Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 153 à 160.
Vu l'arrêté du 1er novembre 1984, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1984/1985.
Arrête :
Article Unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1984, sont modifiés comme suit :
Article Premier (nouveau). — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 octobre 1984. Elle sera clôturée le 10 mars 1985.
Art. 2. (nouveau). — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'Alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 10 mars 1985.
Tunis, le 1er mars 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère des Transports et des Communications
LISTE D'APTITUDE
POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEURS
EN CHEF
Section I. — Transports
Année 1982
Romdhane Kalboussi
Mohamed Bongui
p. 351