Le Ministre de l'Information ;
Vu le décret du 25 avril 1987 portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1295 du 1er novembre 1984, portant nomination de Monsieur Moncef Hergli en qualité de chargé de mission auprès du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de Directeur de la Radio Régionale de Monastir ;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983 portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Hergli, Directeur de la Radio Régionale de Monastir est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Hergli est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1985
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI