Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1985, relatif au transfert du siège de la Commune d'El Ouardanine

Publié au Journal Officiel n° 21 du 15 mars 1985, page 379

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur :

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 5;
Vu le Décret du 13 janvier 1957, portant création de la Commune d'El Ouardanine;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Ouardanine du 28 novembre 1984;

Arrêté :

Article Premier. — La Commune d'El Ouardanine est autorisée à transférer son siège à l'Avenue Mohamed Farhat.

Art. 2. — Le Président de la Commune d'El Ouardanine, est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 1985

Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1985, JORT n° 21 du 15 mars 1985, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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