AVIS N° 84-32

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres Fonciers Refondus	N°^{e} des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
38734 Sousse	1351 Gafsa	Dar El Moustakbel	1) Mr. Mohamed Ben Ahmed El Masmoudi
3930 Sfax S2	1258 Gafsa	Dar El Hana 357	2) Mr. Abdesselem Ben Hamouda Ben El Hadi Hamouda Mr. Abdesselem Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Bel hadj El Gtari.
3007 Sfax S2	1264 Gafsa	Villa Mourad II	Mr. Nourreddine Ben Salah Ben Nacer Ouahada
3008 Sfax S2	1263 Gafsa	Olfa 107	Mr. Ali Daly Ben Abdallah El Garoui
224 Kef S2	1260 Gafsa	B.N.T. Kasserine	La Banque Nationale de Tunisie
222 Kef S2	1259 Gafsa	Dar El Hana	Mr. Ahmed Ben Tahar El Abidi
226 Kef S2	1261 Gafsa	Dar El Hana	Mr. Mohamed Tahar Ben Bouzaiane Ben Hassine El Baiseiss.
229 Kef S2	1262 Gafsa	Dar Essaâda 219	Mr. Tijani Ben Tahar El Amri
138 Kef S2	1322 Gafsa	Noura 107	Mr. Soltan Ben Abdallah Ben Ali Ben Ahmed El Yahiaoui.
198 Kef S2	1324 Gafsa	Hai El Hana	La Société Nationale Immobilière de Tunisie.
204 Kef S2	1325 Gafsa	El Hana 666	Mr. Belgacem Ben Nacer Ben Salah Bouallagui
211 Kef S2	1326 Gafsa	Khairia 58	Mr. Ali Ben Ahmed El Jelidi
216 Kef S2	1327 Gafsa	El Horria 477	Mr. Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Ben Ahmed Ezzine El Yahiaoui.
217 Kef S2	1328 Gafsa	Essaâda 1174	Mr. Abdallah Ennouri Ben El Hadj Amor Essemaoui.
219 Kef S2	1329 Gafsa	Dar Ezzouhour IX	Mr. Amor Ben El Béchir El Akrimi.
164 Kef S2	1314 Gafsa	El Goutra I	Mr. Ahmed El Meddeb Ben Mohamed Ezzair.
169 Kef S2	1315 Gafsa	Villa El Hana	Mr. Mustapha Ben Ali Ben Ahmed Tlili.
180 Kef S2	1316 Gafsa	Ain Tajouri I	1) Mr. Taieb
			2) Mr. Sadok
			3) Mr. Mohamed
			4 Mr. Ali
			Les quatre fils de Salah Ben Anane
181 Kef S2	1317 Gafsa	Forêt Domaniale du Djebel Maârgaba	L'Etat (Domaine Forestier).
191 Kef S2	1318 Gafsa	Fabrique de Marbre de Thalar.	La Société Tunisienne Industrielle du Matériaux de Construction (SOTIMACO).
192 Kef S2	1319 Gafsa	Essaâda 885	Mr. Soltan Ben Abdallah Ben Ali El Yahiaoui.
193 Kef S2	1320 Gafsa	Dar Riadh IV	Mr. Salah Ben Ali Salmaoui.
197 Kef S2	1321 Gafsa	Henchir Tella Etat	L'Etat (Domaine Privé).
79 Kef S2	1306 Gafsa	Henchir El Bouajeur	1) Mr. Salah
			2) Mr. Amor
			3) Mr. Chedli
			4) Mme. Fatma
			Les quatre enfants de Mahmoud Ben Ahmed Ben Fredj
			5) Mr. Abderrahmane
			6) Mr. Arbi
			7) Mr. Mohamed
			8) Mr. Ali
			9) Mr. Jemai
			10) Mme Hania
			11) Mme Rebh
			Les sept enfants de Ahmed Ben Fredj.
115 Kef S2	1307 Gafsa	Ksar Ettelili	1) Mme Mebarka
			2) Mme Rebiha
			Les deux filles de Hadj Ali Ben Mohamed Ben Romdhane.
			3) Mme Mabrouka Bent Hedi
			4) Mr. Hassen

p. 2883

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 18 Décembre 1984

N°s des titres Fonciers Refondus	N°s des Titres nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
			5) Mr. Tahar 6) Mr. Hakim 7) Mr. Toumi 8) Mr. Rahim 9) Mr. Arbi 10) Mme Fatma 11) Mme Aicha Les huit derniers enfants de Mohamed Ben El Hadj Ali Ben Mohamed Ben Romdhane. 12) Mme Zohra Bent Mohamed Ben Hassine 13) Mme Lazhar 14) Mr. Sadok 15) Mme Daoula 16) Mme Tabr 17) Mme Zaâra 18) Mme Alya Les dix derniers enfants de Salah Ben Mohamed Ben El Hadj Ali. 19) Mme Rebh 20) Mr. Tijani 21) Mr. Mokhtar 22) Mr. Béchir 23) Mme Alia 24) Mme Tounes 25) Mme Saïba 26) Mme Hadda Les huit enfants de Amor Zemal 27) Mme Rebeh Bent Mohamed Ben Ali Ben Aljia. 28) Mr. Kefi 29) Mr. Rehaim 30) Mr. Bouzid Les trois fils de Hadhiri Ben El Hédi. 31) Mme Mebarka Bent El Hadj Mohamed Ben Aljia. 32) Mme Hena 33) Mme Najia 34) Mme Om Essaâd Les trois filles de Amor Ben Ali Ben Aljia. 35) Mr. Mahmoud Ben Ali Ben Aljia. 36) Mr. Lazhar Ben Mahmoud Ben Ali Ben Aljia 37) Mme Mabrouka Bent Mohamed Ben Abdallah 38) Mr. Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Ben Salah Ben Nacer. 39) Mr. Ali Ben Salah Ben Nacer. 40) Mme Zaâra Bent Salah Ben Mahmoud 41) Mr. Ali 42) Mr. Mohamed Les deux fils de Ben El Mahi. 43) Mme Zakia 44) Mme Houria 45) Mme Fatma Les trois filles de Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali. 46) Mme Meriem Bent Mohamed Ben Ali Ben Nacif. 47) Mr. M'hamed 48) Mr. Belaid 49) Mme Hanoun Les trois enfants de Ben Souili 50) Mr. Joumai Ben Mohamed Ben Saâd Ben El Hadj Saâd Ben Romdhane. L'Etat (Domaine Forestier). La Société Nationale de Distribution du Pétrole.
116 Kef S2	1308 Gafsa	Ksar Ettelili
129 Kef S2	1309 Gafsa	Agip Sbeitla
130 Kef S2	1310 Gafsa	Agip Kasserine

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 2884

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 du décret N° 43 du 15 août 1979, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Tataouine à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Ksar Oun (Délégation Smar) est élaboré à l'échelle 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la Délégation pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 9 du décret N° 43 du 15 août 1979, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Chenini (Délégation de Tataouine) est élaboré à l'échelle 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la délégation pour y former leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe des terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de Jerba, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que le rôle de la taxe afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kairouan à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 sont déclarés provisoirement close, il les invite à prendre connaissance à la commune des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur les Propriétaires ou Mandataires intéressés que les opérations de recensement générale des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du role concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Kalâa Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghézas, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

p. 2885

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ELECTROMETAL S.A.
Au capital de 458.000 dinars
Siège Social : Rue du Nil à Sidi Fathallah - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société « ELECTROMETAL S.A. » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 5 janvier 1985 à 10 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Démission du P.D.G. et nomination d'un nouveau P.D.G.
2) Modification du capital
3) Restructuration des activités de la Société.
4) Discussion du rapport spécial des Commissaires aux comptes;
5) Question diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le P. D. G.
N° 669-A/1.

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société d'Investissements Hôteliers
S.A. au capital de 750.000 D.
3, Avenue de France, Tunis
R.C. Tunis N° 29383

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hôteliers sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 9 janvier 1985 à 11 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983;

— Approbation des comptes et affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° 670-A/1.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suite à saisie exécutoire sur un immeuble
Etude de Maître
Mohamed B. Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : n° 70077 - Gabès

Poursuivants : Belgacem Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Kraiem et ses deux sœurs Fattoum et Aicha et les héritiers de Mohamed Guenaoui Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Kraiem, à savoir : son épouse Fatma Bent Ali Ben Brahim pour son compte et celui de ses enfants mineurs : Radhia, Souad, Mohamed Hédi, Monfedh, Khaled, Sadok, ses enfants majeurs dont Habib et d'un autre lit : Amor, Mahmoud et Yamna et les héritiers d'Abdelkrim Ben Mohamed Ben Kraiem, à savoir : son épouse Mabrouka Bent Mohamed Ben Abdallah et ses enfants : Sadok, Aicha, Sassia, Mongia, Zina et Latifa, et les héritiers de Brahim Ben Mohamed Ben Kraiem, qui sont : son épouse Halima Bent Sassi Ben Kraiem et son fils Mohamed Habib Ben Kraiem Ben Mohamed Ben Kraiem - Mezhouda, Fatma et Abdelaziz, enfants de Mohamed Ben Brahim Ben Kraiem et Bachia Bent Abdelkrim Ben Mohamed Ben Kraiem - les hommes étant fonctionnaires et journaliers et les femmes ménagères, demeurant à Cheneni, Imadate de Cheneni, délégation de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisis : Belgacem Ben Mohamed Belkhir et Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Belkhir, agriculteurs, demeurant à Cheneni, Imadet du dit, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié indivise de la parcelle de terre connue sous le nom de Rogaat Kechina sise au Nord de Cheneni, limitée :

Au Sud *, par une maison, propriété de Belgacem Belkhir et son neveu Mohamed sur partie et sur l'autre propriété des mandants, partie gagnante;

Au Nord : l'autre moitié de la parcelle de terre, propriété de la partie gagnante, soit les mandants

À l'Est : les héritiers de Bahloul Hamrouni;

À l'Ouest : une voie publique.

Motif légal : En vertu d'un jugement pétitoire n° 3108, rendu le 30 janvier 1984 par le Tribunal de Première Instance de Gabès, condamnant les saisis au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 14 mars 1984, par le canal de l'huissier notaire à Gabès, M. Ferjani Jabri et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier-notaire à Gabès Ferjani Jabri, le 28 octobre 1984.

Mise à Prix : cinq cents dinars (500 D.).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la Salle des Crières, au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi quatorze janvier, mille neuf cent quatre vingt cinq (14 janvier 1985) à neuf heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour la compulsion du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant.
N° 671-A/1.

Par acte s.s.p enregistré à la recette de la Goulette du 1er décembre 1984 sous le N° 37 case 736, Mr Lakdhar

p. 2886

Mokhtar Adg a vendu la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels qui composent un café 1er catégorie sis à l'Avenue H. Bourguiba N° 24 et 26 à la Goulette et ce à Mr Ali Ben Soltane Ibrahim par l'intermédiaire de sa mandataire Mme Hassiba Ezaât Belhadj.

Le prix a été consigné à l'étude de Maître Grami Abdelwahab, Avocat à la Cour de Cassation, 12, Rue des Tunneurs, Tunis pour être cédé au vendeur après expiration du délai d'opposition éventuelles.

Cet avis a paru au Journal El Amal du 6 décembre 1984.

N° C-560/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE « LE MATERIEL MODERNE » (MAT-MOD)
Société Anonyme
au Capital de 65.000 Dinars
Siège Social
Rue n° 8 - Zone Industrielle
La Charguia - Tunis-Carthage

Du procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 1984, enregistré à la recette des A.C de Tunis, le 26 novembre 1984, volume 87, série 8, case 700, dont deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 décembre 1984 sous le n° 1533/11, il appert que Monsieur Affes Mohamed est nommé Président-Directeur Général provisoire de ladite Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-2481/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
S.A. au Capital de 30.000.000 dinars
Siège Social
3, Rue Jugurtha, Le Belvédère, 1002

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 7 août 1984, enregistré à Tunis, A.C le 9 Août 1984, volume 884, série bis, case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 novembre 1984.

Monsieur Férid El Mokhtar a été coopté administrateur et nommé Président-Directeur Général de la Banque Nationale de Développement Agricole, en remplacement de Monsieur Habib Hadj Saïd. En outre le conseil lui a délégué tous les pouvoirs de gestion et d'administration découlant des statuts.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Férid El Mokhtar
N° B-2482/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGE S. M. E.

S.A.R.L au Capital de 392.000 dinars
G.P 1 Route de M'Saken Messaadine

Suivant P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1984, enregistré à M'Saken actes civils le 10 décembre 1984, n° 26, volume 12, case 209, déposé au greffe de Sousse en date du 10 décembre 1984.

Le capital de la Société est augmenté à 392.000 dinars. L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

N° B-2483/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE NEGOCE DE PRODUITS CHIMIQUES « S.N.C.P »

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1984, enregistré à Tunis A.C le 9 novembre 1984, volume 842, série IV, case 446, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Société prend la dénomination Société de Négoce de produits Chimiques « S.N.C.P. ».

Siège Social : Le siège social est fixé à l'Immeuble S.T.B Narjess 2ème étage Appartement n° 6 Menzah 6, Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour Objet : l'Importation, la commercialisation et la distribution de produits Chimiques pour l'Agriculture ainsi que les biens d'équipements pour l'Industrie, les travaux publics et de Batiment, et généralement toutes opérations commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet Social ou tous objets similaires connexes.

Capital Social : 10.000 dinars.

Gérance : La Gérance est confiée à l'un des associés telle qu'elle a été stipulée à l'article 9 du dit acte.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1984, sus le n° 1503/132.

N° B-2484/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L MULTISERVICES

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1984, enregistré à Tunis le 9 novembre 1984, volume 842, série 1, case 447, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Société prend la dénomination « Multiservices ».

Siège Social : Le Siège Social de la Société est fixé à la Cité El Ahmadi (SPRIC) Bloc D1 D2 Appartement D16 La Marsa.

Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet : la représentation de Société Étrangère notamment pour les biens d'équipement, pour l'Industrie, le Batiment, les Travaux Publics et l'Agriculture, l'Importation et la Commercialisation de biens d'Équipements, la Distribution et le service après vente et généralement toutes opérations Commerciales ou Financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires ou Connexes.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Gérance : La Gérance est confiée à l'un des associés telle qu'elle a été stipulée à l'article 9 du dit acte.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1984, sous le n° 1502/131.

N° B-2485/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DES INDUSTRIE ALIMENTAIRES DE GAFSA

Société Anonyme
au Capital de 778.800 Dinars
Route de Lella Gafsa
Régistre de Commerce : Gafsa 4036

Aux termes d'une délibération en date du 20 novembre 1984, enregistrée à Gafsa le : 8 décembre 1984, folio 19, case 264 et 265, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de

p. 2887

Gafsa le 10 décembre 1984, sous le n° 6.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa (S.I.A.G.) a décidé de :

1) Maintenir la capital souscrit et libéré soit : 778.800 Dinars.
2) Augmenter le capital souscrit et libéré (778.800 Dinars de 600.000 Dinars), ainsi le capital social de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa sera porté à 1.378.800 Dinars, par la création de 6000 Actions Nouvelles de 100 Dinars chacune, le nombre total des actions sera ainsi de : 13.788.
3) Modifier l'Article (7) des statuts de la Société Conformément aux dispositions ci-dessus mentionnées.

En application de l'Article (111) du code de Commerce les Propriétaires d'Actions anciennes constituant le Capital Initial exerceront leur droit de préférence.

Le délai Imparti aux Actionnaires pour souscrire à cette augmentation de Capital est fixé à Trente jours (30) à compter de la date de l'ouverture de la souscription soit six jours (6 jours) postérieurement à la date de la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne contenant le présent avis conformément à l'article (113) du code de Commerce.

N° B-2486/1

NOTICE

La présente NOTICE est Publiée en Application des dispositions de l'article (188) du code de commerce Tunisien.

Dénomination : Société des Industries Alimentaires de Gafsa.

Siège Social : Route de Lella Gafsa

Objet : Minoterie - Semoulerie.

Capital Social : 778.800 Dinars.

Augmentation du Capital : 600.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

La Société est Régie par les dispositions des articles de code de commerce Tunisien concernant l'Administration des Sociétés Anonymes et celles de son statut déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, suivant reçu n° 423 en date du 21 février 1998.

N° B-2587/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

La Société Distuno

S.A. Siège Social

Route de Gabès km 3,5

Sfax B.P. 274 - 3018

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 13 octobre 1984 enregistré à Sfax A.C. n° 266 folio 43 en date du 21 novembre 1984 et dont 2 exemplaires ont été déposés à la Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 21 novembre 1984 sous le n° 84/447. Il a été décidé de nommer Monsieur Theewus Johan comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'à la nouvelle assemblée générale.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-2488/1

La Société Ackel Carthage siège social 5, Rue Champlain - Tunis avise qu'il a cessé toutes ses activités après avoir apuré et liquidé tous ses avoirs et biens en Tunisie, et a transféré son siège en Allemagne Fédérale sis à Tubingen de par ce fait elle a donné quitus à son gérant Tunisien.

N° B-2489/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 1er octobre 1984 et enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 6 novembre 1984, volume 67, folio 1-2, case 741, les héritiers de feu Mohamed Ben Hassen Bouguel, demeurant à Houmt Souk Jerba, ont vendu à Monsieur Said Ben Mohamed Labassi, demeurant à Robbana Jerba, la totalité du fonds de commerce exploité dans l'activité commerciale, dans les deux locaux sis au rez de chaussée et au 1er étage et ouvrant sur les rues Moncef Bey et Mohamed Ferjani à Houmt Souk - Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Meddeb Mohamed Salah, Avocat à Houmt Souk Jerba, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amal » du 23 novembre 1984.

N° B-2490/1

VENTE FONDS DE COMMERCE

D'un a.s.sp. en date du 20 octobre 1984, enregistré à Tunis, le 24 novembre 1984 - vol. 891, série I, case 109, il appert que Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Salah Naji, demeurant à Oued Ellil a cédé à Madame Naima Bent Habib El Hamrouni demeurant à Tunis, au 9, Rue Sergent Triki à L'Ariana supérieure le fonds de commerce sis à Tunis, au 1, Rue Haya (ex-Rue Ingres), ensemble les éléments corporels et incorporels.

Election de domicile est faite en l'Etude de Maître Kamel El - Mechat, 17, Rue d'Egypte à Tunis entre les mains duquel devront être effectuées les opérations dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne; étant précisé que le dit avis a paru aux quotidiens « Es-Sabah » et « La Presse » du 8 décembre 1984.

N° 2.491-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société WAKI

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1984, enregistré à Tunis, AC. le 29 novembre 1984, volume 887, série bis, case 373, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 décembre 1984, sous le n° 6554/32, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « WA - KI ».

Siège Social : 55, Rue Om Khal-toum - Tunis.

Capital : 6.000 dinars.

Ojet : L'achat, la vente, la fabrication et le conseil dans les domaines de l'équipement de protection et matériels de sécurité, et plus généralement commercialiser tous produits ou services quelques soient leurs natures.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Messieurs Mohamed Ridha Ben Hamouda et Mohamed Ali Abbès, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.492-B/1.

p. 2888

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Société Touristique et Balnéaire
EL KANTA
Port El Kantaoui
4011 Hammam-Sousse
Société anonyme au capital de : 1.830.000 D.

Aux termes de ses délibérations en date du mardi 4 septembre 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code du Commerce, a désigné Monsieur Rached Fourati en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes, à partir de l'exercice 1984.

N° B-2493/1

AVIS DE LOCATION GERANCE

Par acte sous seing privé enregistré le 28 novembre 1984 à Tunis, vol 843, série IV, case 557, visa 6240, Mme Leila Zaanoun a confié à titre de location-gérance à M. Midi Ben Ali Haj Mohieddine Habibèche l'exploitation du fonds de commerce de bijouterie et horlogerie lui appartenant dénommé « Leila Boutique » sis à Tunis, 2, rue du 18 janvier 1952, pour une durée ferme de 23 mois à compter du 1er décembre 1984. Ainsi le preneur sera à compter de cette date et durant toute la période de la location-gérance seul responsable de la gestion dudit fonds sans que la bafilleresse puisse être inquiétée ou recherchée à ce sujet.

