Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement secondaire;
Vu le décret n° 84-1160 du 6 octobre 1984, chargeant Monsieur Tahar Romdhane inspecteur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de Sous-Directeur de l'enseignement secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Tahar Romdhane, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 octobre 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI