Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 10 janvier 1985, portant modification de l'arrêté…

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu le décret n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des délégations régionales de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-104 du 19 janvier 1982 et le décret n° 83-1000 du 26 octobre 1983.

Vu l'arrêté du 26 octobre 1983, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1982, fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire.

Arrête :

Article Premier. — La compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire sont fixés comme suit :

DELEGATIONS RÉGIONALES	Compétence Territoriale	Chef-Lieu
1) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tunis	Gouvernorat de Tunis	Tunis
2) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de l'Ariana	Gouvernorat de l'Ariana	l'Ariana
3) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Ben-Arous	Gouvernorat de Ben-Arous	Ben-Arous
4) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Zaghouan	Gouvernorat de Zaghouan	Zaghouan
5) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Sillana	Gouvernorat de Sillana	Sillana
6) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Nabeul	Gouvernorat de Nabeul	Nabeul
7) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Bizerte	Gouvernorat de Bizerte	Bizerte
8) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Béja	Gouvernorat de Béja	Béja
9) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Jendouba	Gouvernorat de Jendouba	Jendouba
10) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire du Kef	Gouvernorat du Kef	Le Kef
11) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kasserine	Gouvernorat de Kasserine	Kasserine
12) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Sidi-Bouzid	Gouvernorat de Sidi-Bouzid	Sidi-Bouzid
13) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Sousse	Gouvernorat de Sousse	Sousse
14) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Monastir	Gouvernorat de Monastir	Monastir
15) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Mahdia	Gouvernorat de Mahdia	Mahdia
16) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire Kairouan	Gouvernorat de Kairouan	Kairouan
17) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Sfax	Gouvernorat de Sfax	Sfax
18) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Gafsa.	Gouvernorat de Gafsa	Gafsa
19) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tozeur	Gouvernorat de Tozeur	Tozeur
20) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès	Gouvernorat de Gabès	Gabès
21) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kebili	Gouvernorat de Kebili	Kebili
22) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Medenine	Gouvernorat de Medenine	Medenine
23) Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tataouine	Gouvernorat de Tataouine	Tataouine

p. 121

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 10 janvier 1985, portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1983, modifiant l'arrêté du 19 janvier 1982 fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire

Arrête :

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