N° B-2494/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Korba
S I T K O
Société Anonyme Tunisienne au capital de 160.000 D.

Les actionnaires de la « Société Immobilière et Touristique de Korba » SITKO Société anonyme au capital de 160.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au 11, avenue Khéreddine Pacha - Tunis le vendredi 28 décembre 1984, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire
Examen du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1981 - 1982 - 1983 et 1984.
Examen des rapports du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1981-1982-1983-1984.
Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux exercices 1981-1982-1983 et 1984.
Affectation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération.
Renouvellement du mandat d'un administrateur.
Questions diverses.

N° B-2495/1

CONSTITUTION DE LA SOCIETE SARL

Suivant acte sous seing privé du 21 novembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 23 novembre 1984, volume 87, série 8, case 699, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1984 sous le numéro 1528/6. Il appert qu'une Société SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Moderne de Construction et de Bâtiments « S.M.C.B. »
Siège Social : Cité Jamil - Bloc D4 - 2ème étage - El Menzah VI.

Objet : Exercice de la profession d'entreprise de travaux publics et de bâtiments, la production par tous moyens de tous matériaux et matériels nécessaires à la construction.

Capital : Cent mille dinars (100.000.000 DT).
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).
Gérance : La Société est gérée conjointement par Messieurs Mohamed Oubya et Faouzi Madani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2496/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « S.E.P.H.A.M.E.S. »

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984, enregistré à Tunis le 7 novembre 1984, vol 842-6, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 15 novembre 1984, sous le n° 1440/76, il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « S.E.P.H.A.M.E.S. »
Capital : 1000 Dinars
Siège Social : 42, Rue Sebkha - Tunis
Durée : 99 ans.

Objet : Diffusion scientifique et médicale, publicité spécialement dans le domaine, import export journalistique et du livre et tout ce qui a un rapport de loin ou de près avec ce domaine.

Gérance : Monsieur Tabar Ben Aïssa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2497/1

POUVOIR

ELF ACQUITAINE TUNISIE

118, Avenue de la Liberté
1002 Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration la Société ELF ACQUITAINE TUNISIE en date du 25 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 6 décembre 1984 vol 885, série ter, case 288, il appert que Monsieur Maurice Jeantet a été désigné comme Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2498/1

CONSTITUTION

Société « Sécurité Audiovisuel et Systèmes » « S.A.S. »
Société Anonyme au capital de :
40.000 Dinars
Siège Social :
28, Rue Bab El Gorjani
Montfleury - Tunis

1) Statuts :
Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 21 novembre 1984, volume 884, série ter, case 606, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance

p. 2889

de Tunis le 14 septembre 1984, il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Société « Sécurité, Audiovisuel et Systèmes » « S.A.S »

Objet :

1) La vente, le montage et l'entretien de tout matériel de sécurité, d'alarme de sonorisation et plus généralement de tout matériel électrique ou électronique.

2) La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, sous-titres ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations, ou autrement.

3) Et, généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexé, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

Siège Social : 28, Rue Bab El Gorjani Montfleury - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 40.000 Dinars

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 21 novembre 1984 et enregistrée le même jour volume 884, série ter, case 605.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 22 novembre 1984, enregistré à Tunis le 28 novembre 1984, volume 843, série 4, case 553, il appert que l'Assemblée a :

1) Approuvé la déclaration de souscription et de versement;

2) Nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à trois (3) ans comme suit :

— Monsieur Fethi Farah;
— Monsieur Mongi Laroussi;
— Monsieur Mahmoud Boumaïsa.

3) nommé Monsieur Rached Fourati, Commissaire aux Comptes.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 22 novembre 1984, enregistré à Tunis le 28 novembre 1984, volume 843, série 4, case 555, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Fethi Farah Président Directeur Général.

VI. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1984, sous le n° 1578/54, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts;
— Liste des souscripteurs;
— Déclaration de souscription et de vivement;
— Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 novembre 1984;
— Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration du 28 novembre 1984.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2499/1

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 1984 enregistré à Tunis AC le 28 novembre 1984 visa 7800, vol 891, série I, case 254 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, que l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Monsieur Mondher Zenaldi en qualité de liquidateur de la Société en remplacement de Monsieur Ahmed Bouziri.

Le Liquidateur

N° B-2500/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Gafsa le 6 octobre 1984 folio 95, case 5268, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa (dépôt n° 44 en date du 6 octobre 1984), a été constituée une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Sidi Alch pour vente de produits alimentaires en gros.

Objet : Ventes de produits alimentaires en gros.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Sidi Alch.

Capital Social : 15.000d,000

Gérance : Monsieur Othman Ben Belgacem Amaimia est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2501/1

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal du 15 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1984, vol. 835, série 4, case 503, la collectivité des associés de la Société « Sarfati Chemama et Cie » Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 4, Rue Jemaa Ez-Zitouna, a décidé la dissolution anticipée de la Société et nommé Monsieur Sarfati Joseph Georges comme liquidateur.

Deux exemplaires dudit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 14 décembre 1984.

Le Liquidateur

N° B-2502/1

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 novembre 1984, enregistré à la dite ville le 8 décembre 1984 A.C. Vol 885, série ter, case 359 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 décembre 1984 sous le n° 1582/60 il appert que :

1) Monsieur Charfeddine Riahi a cédé cent parts (100 P) de dix dinars (10 D) l'une lui appartenant dans la Société des Produits Agricoles et de Mer « SOPAM » S.A.R.L. au capital de 5.000 D siège social 85, Avenue Habib Bourguiba La Goulette Casino à Messieurs Mohamed Habib Maatoug cinquante parts (50P) et Moncef Soussi cinquante parts (50 P).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2) Monsieur Mohamed Habib Maatoug a été désigné gérant de la société au lieu et à la place de Monsieur Charfeddine Riahi, démissionnaire avec tous les pouvoirs prévus par les statuts et ce pour une durée indéterminée avec effet du 20 novembre 1984.

p. 2890

L'article 12 des statuts a été modifiée en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2503/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 1984, enregistré à Tunis le 8 décembre 1984, A.C. vol. 885, série ter, case 360 et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 décembre 1984 sous le n° 1583/61 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le Siège Social de la Société des Produits Agricoles et de Mer «SOPAM» est transféré du 85, Avenue Habib Bourguiba Khérédine - Tunis.

N° B-2504/1

CONFIRMATION DE GERANT INDUSTRIES COMPLEMENTAIRES OUTRE MER - TUNISIE

« ICOM »
SARL au Capital de 18.000,000 D.
Siège Social : Zone Industrielle
Route de Radès - Ezzahra
RC : TUNIS - 36.280

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 octobre 1984, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC le 20 octobre 1984, volume 886, série Bis, case 423, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1984, il appert que Monsieur Yves Chavaneille a été confirmé dans ses fonctions de Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-819/2

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Suivant engagement réciproque des actionnaires de la S.A.R.L. Bellalouna et Cie en date du 15 décembre 1980 enregistré à Soliman le 6 novembre 1984 copie 128, folio 33, case 347, Messieurs Mohamed Ben Khemais Bellalouna et Mohamed Habib Ben Khemais Bellalouna, cédant la totalité de leurs parts, soit cinquante six (56), au prix global de vingt huit mille dinars (28.000 dinars), au profit des actionnaires suivants, au profit les proportions suivantes :

Mohamed Ben Ahmed Khesairi 19 parts
Mohamed Ben Kiani Khesairi 19 parts
Mohamed Ben Hadj Mohamed Khouri 18 parts

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

Mohamed Ben Ahmed Khesairi : 47 parts de 500 D soit en capital 23.500D,000
Mohamed Ben Kiani Khesairi : 47 parts de 500 D. soit en capital 23.500D,000
Mohamed Ben Hadj Mohamed Khouri : 48 parts de 500 D soit en capital 23.000D,000.

Total parts sociales : 140 parts
Capital Social : 70.000 Dinars

A la suite de cette cession, la S.A.R.L. Bellalouna et Cie sera dénommée dorénavant : Société Agricole et Commerciale Khesairi S.A.C.K.

N° D-857/1

TRANSFERT DU SIEGE

Sté Dioline
45, Avenue de Madrid - Tunis

Par acte sous seing privé du 1er novembre 1984 enregistré à Tunis A.C. vol 886, série bis, case 829 le 6 novembre 1984 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 novembre 1984 sous le n° 1419/57 l'Assemblée a décidé le transfert du siège de lancienne adresse à la nouvelle sise à la Zone Industrielle de Radès, Route du Bac, Radès.

En conséquence l'article 6 des Statuts est modifié.

La Gérance
N° D-858/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 12 décembre 1984, enregistré à la Recette des Finances de Ksar Helal le 12 décembre 1984 sous le N° 180 Folio 53 vol 14, il appert que Monsieur Jean Luc Miquel est nommé Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du Tribunal de Monastir le 13 décembre 1984 sous le N° 138.

N° D-859/1

AUOMENTATION DU CAPITAL ECLAIRCISSEMENT DE L'APPORT DU FONDS DE COMMERCE

Société Chaabouni Kallel
S.A.R.L. au Capital de 4500D,000
Siège Social :
51 bis, Avenue de Londres
et Rue Borj Bourguiba - Tunis

Il appert du procès-verbal de la décision extraordinaire du 17 octobre 1984 enregistré à Tunis AC le 25 octobre 1984 vol 842 série IV case 62 que

Le Capital de la Société a été porté de 4.500 D. à 9.000 D. soit pour une augmentation de 4.500 D. par création de 450 parts.

Il est présidé que :

Le Fonds de Commerce est déjà apporté au Capital avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la commercialisation de l'Electro-Ménager et exploité par la dite Société depuis sa création comme il est stipulé dans ses statuts et qui était la propriété des associés.
En conséquence l'art 6 des statuts a été modifié
S'adresser pour tous renseignements au siège de la Société

Il a été déposé 2 exemplaires de ce P.V auprès du tribunal de première instance de Tunis, Chambre Commerciale le 27 novembre 1984 sous le Reçu N° 1500.

N° D-860/1

CARTHAGE PROMOTION

SARL au Capital de 5000 D.T.

Suivant procès-verbal en date du 28 novembre 1984, les Associés de Carthage Promotion ont décidés la rectification de l'article 4 des Statuts comme suit :

Nouveau Siège Social : 28, Rue Belhassine Jrad Appt. N° 7 2ème Etage à Tunis.

Au lieu de l'ancienne adresse qui était au 68, Av. Farhat Hached à Tunis.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 décembre 1984 sous le N° 18/1540 après avoir été enregistrés à Tunis, le 3 décembre 1984 vol 885, série ter, case 211.

Le Gérant de la Société
Med Chedly El Kateb
N° D-861/1

p. 2891

CREATION D'UNE ASSOCIATION LYCEE DE JEMMEL

Suivant statut, agréé par le Ministère de l'Intérieur, conformément au visa culturel et social n° 108 du 8 octobre 1984, il a été créé une association culturelle et sociale au Lycée de Jemmel.

Nom : Association d'action culturelle et sociale.

Siège : Lycée de Jemmel.

But : Création de clubs au sein de l'Etablissement pour l'organisation d'activités culturelles visant le soutien de la politique éducationnelle et de toute tâche éducative à caractère Social, culturel, et scolaire.

Le Proviseur
N° D-862/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour les travaux de construction de deux Bâtiments au Port de Bizerte. Les dossiers y afférents peuvent être retirés auprès de la Direction Technique de l'Office des Ports Nationaux Bâtiment Administratif au Port de la Goulette et ce contre le versement à l'O.P.N.T. de la somme de cinquante dinars (50d.000).

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés au plus tard le 15 janvier 1985 portant la mention (Ne pas ouvrir - Appel d'Offres de construction de Bâtiment au Port de Bizerte) à l'adresse suivante : Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens - Bâtiment Administratif - Port de la Goulette.

N° E-329/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.