Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 25 janvier 1985, reconnaissant la vocation Hospitalo-Universitaire de l'Hôpital de Jendouba

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9;

Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 77-20 du 23 mars 1977;

Vu la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son tableau «E»;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1983, portant fixation des services de l'Hôtel Régional de Jendouba;
Vu l'avis du conseil de la Faculté de Médecine de Tunis.

Arrêtent :

Article Unique. — Les services hospitaliers de l'hôpital de Jendouba sont reconnus à vocation hospitalo-Universitaire.

Tunis, le 25 janvier 1985
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaiz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE