Ministère de la Justice

AVIS N° 85-1

Publié au Journal Officiel n° 19 du 8 mars 1985, page 351

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N°s des titres fonciers refondusN°s des titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
4468520925 NabeulArmond1) Mr. Feuillate (Daniel Maurice)
445350175 TunisAriel2) Mme Renard (Marie José)
445450176 TunisDendan1) Mr. Sallam
445850177 TunisTaulier Ville2) Mr. Salem
Les deux fils de Ahmed Ben Salah Ben Ghorbal
Mr. Perez (Victor)
446550178 TunisLidoL'Office de la Mite en valeur de la Vallée de la Med-jerdah et des Périmètres Publics irrigués.
449750179 TunisSouk El GranaL'Agence Foncier Industrielle
449650180 TunisDar El Fezazna1) Mr. Abdennebi Mohamed Saïd Ben Gassi Ben Mohamed Saïd,
2) Mr. Abdennebi Saïd Ben Gassi Ben Mohamed Saïd,
1) Mme Zohra Ben Ali Hrira
2) Mr. Mohamed
3) Mme Nefissa
4) Mr. Salah
5) Mr. Mohamed Tahar
6) Mr. Mohamed Lahbib
7) Mme Cherifa
Les six derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Cherif
449550181 TunisDar El KallalineMr. Abdelmajid Ben Taïeb Ben Mohamed Gharsallah
448750182 TunisMaison CarthageMr. Hassen Ben Amor Ben Ibrahim Rourou
447350183 TunisMaria Antonio1) Mr. El Hédi Mohamed Ben Mansour Zamouri
2) Mr. Mohamed Ben Zamouri
444050184 TunisMenzel Malek RoueL'Etat (Domaine Public)
448150201 TunisSaint André de MateurMr. Hattab (Elie)
453750191 TunisGhars Boulila1) Mr. Mustapha Ben Tarjem
453650188 TunisZin quatre2) Mme Manoubia dite Fatma Bent Tarjem
1) Mr. Marichal (Auguste Joseph)
2) Mme Marichal (Jeune Virginie Marie)
447650189 TunisEl Asfouria3) Mr. Marichal (Edmond Claude Jean Marcel)
La Municipalité de Tunis
451450190 TunisSaïda TunisL'Office des Terres Domaniales
457250203 TunisFlore VMme Khedija Bent Ali Somai
4531502934 NabeulDoroteaMr. Amor Ben Othmane Ben Amor Ben El Hadj Mohamed Dhaouadi Naouali
4530520941 NabeulAlfano1) Mr. Ahmed
4532520933 NabeulBir Ettrabelsi2) Mme Aziza
4533520935 NabeulSaniet Offret El Haddad3) Mme Mabrouka
446950205 TunisPropriété PrezelinLes trois enfants de Mr. Messaoud Ben Mohamed Ben Abderrahmane El Amami
4) Mme Zohra Bent Ali Ben Amor El Mahjoub
5) Mr. Hemaied
6) Mr. Rahim
p. 352
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
Les deux fils de Hédi Ben Rehaïem Ben Mohamed Ben Abderrahmane Ben Joud
7) Mr. Khemaïes
8) Mme Aouicha
Les deux derniers enfants de Mohamed Ben Sassi Ben Mohamed Jaïdi
9) Mme Manoubia Bent Ali Jaïdi
10) Mr. Chadli
11) Mme Salha
12) Mme Chadlia
13) Mr. Hassen
14) Mme Habiba
15) Mme Jamila
16) Mme Latifa
Les sept derniers enfants de Sassi Ben Mohamed Ben Sassi Jaïdi
17) Mme Aziza
18) Mme Mena
19) Mme Charifa
Les trois dernières filles de Ali Ben Sassi Jaïdi
20) Mme Mamia Bent Chadli Ben Cheikh
21) Mr. Habib
22) Mme Najia
23) Mme Naïma
24) Mr. Ali
25) Mr. Nourreddine
26) Mr. Khaled
Les six derniers enfants de Tahar Ben Ali Ben Sassi Jaïdi
27) Mr. Khemaïs Ben Mohamed Ben Sassi Jaïdi
28) Mme Tijania
29) Mme Monjia
30) Mme Souad
31) Mr. Salem
32) Mr. Mohamed
33) Mr. Jamal
34) Mme Leïla
Les sept derniers enfants de Khemaïs Ben Mohamed Ben Sassi Jaïdi
35) Mr. Abdesselem
36) Mme Zohra
37) Mme Fattouma
38) Mme Meherzia
39) Mme Torkia
Les cinq derniers enfants de Ahmed Ben Messaoud El Amami
4576520942 NabeulHammamet - Plage VLa Société « Centre de Loisirs Touristiques » (Caloto)
452350200 TunisEurotasMr. Lakhdhar Ben Hadj Amor Ben Youssef Ben Haddad
452450202 TunisLe ProgrèsLa Raffinerie Tunisienne de Soufre
452650204 TunisBelfortLa Société Immobilière de l'Avenue de Gambetta

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherché à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 353

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Janvier 1985

(En dinars)

Actif

Encaissse-or3,427,997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7,101,675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux996,804,375
Avoirs en devises251,443,993,860
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés93,961,920,682
Compte courant postal3,999,341,001
Effets escomptés617,771,355,611
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10,880,707,353
Effets à l'encaissement2,750,902,431
Interventions sur le marché monétaire95,570,000,000
Avance permanente à l'État25,000,000,000
Avance remboursable à l'État7,446,875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5,053,125,000
Portefeuille - titres117,651,856,145
Immobilisations13,385,334,368
Effets publics en garantie de prêts extérieurs127,019,411,111
Débiteurs divers16,583,457,323
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif139,339,628,258

1,539,384,385,467

Passif

Billets et monnaies en circulation577,129,783,114
Comptes courants des banques et des établissements financiers1,985,903,302
Comptes du Gouvernement139,121,677,101
Allocation de droits de tirage spéciaux17,977,575,000
Fonds National de Garantie9,163,831,407
Autres engagements à vue et à terme149,429,854,060
Déposants d'effets à l'encaissement2,750,902,431
Comptes de coopération économique94,755,041,199
Provisions15,372,385,140
Réserve spéciale156,368,156,707
Réserve légale3,000,000,000
Capital6,000,000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs127,019,411,111
Créditeurs divers51,400,989,929
Comptes d'ordre et à régulariser du passif187,908,874,966

1,539,384,385,467

Certifié Conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

p. 354

En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.

L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, règlementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».

L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.

Citer : Avis n° 85-1, JORT n° 19 du 8 mars 1985, p. 351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.