Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture ;
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1968 portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 72 à 76 ;
Vu le décret n° 55-289 du 3 novembre 1958 instituant une fête nationale de l'Arbre ;
Vu le décret n° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement et la protection des sols ;
Vu le décret n° 78-375 du 12 avril 1978 portant création de la Commission Nationale de l'Environnement ;
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Environnement ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué un Prix annuel pour l'encouragement à la Protection de la Nature et de l'Environnement dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement est fixé à six mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la Journée Mondiale de l'Environnement (5 juin) par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement est attribué chaque année aux personnes physiques ou aux personnes morales privées, ou aux associations de Protection de la Nature et de l'Environnement ou aux collectivités publiques locales ou régionales ayant eu le plus de mérite dans les actions visant à la protection de la nature et de l'environnement et ayant déployé des efforts considérables pour la sauvegarde des grands espaces naturels, la lutte contre les pollutions et les nuissances, la protection de la faune et de la flore, la protection des sites naturels et des paysages.
Art. 5. — Il est institué un comité technique qui sera chargé d'établir chaque année une liste groupant par ordre de mérite les personnes physiques ou morales, spéciales les associations de Protection de la Nature et de l'Environnement et les collectivités publiques locales ou régionales qui ont le plus contribué à la protection de la nature et de l'environnement selon les critères prévus à l'article 7 ci-après.
Ce comité présidé par le Ministre de l'Agriculture comprend :
- Un représentant du Ministère de l'Intérieur,
- Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale
- Trois représentants du Ministère de l'Agriculture
- Un représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Un représentant du Ministère de la Santé Publique
- Un représentant de la Commission Nationale de l'Environnement.
Art. 6. — Les personnes physiques ou morales privées, les associations de protection de la Nature et de l'Environnement, les collectivités publiques locales ou régionales classées les trois premiers de la liste citée à l'article 4 du présent décret bénéficieront du Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la Nature et de l'Environnement. Il sera décerné chaque année un prix :
- Pour le Premier : 3000 Dinars
- Pour le deuxième : 2000 Dinars
- Pour le troisième : 1000 Dinars
Art. 7. — La détermination des bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la Protection de la nature et de l'Environnement est effectuée par référence aux critères suivantes :
1) Les mesures significatives prises en faveur de la Protection de la Nature et de l'Environnement notamment par
- La réalisation et l'évolution la plus rapide de la superficie d'espaces verts offerte par tête d'habitants.
- L'adoption de plans d'aménagements de détail qui offrent le cadre de vie le plus approprié.
- La mise en œuvre et la promulgation de textes réglementaires appropriés en matière de protection de l'environnement.
2) La contribution à la lutte contre la pollution notamment par le traitement, le recyclage des rejets solides, liquidés ou gazeux.
3) La prise en considération des impacts sur l'environnement dans la promotion du projet économique.
4) La contribution à la protection de la faune et de la flore sauvage et tout particulièrement les espèces en voie de disparition et ce par la lutte contre le braconnage et les actions de sensibilisation.
5) Les activités conduisant à la réalisation des mesures significatives visant à la protection de la nature et de l'environnement.
p. 122Art. 8. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 janvier 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION