Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 67-83 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget;
Vu la loi n° 63-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;
Vu la loi n° 83-113 portant loi de finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret n° 80-1001 du 6 août 1980, portant organisation administrative et financière de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 80-1001 du 6 août 1980, est modifié comme suit :
Art. 5. (nouveau). — l'Office National des Oeuvres Universitaires est dirigé par un Directeur nommé par décret. Il a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.
(le reste sans changement)
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI