Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :
Vu le décret N° 80-1122 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1984, chargeant Monsieur Abdeljelil Grami, Inspecteur de l'Enseignement Primaire des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Grami est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et
des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdeljelil Grami, Chef de Cabinet est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1985
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI