Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme;
Vu le décret n° 81-1978 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine.
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du District de Tunis;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Conseil du District de Tunis;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de la « Kherba » (Gouvernement de Tunis) un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine « A.R.R.U. » délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point (A) situé à l'intersection de la rue du chat et de la rue El Maktar, la ligne longe la rue El Maktar jusqu'au point (B).
— Du point (B) situé à l'intersection de la rue El Maktar et de la rue Sidi Ettindgi, la ligne longe la rue Sidi Ettindgi jusqu'au point (C).
— Du point (C) situé à l'intersection de la rue Ettindgi et de la rue Bach-Hamba, la ligne longe la rue Bach-Hamba jusqu'au point (D).
— Du point (D) situé à l'intersection de la rue Bach-Hamba et du Souk El Blat, la ligne longe Souk El Blat jusqu'au point (E).
— Du point (E) situé à l'intersection du Souk El Blat et de la rue Koutteb El Ouzir, la ligne longe la rue Sidi Ali Azouz jusqu'au point (F).
— Du point (F) situé à l'intersection de la rue Sidi Ali Azouz et de la Djema- Ez-Zitouna, la ligne longe la rue Djema Ez-Zitouna jusqu'au point (G).
p. 228Du point (G) situé à l'intersection de la rue Djema Ez-Zitouna et de la rue Sidi El Morjani, la ligne longe la rue Sidi El Morjani jusqu'au point (H).
— Du point (H) situé à l'intersection de la rue Sidi El Morjani et de l'impasse Chaker, la ligne longe l'impasse Chaker et traverse l'ilot jusqu'à retrouver le point (I).
— Du point (I) situé à l'intersection du prolongement de l'impasse Chaker défini par la ligne et de la rue de la Commission, la ligne longe la rue de la Commission jusqu'au point (J).
— Du point (J) situé à l'intersection de la rue de la Commission et de la place de Castille, la ligne longe la place de Castille jusqu'au point (K).
— Du point (K) situé à l'intersection de la place de Castille et de la rue El Djazira, la ligne longe la rue El Djazira jusqu'au point (L).
— Du point (L) situé à l'intersection de la rue El Djazira et de la rue d'Ecosse, la ligne longe la rue d'Ecosse jusqu'au point (M).
— Du point (M) situé à l'intersection de la rue d'Ecosse et de la rue Sidi Bou Mendil, la ligne longe la rue Sidi Bou Mendil jusqu'au point (N).
— Du point (N) situé à l'intersection de la rue Sidi Bou Mendil et de la rue du Chat, la ligne longe la rue du Chat à son croisement avec la rue El Maktar au point (A).
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 5 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI