Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 83-396 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu le décret n° 84-1434 du 10 décembre 1984, fixant les attributions du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Sur proposition du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat comprend, outre le Cabinet, l'Inspection et une Administration Centrale.
Art. 2. — Le Cabinet du Ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est responsable du Secrétariat du Ministre et notamment chargé :
- des relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les services chargés de l'information.
— de tenir le Ministre informé de l'activité générale du département.
— de transmettre les directives du Ministre à l'ensemble des responsables et d'assurer une mission de coordination à l'égard de l'ensemble des services du département et de veiller à la bonne exécution des missions confiées à chaque service.
Les services chargés de la mise en œuvre des moyens relèvent directement du chef de cabinet.
Sont rattachés au cabinet :
1) Le service du bureau d'ordre central, chargé notamment :
— de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier.
— de la ventilation et le suivi du courrier.
2) Le service de l'information et des relations publiques, chargé notamment :
— de l'accueil et de l'orientation du public.
— d'organiser et d'assurer le contact entre les services et institutions du département et les organes d'information afin de faire connaître les activités et les réalisations du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
3) Le service de la législation et du contentieux, chargé notamment :
— de l'élaboration et du suivi de la législation des secteurs du Tourisme et de l'Artisanat.
— Le suivi des affaires du contentieux.
4) Le Service de l'Organisation et Méthodes, est chargé notamment :
— d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux, et des établissements relevant du Ministère, d'en évaluer les moyens et de proposer les mesures destinées à rationaliser les méthodes de gestion et maîtriser les coûts.
— d'étudier et de proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services.
— d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers.
— de rationaliser les imprimés administratifs et d'en établir le circuit.
— d'étudier et de proposer tout projet de réforme administrative touchant aux activités du Ministère, et visant notamment la modernisation des méthodes de gestion, et l'amélioration des rapports entre l'administration et les citoyens.
— de participer, en étroite collaboration avec les services concernés, aux actions tendant à introduire l'informatique.
Art. 3. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches, pour l'accomplissement de missions ponctuelles à caractère technique relevant des attributions du Ministre du Tourisme et de l'artisanat, chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.
Ces groupes d'études et de recherches sont constitués par un ensemble de cadres du Ministère ou de chargés de mission ou de toute personne ayant une compétence dans le domaine.
Les groupes d'études et de recherches sont créés et supprimés par arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat qui précise dans chaque cas l'objectif à atteindre, la composition du groupe, les moyens de service ainsi que les délais de réalisation.
Art. 4. — L'Inspection Administrative et Financière du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat est chargée, sous l'autorité directe du Ministre de l'Inspection des services sous tutelle.
Elle peut également être chargée de toutes missions que le Ministre décide de lui confier.
p. 2881A la suite de chaque inspection un rapport faisant état des résultats de ces missions est adressé au Ministre du Tourisme et de l'Artisanat.
Art. 5. — L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat sont fixés par décret.
CHAPITRE DEUX
ADMINISTRATION CENTRALE
Art. 6. — L'Administration Centrale du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat comprend :
- La Direction du Tourisme
- La Direction de l'Artisanat
- La Sous-Direction des services administratifs et financiers.
Art. 7. — La Direction du Tourisme est chargée notamment :
- de participer à l'élaboration de la réglementation relative au secteur du Tourisme et de veiller à son application.
- d'étudier en collaboration avec les organismes intéressés et de proposer toutes dispositions utiles en vue de la promotion et du développement du secteur du Tourisme.
- de participer à l'étude des programmes de Coopération Internationale dans ce domaine.
- d'étudier en relation avec les organismes concernés les programmes de formation professionnelle dans le secteur du Tourisme.
A cet effet elle comprend :
1) La Sous-Direction des Etudes et de la Planification : elle comprend deux services :
a) le Service Etudes
b) le Service Planification.
2) La Sous-Direction du suivi et contrôle des réalisations : elle comprend deux services :
a) le service du suivi des réalisations
b) le service du contrôle des réalisations.
Art. 8. — La Direction de l'Artisanat est chargée notamment :
- de participer à l'élaboration de la réglementation relative au secteur de l'Artisanat et de veiller à son application.
- d'étudier en collaboration avec les organismes intéressés et de proposer toutes dispositions utiles en vue de la promotion et du développement du secteur de l'Artisanat.
- de participer à l'étude des programmes de coopération internationale dans ce domaine.
- de participer aux études sectorielles.
- d'étudier en relation avec les organismes concernés les programmes de formation professionnelle.
A cet effet elle comprend :
1) La Sous-Direction de l'Assistance aux artisans : elle comprend deux services :
- Le service chargé du secteur production
- Le service chargé du secteur de la formation professionnelle.
2) La Sous-Direction des Etudes et de la Promotion de l'Artisanat :
elle comprend deux services :
a) le service des études
b) le service de la promotion
Art. 9. — La Sous-Direction des Services Administratifs et Financiers est chargée notamment :
- de l'élaboration des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du département.
- de la gestion et de l'administration du personnel, de veiller à l'évolution de carrière et de promouvoir la formation interne et externe du personnel du département.
- de la conception et de l'initiation d'une politique sociale en faveur du personnel du département.
- de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement.
- de participer à l'élaboration, des textes législatifs et réglementaires, de suivre le contentieux du département et d'étudier les statuts du personnel des organismes et entreprises sous-tutelle du Ministère.
elle comprend à cet effet :
1) Le service du personnel et des affaires sociales.
2) Le service du budget et de la comptabilité.
3) Le service du matériel et des bâtiments.
Art. 10. — La coordination de l'activité de l'ensemble des directions du Ministère est assurée, en particulier par la réunion périodique en conférence de directions, sous la présidence du Ministre et de l'ensemble des responsables du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Art. 11. — Les Ministres du Tourisme et de l'Artisanat et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI