Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 80-112 du 12 décembre 1980, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980, relative à l'organisation des carrières de Médecine Dentaire en Tunisie;
Vu le décret n° 80-114 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir;
Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en Médecine Dentaire;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — L'article premier du décret susvisé n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en Médecine Dentaire est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Les résidents en Médecine Dentaire sont recrutés par voie de concours dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique parmi les Stagiaires internés en Médecine Dentaire ayant validé leur stage clinique.
Les candidats n'ont pas le droit de se présenter à plus de deux concours consécutifs.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI