Décret N° 85-308 du 27 février 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n° 83-30 du 19 avril 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale

de Tunisie en date du 30 novembre 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Un million neuf cent soixante treize mille neuf cent soixante-onze (1.973.971) Dollars U.S. auprès de l'Istituto Mobiliare Italiano, destiné au règlement partiel du contrat pour la fourniture de 81 voitures à voyageurs climatisées et pièces de rechanges.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 27 février 1985

le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA