Décret N° 85-107 du 23 janvier 1985, portant modification du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981, et par le décret n° 83-1001 du 26 octobre 1985;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'Article 8 bis du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 sus-visé est modifié comme suit :

Art. 8. Bis (nouveau) — La Direction des examens est chargée notamment de l'organisation des différents examens et concours scolaires ;

— de l'organisation des examens et concours concernant les instituteurs ;

— de l'organisation des examens et concours professionnels pour les enseignants du secondaire, les

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surveillants, les agents de laboatoires et le personnel administratif ou ouvrier ;

de l'organisation de concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement secondaire et primaire ;
de l'établissement et de la délivrance des diplômes qui sanctionnent le cycle des enseignements secondaire général, technique, professionnel et normal ;
de toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale ;

A cet effet la direction des examens comprend :

1°) La sous-direction des examens de l'enseignement secondaire général, professionnel et technique avec deux services ;

Service des examens de l'enseignement secondaire général
Service des examens de l'enseignement technique et professionnel.

2°) La sous-direction des examens de l'enseignement primaire et des examens professionnels avec deux services :

Service des examens de l'enseignement primaire
Service des examens professionnels.

Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 janvier 1985

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Décret N° 85-107 du 23 janvier 1985, portant modification du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale

NOMINATIONS