Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu le décret n° 75-63 du 25 janvier 1975, portant loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
p. 4Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Défense Nationale les créations d'emplois ci-après :
Personnel ouvrier :
1ère unité (catégorie I à III) : 4 emplois
2ème unité (catégorie IV à VII) : 20 emplois
3ème unité (catégorie VIII à X) : 6 emplois.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI