Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1983 déterminant dans la région de Zahret Medien une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Béja en date du 30 septembre 1982 ;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et des Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Zahret Medien (Amdoun)
p. 119Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Zahret Médien (Amdoun) sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Zahret Médien (Amdoun) visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Béja.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI