Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 59-43 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant la contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Vu la loi n° 84-64 du 3 décembre 1984, portant loi de Finances pour la gestion 1985 et notamment son article 1er.
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan.
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er.
Vu l'arrêté du 30 avril 1984 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés.
Arrête :
Article Unique. — Le prix de vente à tarif réduit du produit El Haras est modifié comme suit :
| Désignation du produit | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé en (millimes) | CEDN | Prix de Vente réduit en (millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| El Haras | 172 bis | 1 — Produits Tunisiens b - Cigarettes : Paquet de 20 cigarettes | 335 | 5 | 340 |
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA