Ministère de l'Agriculture

Décret n° 85-26 du 22 janvier 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre destinées à la création d'un Centre de Formation Professionnelle de Pêcheurs à Kélibia

Publié au Journal Officiel n° 77 du 21 décembre 1984, page 2895

Au lieu de :

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 de 1985 page 70.

(Exécution des dispositions de l'article 33 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N°N° de Pls.T.F.SuperficieNature des TitresNoms des propriétaires ou présumés tels
77749m²,28Terrain nuSociété Comptoir Maritime et de Pêche
Lire :
7719 Tunis S2790 m²Terrain nuComptoir Maritime et de Pêche

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 85-26 du 22 janvier 1965, JORT n° 77 du 21 décembre 1984, p. 2895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.