Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1985 fixant le modèle d'un carnet à souches

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales
réputées contagieuses;

Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les

RESPIBLE TUNISIENNE N°

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction de la Production Animale

Arrondissement P.A. de …………
Circonscription P.A. de …………

DECLARATION DE MALADIE CONTAGIEUSE

……, le ………………

Mr le Chef de l'Arrondissement P.A. de ……………
est informé de l'apparition d'un foyer de …………
dans la Délégation de ……… Imada de …………
le foyer a été décelé le ……… chez Mr ……………
demeurant à …………………………………………

Diagnostic établi par :
Examen clinique [ ] Examen de laboratoire [ ]
Examen nécropsique [ ] Test allergique [ ]

Nom et Signature du Médecin Vétérinaire

mesures sanitaires générales communes à ces maladies, et notamment son article 4;

Arrête :

Article Unique. — Le carnet à souches prévu à l'article 4 du décret sus-visé n° 84-1225 du 16 octobre 1984, est établi conformément au modèle joint au présent arrêté.

Tunis, le 5 février 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

REPUBLIQUE TUNISIENNE N°

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction de la Production Animale

Arrondissement P.A. de …………
Circonscription P.A. de …………

DECLARATION DE MALADIE CONTAGIEUSE

……, le ………………

Mr le Chef de l'Arrondissement P.A. de ……………
est informé de l'apparition d'un foyer de …………
dans la Délégation de ……… Imada de …………
le foyer a été décelé le ……… chez Mr ……………
demeurant à …………………………………………

Diagnostic établi par :
Examen clinique [ ] Examen de laboratoire [ ]
Examen nécropsique [ ] Test allergique [ ]

Nom et Signature du Médecin Vétérinaire

MEDAILLE DU TRAVAIL