Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 3;
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;
Arrête :
TITRE I. — OBJECTIFS ET DEFINITIONS
Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
— La préservation du statut de la Tunisie comme pays indemne d'Encéphalomyélites Equines;
— Eventuellement, l'extinction de tout foyer d'Encéphalomyélite Equines apparu sur le territoire national.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
— Espèces animales sensibles aux Encéphalomyélites Equines, le cheval, l'âne, le mulet et le bardot;
— Animal atteint d'Encéphalomyélites Equines, un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;
— Animal suspect d'Encéphalomyélites Equines, un animal qui présente des symptômes et ou des lésions qui ne peuvent être attribués d'une façon certaine à une maladie autre que l'une des Encéphalomyélites Equines;
— Animal contaminé d'Encéphalomyélite Equine, un animal qui a cohabité avec un animal atteint d'Encéphalomyélite Equine.
TITRE II. — MESURES A L'IMPORTATION A PARTIR DE PAYS INFECTES DE L'UNE DES ENCEPHALOMYELITES EQUINES
Art. 3. — Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à partir des pays infectés de l'une des Encéphalomyélites Equines, de toutes espèces animale sensibles aux Encéphalomyélites Equines.
Art. 4. — Toutefois, si des animaux appartenant à des espèces sensibles et provenant de pays infectés de l'une des Encéphalomyélites Equines, sont présentés à un poste frontalier, ils seront refoulés, après que les moyens de transport utilisés aient subi une destruction des arthropodes et des rongeurs s'y trouvant éventuellement.
Art. 5. — Les animaux appartenant à des espèces sensibles aux Encéphalomyélites Equines, importés à partir d'un pays où une Encéphalomyélite Equine s'est déclarée dans les 30 jours qui suivent leur introduction sur le territoire national, seront abattus sur place dans les 24 heures qui suivent la notification de la déclaration d'infection dans le pays d'origine.
Leurs cadavres seront enfouis sur place, à au moins un mètre de profondeur, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune, et ce, sous le contrôle effectif du Médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans la région.
TITRE III. — MESURES SANITAIRES AUX FRONTIERES LORS D'APPARITION D'UNE ENCEPHALOMYELITE EQUINE DANS UN PAYS LIMITROPHE
Art. 6. — Lorsque l'existence d'une Encéphalomyélite Equine est confirmée dans un pays limitrophe, en complément des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, et sur proposition des médecins vétérinaires responsables de la santé animale, le Gouverneur ou le Président de la Commune peut prendre un arrêté de mise sous surveillance des animaux des espèces sensibles. Cet arrêté fixera les mesures sanitaires spécifiques suivantes :
— Interdiction ou réglementation du déplacement des animaux sensibles à l'intérieur de ces Gouvernorats
— Interdiction ou réglementation des foires et marchés;
— Vaccination obligatoire de tous les chevaux, mulets et bardots se trouvant à l'intérieur de ces Gouvernorats sur une ligne distante de 20 km de la frontière du pays infecté, à l'aide d'un vaccin officiellement agréé à cet effet;
— Destruction organisée des arthropodes à l'intérieur du même territoire délimité dans l'alinéa précédent, à l'aide d'un insecticide officiellement agréé à cet effet.
Art. 7. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance est prononcée un mois après que le pays limitrophe infecté ait été reconnu indemne d'Encéphalomyélites Equines.
TITRE IV. — MESURES SANITAIRES EN CAS D'APPARITION D'UN FOYER D'ENCEPHALOMYELITE EQUINE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Art. 8. — Lorsque l'existence d'une Encéphalomyélite Equine sur le territoire national est confirmée, les mesures sanitaires spécifiques suivantes seront prises dans un périmètre qui sera fixé par le Gouverneur et les services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture :
— Mise en interdit du périmètre infecté;
— Abattage sur place de tous les animaux reconnus malades ainsi que des animaux suspects d'Encéphalomyélites Equines;
— Destruction des cadavres des animaux, morts ou abattus, par enfouissement sur place à au moins 1 mètre de profondeur entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune;
— Destruction organisée des arthropodes par épandage d'insecticides officiellement agréés à cet effet;
— Protection des animaux sains par désinsectisation régulière des écuries et par emploi de répulsifs chimiques;
— Vaccination obligatoire de tous les animaux appartenant à des espèces sensibles à l'aide d'un vaccin officiellement agréé à cet effet.
Art. 9. — La levée des mesures sanitaires prévues à l'article 8 ci-dessus a lieu un mois au moins après l'élimination du dernier cas d'Encéphalomyélite Equine sur le territoire national.
Art. 10. — Lorsque l'existence d'une Encéphalomyélite Equine sur le territoire national est suspectée, et sur proposition du médecin vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, le Gouverneur prend un arrêté de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées les mesures suivantes jusqu'à confirmation ou information de la maladie :
— Mise en interdit du périmètre mis sous surveillance;
— Recensement et visite régulière, par le médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, de tous les animaux appartenant à des espèces sensibles se trouvant dans le périmètre placé sous surveillance.
Art. 11. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance prévue à l'article 10 du présent arrêté est prononcée dès l'information de la maladie.
Art. 12. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.
Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI