AVIS N° 84-33

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 6 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Sbiba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghézaz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 août 1984, La Société ESSO Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures classée de 1ère catégorie sis à la Goulette, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Ben Arous, ou le Maire de la Commune de Radès, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 6 octobre 1984, Monsieur Abbou Tahar, demeurant au 5, Avenue des États-Unis d'Amérique, Tunis, agissant pour le compte de la Société des Tuileries du Nord, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Medjez El Bab, une Fabrication de Tulles en béton classée, en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Madjez El Bab, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 2 octobre 1984, Monsieur William Francis Bonvild, demeurant à Gammarth, agissant au compte de la Société (Royal food products S.A.) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Bordj Cedria - une usine de produits alimentaires en poudre, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 octobre 1984, La Société FINA de Tunisie, demeurant à l'Immeuble Saâdi 2080, El Menzah, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Ariana G.P. 8 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana ou le Maire de la Commune de l'Ariana, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 octobre 1984, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26 Place d'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures sis à Ksar Saïd GP 7 classé de 3ème catégorie en un dépôt de 2ème catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de la Manouba.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 3 octobre 1984, Monsieur Aouam Habib, demeurant à 3, Rue d'Istambul - Ariana, agissant au compte de la Société Tunisienne de Produits d'Hygiène, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone industrielle d'Enfidha une unité de fabrication de produits désinfectants, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Sousse, le Président de la Municipalité de l'Enfidha.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

S.O.D.E.P.S.
COMPTE DE PRODUCTION - Exercice 1983 -

COMPTE D'EXPLOITATION - Exercice 1983

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Exercice 1983

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION Exercice 1983

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION Exercice 1983

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION Exercice 1983

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES

AL-MOEZ CHIMIE TUNIS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1983
ACTIF
PASSIF

TOTAL
8.551.829,905
8.551.829,905
8.551.829,905
8.551.829,905

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maitre Ahmed Maalej
Avocat près la Cour de Cassation
13, Rue Farhat Hached - Sfax

1) Partie ayant procédé à la saisie : Abbes Ben Hassen Ben Abbes Romdhani, agriculteur demeurant à Ouled Haffouz Sidi Bouzid
(Poursuivant)

2) Partie saisie : Ammar Ben Ali Hadj Oun, agriculteur demeurant à Bir Ali Ben Khslifa - Sfax.
(Adjugé)

3) L'avocat poursuivant : Maitre Ahmed Maalej près la Cour de Cassation, 13, Rue Farhat Hached Sfax.

4) Immeubles saisi : Une maison comprend 3 pièces dont l'une n'est pas achevée limitée de tous les côtés par le père de la partie saisie Ali Hadj Oun sise à Sidi Taher délégation de «Bir Ali Ben Kalifa».

5) Mise à prix : 1000 Dinars

6) Date et lieu de l'adjudication : à 9 heures le lundi 14 janvier 1985 devant Monsieur le Président de la Chambre des créés près du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

7) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours ouvrables. Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maitre Ahmed Maalej
N° A-672/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE TUNISCAND

Société Anonyme - Tunis

Messieurs les souscripteurs de la Société Tuniscand SA sont convoqués en assemblée générale constitutive le jeudi 20 décembre 1984 à 10 h00 au siège de la Société.

1, Rue Vénézuela (Belvédère) - Tunis.

L'assemblée délibérera sur l'ordre du jour suivant :

• Constatation de la souscription et de la libération des parts ;
• Acceptation des règlements internes ;
• Élection du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

N°A-673/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Traitement Informatique S.T.T.I.

S.A. au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : 40, Avenue de Ghana - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Société Tunisienne de Traitement Informatique STTI sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 19 janvier 1985 à 10 heures du matin au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
• Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-674/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRADORDINAIRE

Société Générale des Industries Textiles «SOGITEX»

Société Anonyme au Capital de : 5.320.000 Dinars
Siège Social : Bir Kassaâ (Ben Arous)

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 8 janvier 1985 à 11 heures au siège de la Société à Bir Kassaâ (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration.
• Approbation s'il y a lieu du rapport des Commissaires aux Comptes.
• Réduction des réserves.
• Réduction du capital.
• Augmentation du capital.
• Modification de l'article 7 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-561/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale des Industries Textiles «SOGITEX»

Société Anonyme au Capital de : 5.320.000 Dinars
Siège Social : Bir Kassaâ (Ben Arous)

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 8 janvier 1985 à 10 heures au siège de la Société à Bir Kassaâ (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation s'il y a lieu de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice 1982.
• Approbation s'il y a lieu des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion 1982.
• Approbation s'il y a lieu des rapports des Commissaires aux Comptes sur la gestion 1982.

— Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes annexes des l'exercice 1982.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination de Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-562/1

REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS RESTANT EN CIRCULATION

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz « S.T.E.G. »
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis (Tunisie)

Obligations 5% janvier 1955 - janvier 1956 de 100 Francs nominal de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports (C.T.E.T.)
(en liquidation)
Code Alphanumérique 836.166

Conformément aux conditions d'émission, toutes les obligations de cet emprunt non encore amorties seront remboursées le 1er janvier 1985.

N° C-563/1

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la Société des domaines de Créteville, Société dont le siège social est à Tunis, 6, Rue de Nablous, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 9 janvier 1985 à 17 heures chez Monsieur Hervé Crete, 53, Avenue de Paris à Versailles afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la situation.
— Dissolution anticipée de la Société.
— Nomination de liquidateur.
— Questions diverses.

N° C-564/1

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la Société des domaines de Belli, Société dont le siège social est à Tunis, 6, Rue de Nablous, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 9 janvier 1985 à 18 heures chez Monsieur Hervé Crete, 53, Avenue de Paris à Versailles

afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examens de la situation.
— Dissolution anticipée de la Société.
— Nomination de liquidateur.
— Questions diverses.

N° C-565/1

AVIS DE VENTE D'UN HOTEL

Monsieur Hassen Triki, liquidateur de la Société l'Oasis à Gabès, informe le public qu'il sera vendu aux enchères publiques le samedi 9 février 1985 à 10 H. du matin « l'Hôtel l'Oasis » trois étoles », appartenant à la Société l'Oasis.

L'adjudication a lieu à l'Hôtel l'Oasis à Gabès au jour et l'heure indiquée ci-dessus.

Pour tous renseignements, cahier de charge et autre s'adresser à Monsieur Hassen Triki, 6, Rue Habib Maazoun - Sfax.

Tél. : 20 413 - 22 189.

N° C-566/1

VENTE AUX ENCHERES

Étude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Ferhat Hached, Sfax
PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Sfax sis rue Abou-kacem Chebbi le lundi 14 janvier 1985 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne et son représentant légal demeurant au 72, Av. Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisies : 1) Mohamed Naji Abouda, commerçant demeurant route de Téniour Chibia - débiteur solidaire.
2) Omrane Chtourou, commerçant demeurant à l'adresse ci-dessus, débiteur solidaire.
3) Mohamed B. Ali Feki, propriétaire demeurant à l'adresse ci-dessus, débiteur solidaire.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant son cabinet 31, Av. Farhat Hached, Sfax.

Immeubles mis en vente :

Article 1. — La totalité d'une maison sise route de Mahida Km 3 à Sfax. Merkez Toffaa comprenant 3 pièces, cuisine, véranda un jardin non complanté, limitée au sud : piste - au

Nord : Mohamed Aouani - à l'est Youssef Ben Hamida; Ouest; Ben Djemaa, libre de tout occupant, propriété de la partie saisie Mohamed Naji Abouda.

Article 2. — a) Une villa sise Zenket Feki à Chiba - formé de 5 pièces - cuisine, patio - équipée de l'électricité et par l'eau de citerne entourée d'un jardin limitée au sud par le magasin Hamida au Nord et à l'est par une rue à l'ouest par Mansour Bouchaala libre de tout occupant.
b) immeuble comprenant 5 magasins ouvrant à l'est limitrophes ayant chacun 4 m, 50 de Longeur et 3 m 20 de largeur limités à l'est par une rue ouest Boulangerie Feki - Sud : rue Nord : Villa.
c) Immeuble formé de deux appartements au 1er étage surmontant les cinq magasins et la boulangerie; le premier appartement comprend 4 pièces - patio, Water équipé du courant électrique et de l'eau limité au sud : Feki au Nord : villa à l'est rue à l'ouest par Bouchaala.

Le second appartement formé de 3 pièces - patio - Water salle de bain limité au sud par rue au nord par le 1er appartement à; l'est par rue à l'ouest par Bouchaala.

Tous ces biens sont la propriété du saisi Mohamed Ben Ali Feki.

Article 3. — Une villa formée de 4 pièces, patio - cuisine, 2 vérandas au sud et ouest entourée d'un jardin d'une superficie de 800 m² équipée du courant et de l'eau; limitée au sud par Ahmed Loumi au nord par Najet Kafel, à l'est par Hédi Cheura à l'ouest passage puis Mosquée sise route de Téniour Merkez Chibia propriété du saisi Omrane Chtourou.

Mise à Prix : a) pour l'article 1er cinq milles dinars, frais en sus.
b) pour l'article 2, 1er immeuble cinq mille cinq cent dinars (5.500d) et pour le second immeuble dix milles dinars, (10.000d) frais en sus et pour le 3ème immeuble et concernant l'appartement de 4 pièces : quatre milles dinars et concernant l'appartement de 3 pièces trois milles dinars frais en sus.

Article 3. — cinq milles dinars, frais en sus.

Observations : La visite des immeubles à vendre se fait aux jours et heures de Travail.

Un exemplaire du cahier des charges se trouve au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax et au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

N° C-567/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Nouvelle d'Edition et de Presse
SARL au Capital de : 5.000 D.
Siège Social :
Cité Mahrajane Ischtar 2
Belvédère

Par décision collective des Associés en date du 2 janvier 1984 enregistrée à Tunis A.C. le 14 novembre 1984 vol 887, série bis, case 102, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 décembre 1984.

Il appert que : Monsieur Hatem Ben Mongi Chennoufi a démissionné de ses fonctions de Gérant et ce à compter du 1er janvier 1984.

La collectivité des associés décide de nommer en qualité de gérant Monsieur Khaled Babai, demeurant à Choutrana -3, en remplacement de Monsieur Hatem Ben Mongi Chennoufi.

Le Gérant
N° B-2505/1

Cities Service Tunisia Petroleum Corporation
Siège Social :
306 South State Street,
Dover, Delaware U.S.A.

Bureaux principaux :
1900 North Loop West P.O. Box
642 Houston Texas 7701 - U.S.A.
Bureau de Tunis :
9, Avenue de Mutuelleville
1002 Tunis

Il résulte de trois résolutions du Conseil d'Administration de la Société Cities Service Tunisia Petroleum Corporation datées du 18 novembre 1983, enregistrées à Tunis A.C. le 4 décembre 1984 vol 843, série IV, cases 684, 685 et 686 dont six exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1984 sous les n° 1562/41; 1563/42; 1564/43, que ladite société a décidé de mettre fin à ses activités en Tunisie et qu'elle a habilité M. Fernando Chirino, demeurant à Oxy, Castella 141-10°, Madrid - Espagne, agissant en qualité de mandataire avec les pouvoirs les plus étendus, d'accomplir toutes les formalités requises à cet effet.

N° B-2506/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Milk Cake
S.A.R.L. au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue Ali B
Siège Social :
12, Rue Ali Bach-Mamba - Tunis

Il résulte du Procès-Verval de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1984, enregistrée à Tunis A.C. le 22 novembre 1984 vol 87, série 5, case 679, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1984 sous le n° 1501/137, que le capital social fixé initialement à 10.000 Dinars a été porté à 30.000 Dinars et ce par création de 2000 parts nouvelles attribuées aux associés comme suit :

• Monsieur Khemais Ben Tahar Najah, 1000 parts en contre partie de son apport en nature;
• Monsieur Taoufik Attar, 1000 parts en contre partie de son apport en numéraire.

L'Article six (6) des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-2507/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Résidence Nasym

Selon acte sous seing privé en date du 1er mai 1984 enregistré à Tunis le 6 décembre 1984 vol. 885, série ter, case 281, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

• Dénomination : Résidence Nasym
• Siège Social : Immeuble SNIT El Menzah 5 B Appartement G. 7.
• Objet : Achat, aménagement de terrains, construction et vente de locaux.
• Durée : 99 ans.
• Capital Social : Vingt mille dinars (20.000) divisés en deux cent (200) actions de 100 dinars chacune.
• Gérance : Conflé à Mr. Rafik Ben Ali avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1984 sous le numéro 1543/21.

N° B-2508/1

CONSTITUTION

Société Essanefer S.A.R.L.
au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social :
Cité Essouihli
8010 - Menzel Bou Zelfa

Par acte sous seing privé enregistré à Menzel Bou Zelfa le 21 novembre 1984 au folio 22, case 571, vol III et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 22 novembre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Essanafer » SARL

Objet : Création d'une société de décoration et de montage de jouets d'enfants.

Capital : 2.000 Dinars.
Siège : Cité Essouihli, 8010, Menzel Bou Zelfa.

Associés : Monsieur Hédi Ben Sadok Sandli et Madame Fayrouz Khalladi.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Sadok Sandli et Madame Fayrouz Khalladi sont nommés deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus et signent séparément.

N° B-2509/1

CONSTITUTION SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE MOUNTAZAH TABARKA

S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
29, Rue Asdrubal - Tunis

1. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1984, enregistré à Tunis, AC le 4 septembre 1984, volume 882, série ter, case 323, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 février 1984, sous le n° 303/384 il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Dénomination : Société de Développement et d'Aménagement Touristique de Mountazah Tabarka.

Objet : Toutes études et réalisations relatives à l'aménagement et au développement des opérations touristiques, immobilières et d'animations de la région de Tabarka.

— La recherche, la préparation et la mise au point de tous programmes destinés soit à ces réalisations, soit à leur exploitation ultérieure, ainsi que

tous projets industriels commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers à cet effet.

— Et généralement toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 29, Rue Asdrubal, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 5.000.000 dinars divisé en 50.000 actions de 100 D. chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 6 septembre 1984, et enregistrée le même jour, volume 882, série ter, case 322.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 8 septembre 1984, enregistré à Tunis AC le 7 novembre 1984, volume 87, série 5, case 200, il appert que l'Assemblée a :

1) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auquel elle a donné quitus.

2) Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'A.G.O qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social :

— La Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID).

— La Banque Nationale de Développement Touristique (BNDT).

— Docteur Mahsoun Jalal.

— Monsieur Sadok Bahroun.

— Monsieur Abdelwaheb Kara.

— Monsieur Abdallah Baroom, pour le groupe commercial Baroom.

— Monsieur Amine Dahlaoui pour la Société Dahlaoui.

— Docteur Nizar El Arabi.

— Docteur Mustapha Balila.

— Monsieur Adel Al Maddah.

3) Nommé Monsieur Youssef Ennouri, commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

4) Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration réuni le 8 septembre 1984, enregistré à Tunis AC le 7 novembre 1984, volume 87, série V, case 199, il appert que le Docteur Mahsoun Jalal a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1984, sous le numéro 109/1473, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

N° B-2510/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
BANQUE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE TUNISIE
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1984, enregistré à Tunis AC le 24 octobre 1984, volume 883, série ter, case 540, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 216, /84 le capital social de la Banque de Développement Economique de Tunisie, sera porté de 20.000.000 D. à 30.000.000 D. par la création de 2.000.000 actions de 5 dinars chacune.

L'Article 6 des statuts sera modifié sous réserve de la réalisation effective de cette augmentation de capital.

N° B-2511/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous-seing privé daté du 23 septembre 1984, et enregistré à la recette des actes civils de Tunis en date du 13 octobre 1984, volume 841, série IV, case 412, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis en date du 24 octobre 1984 sous le numéro 135/1321.

Il a été constitué une Société responsabilité limitée.

Dénomination : Société «SALMA»

Objet : Exploitation du commerce de détail des articles du prêt à porter, Hommes, Dames et enfants, des articles de bonneterie, hommes, dames et enfants et généralement tous les accessoires d'habillement.

Siège Social : 26, Avenue Habib Bourguiba, L'Ariana.

Capital Social : 4000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Moncef Naji.

Le Gérant

M. Naji

N° B-2512/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine en date du 3 décembre 1984, folio 32, volume 22, case 364, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine sous le n° 73/3 il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée.

Dénomination : Abbès Video-Club.

Capital : 2000.000.

Siège Social : Kasserine.

Objet : Importation et Distribution de Film sur Vidéo Cassette.

Gérance : Abbès Mongi.

N° B-2513/1

ENTREPRISE ABDERRAZAK
ACHOUR, TAHAR BEN
TOURKIA et C°

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
127, Rue Faihat Hached, M'Saken

Suivant procès-verbal enregistré le 4 décembre 1984, sous le n° 25, case 205 à la Recette de M'Saken, et déposé au greffe du tribunal de Sousse sous le n° 179 du 8 décembre 1984, les associés décident de nommer Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Salah Achour Lakhderi, Gérant, et Monsieur Tahar Ben Aleya Ben Tourkia, Co-gérant, pour la période de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus, et de changer la dénomination sociale de la Société qui sera : Entreprise Abderrazak Achour, Tahar Ben Tourkia et C°.

Le Gérant

N° B-2514/1

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE
« RALF - AHLEMEYER-KG »
SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE

Suivant acte sous seings privés, dressé à Tunis le 15 août 1984 et en-

registre le 28 septembre 1984, volume 889, série 1, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis chambre commerciale le 26 novembre 1984 sous le n° 1490/126 il a été constitué en application de la loi 72/38 du 27 avril 1972, une société commerciale dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : RALF — AHLEMEYER-KG.

Forme : Société en commandite simple.

Objet : Exploitation d'une unité de confection et de façon générale l'industrie et le commerce de textile ainsi que toutes les opérations mobilières ou immobilières qui s'y rattachent.

Siège : 13, Rue Abdel Aziz Laroui, Le Kram (Tunis) Tunisie.

Durée : Indéterminée.

Capital Social : Cinq mille cinq cents dinars (5.500 D.) entièrement libéré en numéraire pour l'associé commanditaire conformément à l'art. 137 du code de commerce Tunisien.

Il est divisé en cent parts sociales (100) de cinquante-cinq dinars chacune répartie entre les associés dans les proportions suivantes :

1) Pour Monsieur Ralf Ahlemeyer, associé commandite, 51 % en représentation de son apport en industrie.
2) Pour Monsieur Wilfried Ahlemeyer, associé commanditaire 49 % en représentation de son apport de fonds.

Gérance : Elle est attribuée à Monsieur Ralf Ahlemeyer, associé commandité, en conformité avec les règles du code de commerce, mais ce dernier est autorisé à déléguer ses pouvoirs, par écrit.

Agrement : En vertu des dispositions de la loi 72/38 du 27 avril 1972, la présente société a probablement obtenu l'agrément du Ministère de l'Economie (API), suivant décision du 9 décembre 1983, n° 106.00.15.01.01. 12.83, modifiée et complétée par lettre du 6 août 1984, n° 12609.

La Gérance

N° B-2515/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre de Saisie Immobilière du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, communique que la distribution du montant de 18.053.000 consigné à la caisse de dépôt et consignation auprès de la Trésorerie Générale en date du 4 juillet 1984 au compte n° 31994

suivant quittance n° 007124, affaire de distribution inscrite sous le n° 5/84.

Partie saisie : Mohamed Ben Mohamed Drira.

Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie « CFCT »

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit; à peine de forclusion produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans les trente jours de la publication au JORT.

Article 468 du C.P.C.C.

« Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit; à peine de forclusion, produire, ses titres de créance au Greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis insertion et sommation prévu à l'article précédent »

Le Greffier

N° B-2516/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Tunisienne
de Matériaux de Construction
STMC

Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1984 enregistré à Tunis AC le 22 novembre 1984 vol 884, série ter, case 615, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivants :

— Dénomination : Matériaux de construction (MACON)
— Objet : Commerce en matériaux de construction articles ménagers et quincaillerie.
— Siège Social : Bir El Kassaâ km 4 - Ben Arous.
— Durée : 99 ans à compter de la date du constitution définitive.

— Capital Social : Fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 5 000 actions de dix dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'unique Assemblée Générale Constitutive en date du 23 novembre 1984 enregistré à Tunis AC le 24 novembre 1984 vol 843, série IV, case 447, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 22 novembre 1984 sous le n° 2947 enregistré le même jour vol 884, série ter, case 614, il appert également du P.V. de la dite Assemblée que la dénomination de la société a été modifiée comme suit :

« Société Tunisienne de Matériaux de Construction » par abréviation (STMC).

De même la dite assemblée a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de cinq ans :

— Madame Nebiha Drira
— Madame Salwa Drira.
— Monsieur Noureddine Drira
— Monsieur Mohamed Drira

Monsieur Yahia Chaabouni a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) du PV de la première réunion du conseil d'administration du 23 novembre 1984 enregistré à Tunis AC le 24 novembre 1984 vol 843, série IV, case 448, il appert que Monsieur Noureddine Drira a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs prévus dans le P.V.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 17 décembre 1984, deux exemplaires de chacun des documents suivants sous le n° 1592/70

— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— PV Assemblée Générale Constitutive
— PV Premier Conseil d'Administration.

N° B-2517/1

CESSION DE PARTS
SO GE MED
1, Rue Médenine El Menzah V
1004 Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1984 enregistré à Tunis le 11 décembre 1984 vol 887, série bis, case 655, Monsieur Manoubi Ben Dhiaf a cédé la totalité de ses parts dans la dite société à Monsieur Bouassida Sadok.

Pour Extrait
N° B-2518/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte sous seing privé en date du 8 août 1983 enregistré à la Recette des Finances d'El Jem le 10 décembre 1984, folio 17, case 750 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 11 décembre 1984 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Société Aicha » au capital de 45.000 dinars ayant un siège social à la Rue de Lybie à El -Jem.

Cette Société a pour objet :
— La vente en gros de matériaux de construction de toutes sortes
— La réalisation de toute opération commerciale, industrielle, Financière, mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet ci-dessus. Conformément à l'article 11 de la dite société, celle-ci est gérée statutairement par Mr. En-Naceur Abdennaceur,

Le Gérant
Ennaceur Abdennaceur
N° B-2519/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Maghrébine
de Transformation Métallique
Rue n° 2 La Charguia - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 19 janvier 1983, vol 870, série bis, case 198, déposé en double exemplaires auprès du Greffe le 14 novembre 1984 sous le numéro 248.

Les actionnaires ont décidé une augmentation dans le capital de 100.000,000 Dinars (cent mille dinars). Celui-ci passe de 62.600.000 (soixante deux mille 600 dinars) à 162.000.000 dinars (cent soixante deux mille six cent dinars).

L'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

N° B-2520/1

REALISATION
D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Touristique
des Iles de Kerkennah
S.A. au Capital de 455.000 Dinars
Rue Madagascar chez Ets. Bourigha
SFAX

1) Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 1973 enregistré à Sfax, AC le 14 mai 1973, folio 72, sous le n° 329, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 mai 1973, que les actionnaires ont constaté la réalisation de l'augmentation du capital de 188.750 dinars à 260.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 1973.

Une inscription modificative au registre de commerce a été effectuée en date du 31 mai 1973 sous le n° chronologique 4281.

2) Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 1975, enregistré à Sfax AC le 25 février 1975, folio 47, n° 211, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 février 1975 sous le n° 3130, que les actionnaires ont décidé l'augmentation du capital en numéraires de 260.000 dinars à 325.000 dinars par la création de 6500 actions de dix dinars chacune. Cette augmentation a été réalisée.

En conséquence, une inscription modificative au registre de commerce a été effectuée le 6 décembre 1984 sous le n° 467/84.

3) Le capital a été augmenté de 325.000 dinars à 455.000 dinars en numéraires par la création de 13000 actions de dix dinars chacune suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1977 enregistré à Sfax AC le 25 novembre 1977, folio 74, n° 379, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 décembre 1977 sous le n° 4132. Cette augmentation a été réalisée.

En conséquence, une inscription modificative au registre de commerce a été effectuée le 6 décembre 1984, sous le n° 467/84.

N° B-2521/1

AVIS DE CHANGEMENT
D'ADRESSE
Halliburton/IMCO LTD
4, Rue du Kenya - Tunis

Par décision de la Société Halliburton/IMCO Ltd, il a été décidé de transférer les bureaux des Sociétés du 4, Rue du Kenya - Tunis, à Sfax Zone Industrielle plage poudrière, Route Sidi Mansour km 3,5,

N° B-2522/1

Société Nord-Ouest des Carrières
SILIANA

Suivant décision collective extraordinaire en date du 10 décembre 1984 enregistré à Siliana le 10 décembre 1984, folio 66, case 1207, déposée au Tribunal de Siliana le 11 décembre 1984 sous le n° 10, les asoces de la Société Nord Ouest des Carrières de Siliana ont décidé à l'unanimité :
— L'extension de l'objet social : La Société peut réaliser son objet social dans toute la république. Elle peut aussi vendre et commercialiser tous les produits de carrières et dérivés.
— Le siège social est à Siliana. Le gérant peut décider d'ouvrir les centres d'exploitation de carrières et des points de vente de tous les produits de carrières et dérivés dans toute la république.
— Les articles 2 et 4 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2523/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
Société des Travaux et Services
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Cité El Foulla km 5 Route du Kef
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1984, enregistré à Tunis le 12 décembre 1984 AC volume 885, série Tes, case 496 et le 12 décembre 1984 AC volume 885, série Ter, case 495.

Il appert la constitution de la société suivante :
Dénomination : Société des Travaux et Services « S.T.S.B »
Capital : 3.000 Dinars
Forme Judiciaire : S.A.R.L.

Siège Social : Cité El Fouila
km 5 Route du Kef - Tunis,
Durée : 20 ans Reconductibles.
Monsieur Fethi Ben Jilani Ben Khemais Ben Hamida Trabelsi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2524/1

Coopérative Vinicole
de Bou Argoub

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Vinicole de Bou-Argoub du 25 avril 1984 enregistré à la recette des Actes Civils de Grombalia le 28 novembre 1984 folio 62, case 917, vol 97 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 30 novembre 1984 sous le n° 1718, le nouveau statut promulgué par décret n° 83-933 du 13 octobre 1983 a été approuvé à l'unanimité.
N° B-2525/1

CHANGEMENT
DE DENOMINATION
ET DE SIEGE

Il appert du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 avril 1984, enregistré à Tunis le 20 novembre 1984 vol 891, série I case 60 dont deux exemplaires ont été déposés le 7 décembre 1984 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1546/24, il a été décidé :

• D'adopter une nouvelle dénomination à la Société « Rosie S.A. » qui s'appelle dorénavant « Globexport »
• et de transférer son siège social au 47 Rue 8303 Montplaisir Tunis.

N° B-2526/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
SO DE BAT.
Capital : 20.000 Dinars Tunisiens
Siège Social : Monastir

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1984 enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Monastir le 1er novembre 1984 volume 71, case 517, folio 82 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, il a été constitué une

Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Société Dabbabi Bâtiments (SO. DE. BAT) ».

Objet : La Société a pour objet l'aménagement, l'amélioration et la construction des bâtiments sous toutes ses formes.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Capital : 20.000 dinars
Siège Social : Rue Chedly Kallala Monastir

Gérance : Monsieur Hechmi Ben Salem Dabbabi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-2527/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1984, enregistré à la recette d'Enfida le 22 mai 1984, folio 48, n° 148 volume 18, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20 juin 1984 n° 100/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Amel.
Siège Social : Avenue Habib Thameur - Enfidha.

Objet : Commerce Appareils Electro - Ménagers, articles sanitaires et Meubles.

Capital : 10.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Said Fériani a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 863-D/1.

DISSOLUTION

Société Ennouhoudh
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 dinars
Siège Social :
24, Rue Louzara - Sfax

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax A. C et I. D le 7 août 1984, folio 46, N° 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Sfax, le 10 octobre 1984, sous le n° 379/84.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la Société et de nommer Monsieur Mohamed Ellouze liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 864-D/1.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société de Travaux Publics
Mohamed Achiche et Cie

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège Social :
Route de Gremda - Km 1,5
ceinture N° 5 - Sfax

Suivant procès verbal d'une assemblée extraordinaire en date du 5 octobre 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C. et I.D. le 12 octobre 1984, folio 22, N° 129, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 novembre 1984, sous le N° 426/84.

Il appert que les associés ont décidé de transférer le siège social de la Cité Ezzitouna N° 62 à Sfax, à la route de Gremda - Km 1,5 - Ceinture N° 5 à Sfax.
N° 865-D/2.

LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Société Commerciale Ezzouhour
Cité Izdihar - Grombalia

Par acte sous seing privé en date du 7 décembre 1984, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 8 décembre 1984, folio 64, case 928, vol. 79, déposé au tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 1725 du 10 décembre 1984, les associés ont décidé à l'unanimité la liquidation de la Société et la nomination d'un liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 866-D/2.

CONSTITUTION

Société Nouri Ellouze et Cie
S.A.R.L. au Capital de 3000 Dinars
Siège Social : Pic Ville, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1984, enregistré à Sfax,

AC le 4 juin 1984, folio 80, n° 387, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Nouri Ellouze et Cie.

Objet : Alimentation Générale en Détail.

Siège Social : Pic Ville, Sfax.

Durée : 5 ans renouvelable TR.

Gérance : Madame Thouraya Fki est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-867/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPORTATION
ET D'IMPORTATION « STEXIM »
SARL au Capital de 2.000,000 dinars
Siège Social
17, Av. Farhat Hached, Ariana

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis AC le 8 décembre 1984,

volume 885, série ter, case 370, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exportation et d'Importation « STEXIM ».

Objet : L'achat et la vente en gros et demi gros et au détail de tous articles ménagers, électroménagers, de sonorisation, de quincaillerie finis ou semi-finis et de jouets.

Capital Social : 2.000,000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : 17, Av. Farhat Hached, Ariana.

Durée : 99 années.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Hatem Ben Mohamed Chebil.

N° D-868/1

ADDITIF

Suite à l'acte s.s.p. objet d'une création d'une S.A.R.L. Cassettes le Printemps Moyen Orient enregistré A.C. - Tunis vol. 840, série IV, case 253, le 11 septembre 1984, suivant accord entre les deux associés Messieurs Youssef Singer et Noureddine Gmiha.

Notons que Monsieur Youssef Singer associé de la dite Société en date du 11 septembre 1984, est chargé de la Direction Technique et Production, et que Monsieur Noureddine Gmiha est chargé de la gérance de la Société.

Fait à Tunis, le 19 décembre 1984.

N° 872-D/1.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.