Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er.
Vu la loi n° 29-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 17 février 1984 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés.
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits monopolisés en millimes | C E D N | Majoration spéciale | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charbon de bois | 620 | La braise | 30 | — | 5 | 35 |
Tunis, le 1er mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
RECETTE