Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er mars 1985, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le Gouvernorat de Sousse

Le Ministre des Affaires Sociales ;

Vu la Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu le procès-verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984, concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie;

Vu le procès-verbal de la commission régionale de conciliation du Gouvernorat de Sousse en date du 29 août 1984, concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries dans ce Gouvernorat;

Vu le procès-verbal de la réunion tenue à la délégation de Kalâa Kébira en date du 31 septembre 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries dans cette délégation;

Arrête :

Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du Gouvernorat de Sousse, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 1er mars 1985

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le-Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Tableau fixant le jour du repos hebdomadaire
dans les boulangeries du Gouvernorat de Sousse

Journail Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 15 Mars 1985