Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 65-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret n° 75-759 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de Direction de l'Institut National Agronomique de Tunisie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions des articles 1er et 6 du décret susvisé n° 83-1005 du 26 octobre 1983 sont modifiées comme suit :
Article Premier. (Nouveau). — Le présent décret a pour objet de définir les organes de fonctionnement de l'Institut National Agronomique de Tunisie ainsi que leurs attributions.
Ces organes comprennent :
1 — Le Directeur
2 — Le Secrétaire Général
3 — Le Directeur des Etudes
4 — Le Directeur des stages
5 — Les Directeurs de Départements
6 — Le Secrétaire
7 — Les Conseils de Départements
8 — Le Conseil de l'Institut
9 — Le Comité Scientifique Permanent
10 — Le Conseil de Discipline
Art. 6. (Nouveau). — Le Secrétaire Général est chargé sous l'autorité du Directeur de la gestion des services administratifs et financiers de l'Etablissement ainsi que de l'ordre et de la discipline il assure en outre le secrétariat des différents Conseils de l'Etablissement. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire.
Le Secrétaire est nommé au choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade. Il bénéficie à ce titre des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Art. 2. — Les Ministres de l'Agriculture et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS