Ministère de l'Intérieur

Décret N° 84-1496 du 25 décembre 1984, rapportant les effets du décret N° 80-935 du 12 juillet 1980 relatif à la nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Dhaou Bou Abdallah Amine des produits agricoles secs dans les marchés de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1985, page 3

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 24 juin 1981, réglementant la profession de l'amine d'agriculture ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 83-1219 du 21 décembre 1983, autorisant la commune de Gabès à percevoir les droits de passage et de mesurage publics;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1981, réglementant les tâches des amines d'agriculture spécialisées.

Vu le décret n° 80-935 du 12 juillet 1980, portant nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Dhaou Bou Abdallah amine des produits agricoles secs dans les marchés de Gabès.

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 80-935 du 12 juillet 1980, portant nomination de Monsieur Salah Ben Mohamed Dhaou Bou Abdallah amine des produits agricoles secs dans les marchés de Gabès.

Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

MARCHE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 84-1496 du 25 décembre 1984, JORT n° 1 du 4 janvier 1985, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.