Décret N° 84-1551 du 25 décembre 1984, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : Télédiffusion)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi 82-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu la loi 82-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret 82-1263 du 21 octobre 1982;

Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d'emplois de la loi des cadres de la Radio-diffusion Télévision tunisienne au Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II : Télédiffusion)

les créations d'emplois ci-dessous désignées.

CREATIONS D'EMPLOIS

Personnel Administratif

Personnel Technique

Personnel Ouvrier

de la 1ère à la 10ème catégorie 15

Total : 15

Total Général : 40

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

SUBSTANCES VENENEUSES