Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 133 dudit Code;
Vu le décret n° 85-1955 du 23 décembre 1985, fixant le nombre et les dénominations des Couvernors de la République;
Vu le décret 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble des textes qui l'ont complété et modifié;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires, tel que complété et modifié par l'arrêté du 5 mai 1982;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Unique. — Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires est modifié comme suit :
| Comptables Assignataires | Ordonnateurs Secondaires | Effet |
|---|---|---|
| Trésorier Général de la République Tunisienne, Receveur Régional des Finances au Kef. | Au lieu de : Commissaires Régionaux de Tunis, Zaghouan, Nabeul. Lire : Commissaires Régionaux de Tunis, Zaghouan, Nabeul, Ariana et Ben Arous. Au lieu de : Commissaires Régionaux du Kef et de Siliana. Lire : Commissaire Régional du Kef. Commissaire Régional de Siliana. | 2/1/84 2/1/84 2/1/84 |
| Au lieu de : Receveur Régional des Finances au Kef. Lire : Receveur Régional des Finances à Siliana. Receveur Régional des Finances à Sousse. | Au lieu de Commissaires Régionaux de Sousse, Monastir et Mahdia. Lire : Commissaire Régional de Sousse. | 21/1/83 |
| Comptables Assignataires | Ordonnateurs Secondaires | Effet |
|---|---|---|
| Au lieu de : Receveur Régional des Finances à Sousse. Lire : Receveur Régional des Finances à Monastir. Au lieu : Receveur Régional des Finances à Sousse. Lire : Receveur Régional des Finances à Mahdia. Receveur Régional des Finances à Béja. | Commissaire Régional de Monastir. Commissaire Régional de Mahdia. Au lieu de : Commissaires Régionaux de Béja, Bizerte et Jendouba. Lire : Commissaire Régional de Béja. | 21/1/83 21/1/83 3/1/83 |
| Au lieu de Receveur Régional des Finances de Béja. Lire : Receveur Régional des Finances de Bizerte. Au lieu de Receveur Régional des Finances de Béja. Lire : Receveur Régional des Finances de Jendouba. Receveur Régional des Finances à Kairouan. | Commissaire Régional de Bizerte. Commissaire Régional de Jendouba. Au lieu de : Commissaires Régionaux de Kairouan et Sidi Bouzid. Lire : Commissaire Régional de Kairouan. | 3/1/83 21/6/83 21/1/83 |
| Au lieu de : Receveur Régional des Finances à Kairouan. Lire : Receveur Régional des Finances à Sidi Bouzid. | Commissaire Régional de Sidi Bouzid. | 21/1/83 |
Le Reste sans changement
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Tunis, le 25 février 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Ministère des Transports et des Communications
EXPROPRIATION