Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 88-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969, et notamment son article 21;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-62 du 9 juillet 1983;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire tel que modifié par le décret n° 82-1173 du 23 août 1982;
Vu le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes tel que modifié et complété par le décret n° 80-1058 du 15 août 1980, et le décret n° 84-1232 du 16 octobre 1984;
Vu le décret n° 81-1233 du 26 septembre 1981, fixant le nombre d'heures et les programmes des études de la Maîtrise Combinée de Langues et la Maîtrise de Traduction;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 30 du décret susvisé n° 80-1058 du 15 août 1980, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 30 (nouveau) :
Sont admis à s'inscrire à l'année supérieure, ou à obtenir le Maîtrise Combinée de Langues ou la Maîtrise de Traduction, les étudiants qui ont une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à 10/20 tout en ayant dans les matières suivantes prévues aux annexes 1 et 2 du décret susvisé n° 81-1233 du 26 septembre 1981, les moyennes ainsi fixées :
I. — En ce qui concerne la Maîtrise Combinée de Langues :
a) Pour le premier cycle, une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 10/20 dans chacune des deux langues A et B.
b) Pour le deuxième cycle, une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 10/20 dans chacune des deux langues A et B, et une moyenne annuelle générale en arabe égale ou supérieure à 7/20.
II. — En ce qui concerne la Maîtrise de Traduction :
a) Pour le premier cycle une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 10/20 dans chacune des deux langues B et C et dans l'ensemble des cours spécialisés, et une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 7/20 dans chacun des deux ensembles des cours de traduction et des cours généraux.
- en quatrième année :
— une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 10/20 dans chacun des groupes de matières suivants :
p. 3491) la langue C
2) les cours de traduction
3) les cours spécialisés
— une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 7/20 dans l'ensemble des cours généraux.
Peuvent cependant être rachetés les étudiants qui ont obtenu dans les dites matières les moyennes annuelles générales prévues ci-dessus, avec une moyenne annuelle générale variant entre 9,80/20 et 9,99/20, et ce, après accord du jury de fin d'année.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux quatre années d'études de chacune des deux maîtrises citées au présent décret, année par année, en commençant à partir de l'année universitaire 1984-1985, par la première année d'études.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI