 1984 enregistré le 9 novembre 1984, folio 21 n° 365, les associés ont accepté les décisions suivantes :

1) Approbation des comptes des exercices 82 et 83.
2) Avoir donner quitus au gérant.
3) Augmentation du capital de 22.500 à 50.000 Dinars.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, le 12 novembre 1984, sous le n° 428/84.

Le Gérant

N° D-843/2

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE ET SA TRANSFORMATION EN PROPRIETE PRIVEE

Conformément à l'écrit daté du 26 avril 1984 et enregistré à la recette de Tunis le 28 novembre 1984, volume 887, série bis, folio 344.

Madame Neila Bent Mohamed Sghaier demeurant au 14 Rue Habib Thameur à Radès a cédé toutes les cents (100) parts lui revenant dans la société: Café Radès Sport, à Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Charkaoui, demeurant au 14 Rue Habib Thameur à Radès, et suite à cette cession, la dite Société a été dissoute, et le café Radès Sport, est devenu propriété privée à l'Aquereur, le Sieur Mahmoud Charkaoui.

Cette annonce a été insérée dans le journal El-Amel en date du 6 décembre 1984, sous le n° 10054, page 10.

Les oppositions éventuelles doivent être effectuées auprès de l'Aquereur dans le délai de 20 jours à compter de la publication de cette annonce au Journal Officiel.

Aucune opposition ne sera admise au-delà du délai.

N° D-844/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Centre d'Appareillage Orthopédique de Kassar-Said se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement de ses ateliers durant l'année 1985 les lots suivants :

Lot n° 1 : Matière d'œuvre orthopédique.
Lot n° 2 : Cuirs et nécessaires de cordonnerie.
Lot n° 3 : Machines et outillages.

Les fournisseurs désireux de participer à un ou plusieurs lots peuvent prendre possession du Cahier des Charges et des listes des fournitures auprès du Centre d'Appareillage Orthopédique tous les jours ouvrables

de 9 h. à midi à compter du 19 novembre 1984.

Les offres doivent être adressées par voie postale recommandées avant le 31 décembre 1984 au nom du Directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique Kassar-Said 2010 La Manouba.

Le plis doit comporter la mention : « Ne pas ouvrir » et doit contenir les pièces suivantes :

  • Attestation d'aquittement d'impôts.
  • Attestation de non faillite.
  • Attestation d'affiliation à la CNSS.

Une 2ème enveloppe fermée contenant les dossiers d'offres remplis, datés et signés.

Il ne sera pas tenu compte des offres déposées directement à l'Administration.

N° E-321/3

Citer : Décision de la Société Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. Japon en date du 1er octobre 1984, JORT n° 74 du 11 décembre 1984, p. 2845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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