Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 décembre 1984, fixant les Taux des Redevances Accessoires des Abonnements à l'eau

Les Ministres des Finances et de l'Agriculture :

Vu la loi n° 68-33 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 78-21 du 21 janvier 1978;

Vu les décrets n° 74-743 du 20 juillet 1974 et n° 76-958 du 5 novembre 1976, modifiant le décret n° 73-515 du 30 octobre 1973, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1978, fixant les taux des redevances accessoires des abonnements à l'eau;

Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en date du 13 septembre 1984;

Arrêtent :

Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en date du 13 septembre 1984, relatives aux tarifs d'entretien des branchements, de location et d'entretien des compteurs, de vérification de compteurs, de fermeture et ouverture de prises, d'enlèvement ou de pose de compteurs, dans les conditions suivantes :

1) Entretien des Branchements : (par trimestre)

2) Location et Entretien des Compteurs : (par trimestre)

Pour les compteurs dont le diamètre est supérieur à 150 mm, les tarifs d'entretien et de location sont calculés proportionnellement aux prix d'achat des compteurs en se référant aux prix d'entretien et de location fixés ci-dessus.

3) Vérification des Compteurs :

Pour les compteurs à tubulure égale ou inférieure à 20 mm 5d,000

Pour les compteurs à tubulure égale à 30 et 40 mm 10d,000

Pour les compteurs à tubulure supérieure à 40 mm 20d,000

4) Ouverture et Fermeture des prises à la demande de l'abonné :

Diamètre égal ou inférieur à 15 mm : 4d,000 par fermeture ou ouverture.

Diamètre compris entre 20 et 40 mm : 10d,000 par fermeture ou ouverture.

Diamètre supérieur à 40 mm : 20d,000 par fermeture ou ouverture.

5) Ouverture et Fermeture pour défaut de paiement :

Diamètre égal ou inférieur à 15 mm : 1d,250 par fermeture ou ouverture.

Diamètre compris entre 20 et 40 mm : 5d,000 par fermeture ou ouverture.

Diamètre supérieur à 40 mm : 10d,000 par fermeture ou ouverture.

6) Enlèvement et Remise en place du Compteur :

Diamètre égal ou inférieur à 20 mm : 10d,000 par opération.

Diamètre supérieur à 20 et égal ou inférieur à 40 mm : 20d,000 par opération.

Diamètre supérieur à 40 mm : 40d,000 par opération.

Art. 2. — Les tarifs fixés par la présent arrêté s'appliquent aux consommations d'eau relevées à compter du 15 février 1985.

Art. 3. — L'arrêté susvisé du 28 décembre 1978 est abrogé.

Tunis, le 25 décembre 1984

Le Ministre des Finances

Salah Ben M'BARKA

Le Ministre de l'Agriculture

Lassand BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Hachaichi Fatma
Avocat à la cour de cassation
3, Rue de la Monnaie - Tunis

L'Adjudication aura lieu le lundi 28 janvier 1985 à 9h. du matin à l'audience de Grombalia.

Le Poursuivant : La Banque du Sud société anonyme dont le siège social est à Tunis 14 Av. de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général ayant élu domicile à l'étude de Maître Hachaichi Fatma avocat à la cour de cassation, 3, rue de la Monnaie, Tunis

Partis Saisie : Monsieur Taieb FAKER demeurant à Nabeul, 16 rue des Monastiriens.

Immeuble mis en vente : Terrain vague non immatriculé sis près de l'oued El Kébir, délégation d'el Fehri objet d'une réquisition d'immatriculation N° 53542 et faisant partie de la parcelle N° 726 A du plan de cadastre d'une superficie de 23 ares 76 ca cloturé à l'est par un mur et des 3 autres côtés par une haie de figue de Barberie avec un puits et réservoir d'eau.

La mise à prix : est de cinq mille dinars (5.000 D.) plus les frais.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi 28 janvier 1985 à 9h. du matin à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Grombalia

Visite des lieux : l'immeuble peut être visité tous les jours.

Pour les plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Hachaichi Fatma, 3, Rue de la Monnaie - Tunis

L'Avocat poursuivant
Maître Hachaichi Fatma
N° 679 - A - /1

VENTE SUR SAISIE EXECUTOIRE IMMOBILIERE

1°) Créancier poursuivant :
Monsieur Ech-Chabi Ben Sadok El Az-Ar, demeurant à Djebel Lahmar - Rue n° 6466, maison n° 17 - Tunis.

2°) Avocat Poursuivant :
Maître M'Bazza Abdellaziz, avocat à la Cour de Cassation, ayant son Cabinet à Tunis, 33, Rue Jamel Abdel-Nasser.

3°) Débiteur saisi :
Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben El Hareth demeurant à Tunis, 24, Boulevard du 9 avril 1938

4°) Actes à l'origine de poursuites :
a) Grosse n° 10.567 du jugement n° 31.777 rendu par le Conseil de Prud-homme auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1982, condamnant le débiteur saisi à payer au créancier poursuivant les sommes suivantes : 1°) 501.120 au titre de prime de licenciement - 2°) — 22.272 au titre de prime de l'avis du licenciement - 3°) — 2.500.000 au titre de prime du licenciement abusif sous toutes réserves et condamner le débiteur aux entiers dépens, dont la signification est faite par exploit de l'huissier - notaire Monsieur Rejjeb El Jaouadi le 6 mai 1982, portant le n° 19.227.
b) Crosse n° 16.957 de l'arrêt d'appel rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en sa qualité de Tribunal d'Appel des Jugements du Conseil des prud'hommes le 9 novembre 1983 sous le n° 10.956 qui a décidé le rejet de l'appel sur le fonds et confirmé le jugement du premier ressort; dont la signification est faite par exploit du même huissier - notaire sus-nommé le 3 janvier 1984 sous le n° 26.814.
c) Procès-verbal valant saisie immobilière exécutoire dressé par Maître Rejeb El Jaouadi, Huissier - notaire en date du 10 novembre 1984 suivant son exploit n° 30.156

5°) Immeuble objet des poursuites :
La totalité de l'immeuble sis à Hay En-Nasr, rue n° 1910, Mnihta non immatriculé d'une superficie de 495 mètres carrés comportant trois pièces, cuisine, W.C., dont une pièce non achevée, garage auprès duquel se trouve une petite pièce, clôturée à l'Est et à l'Ouest en dure, l'entrée est à l'Ouest, desservie en eau potable électricité actuellement en possession de son propriétaire, le débiteur saisi.

L'immeuble saisi n'est l'objet d'aucune charge ou hypothèque autre que ce qui a été énoncé et le Tribunal statuera sur les oppositions éventuelles.

6°) Mise à Prix :
La mise à prix est fixée à huit mille (8.000) dinars auquel s'ajoute les frais de poursuites qui seront déterminés par le tribunal le jour de l'audience.

7°) Lieu et date de la vente :
La vente aura lieu aux enchères publiques au plus offrant le jeudi 24 janvier 1985 à 9 heures devant la Chambre de Saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis.

8°) Visite de l'immeuble et communication du cahier des charges :
L'immeuble objet des poursuites peut être visité tous les jours ouvrables aux heures normales.

Le cahier des charges est mis à la disposition de tout intéressé au cabinet de l'avocat poursuivant et au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis tous

les jours ouvrables aux horaires administratifs.

L'Avocat Poursuivant : Me Abdellaziz M'Bazza N° 680-A/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION de trois Immeubles sis à Tunis

Etude de Maître Ahmed Akrimi
Avocat près la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant le jugement civil du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 35380 du 27 décembre 1979, qui est signifié par Maître Hédi Ben Hassine El Fray huissier-notaire à Tunis sous le numéro 7287 le 18 et le 28 mars 1980.

La vente aura lieu le jeudi 7 février 1985 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Licitants :

1°) Mr. Jouini Mohamed Slaheddine;
2°) Mme Rkaya Bent Mohamed Ben Abid veuve Jouini Sadoc;
3°) Mr. Jouini Ali Ben Abderrahmane;
4°) Les héritiers de feu Jouini Hédi, savoir :

• Sa veuve Jamila Bent Mohamed Ben R'Jim dit Tounsi;
• Ses fils :
• Mohamed;
• Mohamed Sadok;
• Hichem;
• Abdellatif;
• Mehdi;
• Hallouma
• Fatma-Ezzohra et Nabgha.

demeurant à l'école de la Rue Koutteb Louzir, Tunis, et Mégrine-Côteaux, 5, Rue Habib Bougatha et élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Ahmed Akrimi, 4, Rue d'Angleterre - Tunis

Co-Licitants :

1°) Mme Wassila Bent El Fazaâ veuve Mohamed Khérédine Jouini demeurant à Hammam-Lif, 38, Rue Pasteur;
2°) Mr. Jouini Mohamed Tawfik, demeurant à Tunis, 22, Rue Koweït;

3°) Mme Jouini Chadlia Bent Dahmani, demeurant à la Manouba, 7, Rue Oued Marguelid;
4°) Mme Jouini Hénani Bent Dahmani épouse Mokhtar Torkhani, demeurant au siège du gouvernorat de Jendouba;
5°) Mme Jouini Zeineb Bent Dahmani épouse Abdellaziz Torkhani, demeurant à Jendouba, Rue Hédi Ben Hassine;
6°) Jouini Mohamed Kamel;
7°) Mr. Jouini Mohamed
8°) Mr. Jouini Hamma;
9°) Mr. Jouini Ali;
10°) Jouini Abderraouf;
11°) Jouini Jamila;
12°) Jouini wassila fils de feu Jouini Dahmani, demeurant à Tunis, 3, Rue Bir El Hadjar;
13°) Mme Ben Hamana Hanifa Bent Ahmed.
14°) Rebh Bent Ahmed Ben Mohamed Salah Hosni, demeurant à Tunis, 3, Rue Bir Hadjar.

Avocat Poursuivant :

Maître Ahmed Akrimi, Avocat près la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

Désignation du Premier Immeuble :

La totalité de l'immeuble de style traditionnel sis à Tunis, 3, Rue Bir El Hadjar, composé de trois halls avec buanderie, une cour découverte avec deux patios couverts au Nord et au Sud, de six chambres, la première ouvrant au Sud et composée de trois vestibules et de six petites buanderies, la seconde ouvrant à l'Est et composée d'un vestibule et d'une buanderie, la troisième ouvrant au Nord et composée d'un vestibule central et de deux grandes buanderies, la quatrième ouvrant à l'Ouest et composée d'un vestibule et de deux buanderies la cinquième ouvrant à l'Ouest et communiquant à une autre chambre, la sixième ouvrant à l'Est avec W.C. et communiquant à un étage composé de trois pièces délabrées.

Mise à prix :

Trente cinq mille dinars (35.000 dinars, 000) outre les frais qui seront taxés au jour de l'audience et outre droits d'enregistrement du jugement d'ajudication.

Désignation du Second Immeuble :

La totalité de l'immeuble de style traditionnel sis à Tunis, 27 bis, Rue Dar El Jeld, composé de quatre pièces, W.C., cuisine, cour découverte.

Mise à Prix :

Douze mille dinars (12.000 dinars, 000) outre les frais.

Désignation du troisième Immeuble :

La totalité de l'immeuble sis à Tunis, 30, Rue Dar El Jeld, composé d'un étage avec deux pièces, une cour couverte, cuisine, W. C. une pièce surélevée, le rez - de - chaussée à usage commercial composé d'un fourneau de pâtisserie.

Mise à Prix :

Dix huit mille dinars (18.000 dinars, 000) outre les frais.

Les trois immeubles sus-indiqués ne sont grevés d'aucune charge.

On peut visiter les immeubles à vendre tous les jours de 14 h. à 18 h.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître Akrimi Ahmed Avocat près la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis.

L'Avocat Poursuivant : Me Ahmed Akrimi. N° 681-A/1.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 3 décembre 1984, enregistré à Sousse le 13 du même mois (vol. 408 N° 322), la société Centrale des Equipements Ménagers (S.A.R.L.) dont le siège social est à Sousse, Rue de l'indépendance a vendu à la Société Sahel Bureau (sarl) dont le siège social est à Sousse 5 bis Rue Avicenne, la totalité du fonds de commerce d'équipements ménagers avec tous les droits corporels et incorporels, sis à Sousse, Rue de l'indépendance.

Toutes les oppositions devront se faire à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, 3, Rue d'Algerie, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis qui a été publié au journal "EL AMAL" du 20 décembre 1984.

N° 572 - C - /2

TRANSFERT
DE SIEGE SOCIAL
Fermetures Mischler Tunisie S.A.
Capital Social : 200.000 Dinars
Siège Social : zone industrielle
Municipale II Rades - Tunisie

Conformément au procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 1984 tenue à Malakoff France, il est porté à la connaissance de chacun ce qui suit :

Le siège social de la société précédemment domicilié à Sidi Fathailah Tunisie, est transféré à l'adresse suivante :
Zone Industrielle Municipale 2 - RADES.
N° 573 - C - /1

Fermetures Mischler Tunisie S.A.
Capital Social : 200.000 Dinars
Siège Social : zone industrielle
Municipale II Rades - Tunisie

Conformément à l'assemblée Générale extraordinaire du 5 décembre 1984 qui s'est tenue à Malakoff / France, et au conseil d'administration qui a suivi, il a été décidé ce qui suit :

1 - Ont été nommés Administrateurs à l'unanimité Messieurs :
— Khaled SANCHOU
— Mohamed Chedly SANCHOU
— Anouar BEN OSMAN
— Jacques GALLET
— André TROUBAC
— Dominique GROSSETETE

2 - A été élu Président Directeur Général à l'unanimité :
— Monsieur Khaled SANCHOU

3 - A cette occasion, le conseil d'administration a renouvelé sa confiance à Mr. Dominique GROSSETETE.
N° 574 - C - /1

VENTE D'UN IMMEUBLE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une Saisie Immobilière
Etude de Maître Sadok Amami
Avocat à la Cour de Cassation
78, Av. Habib Bourguiba - Sidi Bouzid

La vente aura lieu le jeudi 24 janvier 1985 à 9 heures du matin et heures suivantes à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid au Palais de Justice à Sidi Bouzid.

Poursuivante : M'dellela Bent Ali Ben Mohamed Ben Chérifa Dhouafi,

ménagère demeurant à Jelma délégation dudit Gouvernorat de Sidi Bouzid ayant élu domicile à l'Etude de Maître Sadok Amami Avocat à Sidi Bouzid 78, Av. Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Abdessellem Ben Taieb Ben Azouz Hessaoui Agriculteur demeurant à Jelma délégation dudit gouvernorat de Sidi Bouzid.

Immeuble mis en vente : Article unique : La totalité de la maison s'est au secteur communal de Jelma délégation dudit Gouvernorat de Sidi Bouzid à la Cité Nord à Jelma comprenant 3 pièces limitée au Sud : propriété de Mahmoud Ben Touhami Hasni à l'Est : propriété de Hédi Ben Boubaker Hasni au Nord : propriété de Amor Ben Amara Derbali à l'Ouest : Lamine Ben Mohamed Ben Amara Derbali.

Mise à prix : Article unique : Quatre Cent Dix Neuf Dinars 750 Millimes en sus de frais de cette adjudication.

Pour plus amples renseignements contacter l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat Poursuivant
Maître Sadok Amami
N° C-575/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE TUNISIENNE
(SABLE ET GRAVIER)
S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 3 novembre 1984, enregistré à Tunis, le 4 décembre 1984, vol. 891, folio I, case 472, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 10 décembre 1984, sous le n° 39/1560, les actionnaires ont cédé 2.500 parts sociales qu'ils détiennent dans la sus-dite Société à Monsieur Mohamed Bayoudh Tunisien, demeurant à Sidi Daoud La Marsa.

Les oppositions éventuelles devront être formulées dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine d'irrecevabilité et de déchéance entre les mains du cessionnaire.

Cet avis a été publié au Journal La Presse et Essabah des 23 décembre 1984, et 25 décembre 1984.
N° C-576/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION

ETUDE DE MAITRE
ABDELHAMID MALKI

Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis
Tél : 241-882

Licitants :

1) Monsieur Badreddine El Hafani, demeurant à El Menzah VI lotissement (UV4) bloc N° 74.
2) Monsieur Abdessatar El Hafani, demeurant au Kram 29, bis rue Sakiet Sidi Youssef.
3) Monsieur Abdelhak El Hafani, demeurant à l'Hopital Ernest Conseil à Tunis.
4) Madame Mongia Bent Sadok El Meziane, demeurant à l'Hopital Ernest Conseil à Tunis.
5) Monsieur Abdelmajid El Hafani, demeurant à Tunis, 15, rue de l'Iraq.

Les héritiers de feu El Béji Ben Ahmed, Ben Ali El Hafani à savoir

6) Madame Fatma Bent Taieb Ben Mokhtar Veuve Mohamed El Béji Hafani.
7) Sa fille Sihem El Hafani.
8) Sa fille Leila El Hafani.

demeurant tous, rue Abou Hayane Menzah V à Tunis.

Co-Licitants :

1) Monsieur Radhi El Fayache.
2) Madame Ouahida Bent Ahmed Ben Ali El Hafani son épouse de, meurant tous deux au Kram, 29 bis, rue Sakiet Sidi Youssef.

Les héritiers de feu Mustapha Ben Ahmed Ben Ali El Hafani.

1) Madame Radhia dite Essia Bent Ahmed Ben Khemais El Hafani veuve de feu Mustapha El - Hafani.

Ses enfants :

2) Férid.
3) Faouzia.
4) Férida.
5) Imad.

demeurant tous au Kram 29, rue Sakiet Sidi Youssef.

Avocat Poursuivant :

Maître Abdelhamid Malki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant au 51. Avenue de Paris à Tunis.

Désignation de l'Immeuble :

La totalité de l'immeuble sis au Kram — Banlieue de Tunis 20, rue Saklet Sidi Youssef objet du titre foncier « Mabouka 304 » n° 91873, d'une superficie de 2 à 73 ca 50 dm2.

Il est composé de deux niveaux :

• d'un rez-de-chaussée comprenant un patio couvert, 4 cmambres à coucher, cuisine, W.C., véranda ouvrant sur une courette où se trouve un autre logement composé de 2 pièces, cour, cuisine et W.C.
• Un premier étage comprenant une véranda, un vestibule, quatre chambres à coucher, avec salle de bain non équipée, cuisine et W.C.

Sur la terrasse se trouvent deux buanderies. Tout l'immeuble est équipé en eau et électricité et ses toitures sont en dalles de béton armé.

Il est occupé en toutes ses parties par quelques un des co-propriétaires.

Charges :

L'immeuble est grevé des charges suivantes :

1) Une rente d'ensel de 6.960 francs au profit de Habous Mustapha Agha, incrite le 8 février 1950 (vol. 195 N°202 A).
2) Hypothèque volontaire de 500 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque, inscrite le 17 décembre 1958 (vol 222, n° 455).

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de 60.000 dinars outre les frais de poursuites et les honoraires de l'Avocat poursuivant.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 31 janvier 1985, à partir de 9h. du matin par devant la chambre des créées près le tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, 45, Avenue Bab Benat.

La visite s'effectue sur les lieux.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposée au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, et au Cabinet de l'Avocat poursuivant au 51 Avenue de Paris à Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Abdelhamid Malki
N° C-577/1

EXTENSION DE L'OBJET

Comptoir Général des Matériaux
« C. G. M. »

S.A.R.L. au Capital de 20.000 D.T.
Siège : 2 Av. de France - Tunis
R.C. : 048738 Tribunal de Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 novembre 1984 enregistrée à Tunis A.C. le 21 novembre 1984 volume 887 série bis case 233, il a été décidé d'étendre l'objet social de la société à la gestion d'une station service, vente de produits pétroliers et dérivés et divers services pour les voitures et les automobilistes.

L'Article trois des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Une copie du procès verbal consistant les délibérations a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis à la date du 18 décembre 1984 et ce en double exemplaires.

N° 2563 - B - /1

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 22 novembre 1984 il a été convenu entre la Société Ben Hariz sise à Tunis 21, Rue Darghout Pacha et la Société Es-Saâda sise à Tunis Rue 4526 N° 54 côté Ez-Zouhour de revenir sur la vente du Fonds de Commerce objet de l'acte s.s.p. enregistré le 10 juillet 1984 sous le N° 884 série bis case 252 qui a fait l'objet d'une insertion au J.O.R.T. en date des 7 et 10 Août 1984 N° 46 et de ce fait la situation reste inchangée.

N° 2564 - B - /1

CREATION
D'UNE ASSOCIATION

Association des Travaux Manuels
et de Développement de l'Ecole
Primaire « BOUJADI »

Créer des liens entre l'entreprise éducative et l'entourage et ce pour donner une responsabilité à l'entourage dans le domaine de la formation

N° de Visa : 6186 du 7 novembre 1984.

N° 2565 - B - /1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE PHARMACIE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 1984, enregistré à Gabès, le premier décembre 1984, vol. n° 8, case n° 3155, Monsieur El Houcine Ben Ali Ben Abdallah Ben Zid, pharmacien, demeurant rue Tahar Haddad n° 18 à Gabès, a vendu à Monsieur Noureddine Ben Brahim Ben Belgacem Dahmani Ouennaane, demeurant rue Sellami Ameur, n° 64 à Gabès, la totalité du fonds de commerce à usage de pharmacie sis rue du 9 avril à Gabès avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette cession a fait l'objet de l'autorisation de Monsieur le Ministre de la Santé Publique, suivant sa décision en date du 24 novembre 1984.

Les oppositions seront faites auprès de M. Noureddine Ben Brahim B. Belgacem Dahmani Ouennaane, le dit acquéreur, à son adresse ci-dessus indiquée dans un délai de vingt jours, à compter de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié sur le Journal « Essabah » du 20 novembre 1984, sous le n° 11574, à la page 11.

N° B-2566/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

« ALIMRAN »

S.A.R.L. au capital de 200.000 D.
2, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1984, enregistré à Tunis le 27 novembre 1984, vol 891, série I, case 215, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le numéro 1588/36 en date du 10 décembre 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée de promotion immobilière, ayant pour objet : la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles, destinés à l'habitation et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Raison Sociale : Société de Promotion Immobilière ALIMRAN.

Siège Social : 2, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Capital Social : 200.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : la gérance de la Société est confiée à Monsieur Romdhane Safraoui avec les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'art. 10 des statuts.

Le Gérant

N° B-2567/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte du 10 mai 1983, enregistré à Tunis vol 836/IV, case 703 et confié au tribunal de Tunis le 15 novembre 1984 sous le n° 1434/70 il a été créé une SARL.

Raison Sociale : Publivision.

Activité : Audio visuel

Siège : 41, Rue Alain Savary - Tunis

Capital : 3.000 D.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Lotfi Ben Salah

N° B-2568/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOGEL

Au Capital de 75.000 Dinars
33, Rue Chedly Gallala
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1984, enregistré à Tunis Actes Civils le 18 décembre 1984, vol. 887, série bis, case 709, déposé au greffe de Tunis en date du 22 décembre 1984, le capital de la Société est augmenté à 75.000 dinars. Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

N° B-2569/1

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Al-Moez Chimie-Tunis
S.A. au capital de 2.700.000 D.
Siège Social
20, Rue du Koweït - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 6 décembre 1984, enregistré à Tunis le 10 décembre 1984, volume 88, série 5, case 72, il appert que Monsieur Mohamed Hechmi Djemaa est élu Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-2570/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Atelier de Mécanique et d'Outils AMOUTI

Société A Responsabilité Limitée au Capital de : 5.100 Dinars divisé en 510 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social :
22, Rue Belfort - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 1984 enregistré à Tunis A.C. le 21 novembre 1984 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 décembre 1984 sous le numéro 1578/56, il appert que Monsieur Ahmed Kallel a cédé 100 parts sociales de 10 dinars chacune à Madame Sadika Belguith.

En conséquence de cette cession l'article 6 des statuts est modifié.

Le Gérant

N° B-2571/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.

S.B.M.C. du Sud
Société de Bois et Matériaux de Construction du Sud
Société Anonyme
Au capital de 150.000 Drs
Zône Industrielle de la Poudrière
1-3002 - Sfax

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civiles à Sfax le 25 octobre 1984, case 329, folio 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 octobre 1984, sous le n° 407/84 il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Bois et Matériaux de Construction du Sud (S.B.M.C. Sud).
• Siège social : Zône Industrielle de la Poudrière 1.3002 Sfax.
• Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.
• Capital : 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars) constitué par 1.500 actions de 100 D. chacune. Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 29 octobre 1984 enregistré à Sfax - A.C. folio 92, case 601, il appert que :

L'assemblée, après vérification, reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civiles de Sfax.

L'assemblée approuve les statuts de la Société Anonyme « Bois et Matériaux de Construction du Sud ».

— L'assemblée a désigné comme Commissaire aux Comptes, pour la période de 3 ans, Monsieur Noureddine Jallouli.

Nomination du Président Directeur Général :

Suivant P.V. en date du 29 octobre 1984, enregistré le 5 novembre 1984, folio 92, case 600, le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Akrout en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président du Conseil
Habib Akrout.

N° 2.572-B/1.

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

« ESSOUKNA »

S.A. au capital de 800.000 D.
6, Rue Jaafar El Barmaki
Mutuelleville - Tunis

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 14 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C., le 1er novembre 1984, volume 890, série 8, case 566, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) sous le numéro 1559/38.

Il appert que le siège social de la Société Essoukna a été transféré du 5 bis Rue El Kawakibi - Tunis, au 6, Rue Jaafar El Barmaki - Mutuelleville - Tunis.

N° 2.573-B/1.

AUGMENTATION DU CAPITAL

SARL L'ÉQUIPEMENT MODERNE

86, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1984 enregistré à Tunis le 29 novembre 1984 volume 887-891 série ter case 380-117 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 décembre 1984 sous le n° 1647/125 il appert que :

Le capital social de la société est porté de 20.000 D à 40.000 D.

L'article VII des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° B-2574/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 14 décembre 1984, vol. 804, n° 334 Madame Jeannine Wery épouse Essouayed et sa fille Salwa Essouayed demeurant à Hammam Sousse ont vendu à Madame Sayda Bent Younès Hassen un fonds de commerce de salon de coiffure pour dames dénommé « Coiffure Touzani », sis à Sousse rue n° 102, n° 7, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées à Maître Moncef Kedous, Huissier Notaire 3, rue d'Algérie Sousse dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié sur le journal « La Presse » du 22 décembre 1984.

N° B-2575/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE RESPONSABLE

MITSUBISHI CORPORATION

Siège social
6-3, Marunouchi 2 - Chome, Chiyoda-ku TOKYO - JAPON
Bureau à Tunis
6, Rue Lucie Faure