Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1985, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique aux Municipalités

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 72-313 du 23 juin 1972, fixant le statut particulier des cadres techniques des Municipalités;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1963, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au grade d'agent technique aux Municipalités;

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique aux Municipalités est ouvert à Tunis le 30 mai 1985 et ce conformément aux dispositions fixées par l'arrêté sus-visé du 12 octobre 1983.

Art. 2. — Le nombre des postes à pourvoir est fixé à 3.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera close le 30 avril 1985.

Tunis, le 1er mars 1985

Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

TRANSFERT DE SIEGE