Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents.
Vu la loi n° 85-30 du 19 avril 1982 portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Vu le décret n° 85-308 du 27 février 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé la Convention, annexée au présent décret, conclue à Tunis le 17 janvier 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un million neuf cent soixante treize mille neuf cent soixante-onze (1.973.971) Dollars U.S. emis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 27 février 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA